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N°152 - Mardi 28 février 2017
promotion interne
Promotion interne
Le dossier d'inscription au titre de la promotion interne 2017 est disponible sur le site de la Maison des Communes.

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forum pays moutierrois
Les métiers territoriaux présentés à La Boissière des Landes
La Maison des Communes tiendra un stand d'information lors du "Forum Emploi-Formation" qui se déroulera le vendredi 10 mars 2017 de 13h30 à 17h à l'espace culturel de La Boissière des Landes.

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arret travail
Ateliers maladie :
Inscrivez-vous !
Le service Gestion des carrières et paie organise 12 ateliers sur le thème de la maladie, sur l'ensemble du territoire vendéen, en mai et juin.

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Actualités statutaires
Le principe de parité

Question de la semaine: Qu'implique le principe de parité dont s'inspire l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ?

parité

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Avancement de grade
Nous vous informons que les tableaux de propositions d'avancement de grade pour les agents de catégorie C, établis au regard des nouvelles dispositions, sont téléchargeables sur Net-Carrières (cf. circulaire sur les avancements de grade disponible sur notre site web.

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Tableaux d'avancements d'échelon
Les tableaux d'avancements d'échelon n'ont pas besoin d'être envoyés au Centre de Gestion après signature.

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Actualités juridiques
Les contrats de marchés publics

Quels sont les contrats exclus du champ d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs et de son décret d'application (exclusions de l'article 14 de l'ordonnance) ?

signature

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Procédure de changement de prénom à l'état civil précisée par une circulaire ministérielle
Une circulaire du ministère de la Justice vient préciser la procédure de changement de prénom, dont la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a transféré la charge aux officiers d'état civil. Cette disposition de la loi concernant l'état civil était d'application immédiate, c'est-à-dire depuis le 20 novembre dernier.

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Conclusion d'une concession provisoire en cas de défaillance du prestataire
Le Conseil d'État rappelle, qu'en cas d'urgence résultant de l'impossibilité dans laquelle se trouve la personne publique, elle peut, lorsque l'exige un motif d'intérêt général tenant à la continuité du service, conclure, à titre provisoire, un nouveau contrat de concession de services.

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Marché public : rappel des droits et devoirs du maître de l'ouvrage à l'égard du sous-traitant
Le droit au paiement direct des prestations, conséquence de l'acceptation du sous-traitant et de l'agrément de ses conditions de paiement par le maître de l'ouvrage, ne crée pas de rapports contractuels entre ces deux parties.

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Marche public : référé contractuel de la procédure adaptée
Si certaines formalités sont respectées, un contrat passé selon une procédure adaptée ne peut être attaqué par la voie du référé contractuel.

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Refus de renouvellement d'une autorisation d'occupation du domaine public
Les titulaires d'autorisations ou de conventions d'occupation temporaire du domaine public n'ont pas de droit acquis au renouvellement de leur titre.

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agenda 

Agenda

Samedi 1er avril :
3e Forum des Métiers Territoriaux à la Maison des Communes (9h30-16h30)

CAP/CT/CHST :
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/03

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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