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N°154 - Mardi 14 mars 2017
forum 16:9 annee 2017
3e Forum des Métiers Territoriaux - Le 1er avril
La Maison des Communes et ses écoles partenaires présentent les métiers territoriaux variés, qui font vivre au quotidien votre mairie, interco, EHPAD, syndicat...
Faites passer le message !

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2017
L'ordre du jour du Comité Médical du 2 mai est clos
Les dossiers complets reçus par le secrétariat du Comité Médical seront désormais programmés sur la séance qui suit, à savoir celle du 23 mai 2017.

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Image liste aptitude
Liste d'aptitude CDG 76 :
Médecin territorial de 2e classe
Le Centre de Gestion 76 publie la liste d'aptitude suivante : Médecin territorial de 2e classe.

 

Actualités statutaires
NBI et changement de fonctions

Faut-il prendre un arrêté de fin de NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) lors d'un changement de fonctions ?

signature

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Contribution exceptionnelle de solidarité
La contribution est destinée à financer l'aide de l'État aux allocations de solidarité versées aux travailleurs privés d'emploi qui ne peuvent en raison de leur situation personnelle, bénéficier du régime d'assurance chômage, comme notamment l'allocation de solidarité spécifique, ou l'allocation aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise. Le recouvrement est assuré par le Fonds de Solidarité.

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Les tableaux d'avancement de grade
Les tableaux d'avancement de grade mis en ligne la semaine dernière font apparaître la date du 1er janvier 2017 à titre indicatif, à vous de la corriger manuellement lors de l'envoi du tableau à la CAP.

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Actualités juridiques
SPANC et attestation de conformité

Doit-on joindre une attestation de conformité émanant du service public d'assainissement non collectif (SPANC) au dossier de demande de permis de construire pour l'extension d'un logement situé en zone d'assainissement non collectif, et en présence d'un assainissement non collectif ?

assainissement

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La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Décrets d'application concernant le lieu de célébration des mariages, les délégations des actes d'état-civil aux fonctionnaires territoriaux et l'allongement du délai de déclaration de naissance.

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Fixation du seuil de recours obligatoire à l'architecte pour l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement
Le décret n° 2017-252 du 27 février 2017 prévoit l'obligation de recourir à un architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement dont la surface de terrain à aménager est supérieure à 2 500 mètres carrés.

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La régularisation d'un permis peut se faire après l'achèvement des travaux
Selon le Conseil d'État, les dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ont pour objet de permettre au juge administratif de surseoir à statuer sur une demande d'annulation d'un permis de construire lorsque le vice entraînant l'illégalité de ce permis est susceptible d'être régularisé.

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Prolongation de la péremption du permis de construire
Quand les travaux objet d'un permis de construire ne peuvent commencer sans une autorisation ou une procédure prévue par une autre législation, le délai de péremption ne peut courir avant que ne soit obtenue ou achevée cette autorisation ou procédure (article R. 424-20 du Code de l'urbanisme).

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agenda 

Agenda

Samedi 1er avril :
3e Forum des Métiers Territoriaux à la Maison des Communes (9h30-16h30)

CAP/CT/CHST :
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missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/04
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 24/03

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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