Cliquez ici  pour voir ce contenu dans votre navigateur

 
 
Top newsletter
N°153 - Mardi 7 mars 2017
promotion interne
Promotion interne : date limite de réception le 17 mars
Le dossier d'inscription au titre de la promotion interne 2017 est disponible sur le site de la Maison des Communes.

En savoir plus

arret travail
Ateliers " maladie " en mai
et juin : il reste des places !
Le service Gestion des carrières et paie organise 14 ateliers sur le thème de la maladie sur l'ensemble du territoire vendéen en mai et juin. Il reste des places sur quelques sessions.

En savoir plus

forum pays moutierrois
Les métiers territoriaux présentés à La Boissière des Landes
La Maison des Communes tiendra un stand d'information lors du "Forum Emploi-Formation" qui se déroulera le vendredi 10 mars 2017 de 13h30 à 17h à l'espace culturel de La Boissière des Landes.

En savoir plus

concours
2 avis de concours :
Animateur territorial
(+ principal de 2e classe)

Le CDG 35 publie un nouvel avis pour le concours d'animateur territorial principal de 2e classe : voir l'avis

Le CDG 53 publie une modification de son avis pour le concours d'animateur territorial : voir l'avis

 

Liste2
Inscription sur liste d'aptitude
Pour consulter l'arrêté portant inscription sur liste d'aptitude du concours d'infirmier territorial en soins généraux, cliquez ici.

 

Actualités statutaires
Le supplément familial de traitement

Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est-il un droit pour les contractuels ?

famille

En savoir plus

Indemnité spéciale mensuelle de fonctions des agents relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres
Les collectivités territoriales pourront porter à un taux maximum de 20% du traitement le montant de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions des agents relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres

En savoir plus

Avancement de grade
Nous vous informons que les tableaux de propositions d'avancement de grade pour les agents de catégorie C, établis au regard des nouvelles dispositions, sont téléchargeables sur Net-Carrières (cf. circulaire sur les avancements de grade disponible sur notre site web).

En savoir plus

Déclaration d'intérêt et de patrimoine
Les articles 25 ter et 25 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée rendent obligatoire la transmission préalable d'une déclaration d'intérêts pour un agent nommé dans un emploi dont la nature ou le niveau des fonctions répond à des critères d'exposition à un risque de conflit d'intérêts, à l'autorité de nomination. Le contenu de la déclaration de patrimoine est celui prévu par le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

En savoir plus

Avancement d'échelon
Les arrêtés portant avancement d'échelon au titre l'année 2017 sont disponibles sur Net-carrière.

En savoir plus

 

Actualités juridiques
Retrait de délégation à un adjoint
Le retrait de délégation à un adjoint au maire constitue-t-il une décision réglementaire ?
depart

En savoir plus

Pouvoir de police en matière d'élagage des plantations en bordure de voie ou de chemin
Une note de l'AMF sur l'élagage des plantations en bordure de voie ou de chemin précise les bases juridiques, les règles de distance, les moyens d'actions, le recouvrement des frais.

En savoir plus

Exercice des pouvoir de police pour les dépôts sauvages de gravats et autres déchets de chantier
Une note de L'AMF présente les fondements des pouvoirs du maire en matière de dépôt sauvage de déchets de chantier.

En savoir plus

Faute du maire détachable de l'exercice de ses fonctions appréciée par le juge judiciaire
Le propriétaire d'un ensemble de parcelles situé sur le territoire de la commune de Contes avait souhaité y faire construire un lotissement. Il reprochait au maire de la commune d'avoir volontairement et systématiquement fait obstruction à la réalisation de ce projet immobilier et d'avoir, ainsi, commis une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions.

En savoir plus

Parution de l'indice des prix à la consommation
L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages.

En savoir plus


 
 

agenda 

Agenda

Samedi 1er avril :
3e Forum des Métiers Territoriaux à la Maison des Communes (9h30-16h30)

CAP/CT/CHST :
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/03
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 24/03

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

Cliquez ici si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter