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N°156 - Mardi 28 mars 2017
1000
Missions Temporaires :
le 1000e contrat !
Nos gestionnaires de l'unité Missions Temporaires, Fabienne et Stéphanie, viennent d'enregistrer le 1000e contrat depuis la création des logiciels Net-Missions Temporaires et Net-Candidature en juillet 2015 !

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concours
Deux nouveaux avis
de concours en ligne

Voici 2 avis de concours :

 

 

forum 16:9 annee 2017
3e Forum des Métiers Territoriaux : le 1er avril
Samedi 1er avril, rendez-vous à la Maison des Communes de 9h30 à 16h30 pour le 3e Forum des Métiers Territoriaux !

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Actualités statutaires
Décompte des droits à maladie d'un agent dont le cycle de travail est annualisé

Comment décompter les droits à maladie d'un agent dont le cycle de travail est annualisé ?

maladie

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Actualités juridiques
Marché public : informations requises par l'acheteur

Quelles sont les informations susceptibles d'être requises par l'acheteur au stade de la candidature à un marché public ?

graphiques

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Déclassement d'un chemin rural reliant deux communes
Les chemins ruraux sont définis comme les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune (article L. 161-1 du Code rural et de la pêche maritime).

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Résiliation d'un contrat public : un droit à indemnité bien fondé
Le droit à indemnisation de l'opérateur économique dont le contrat est résilié avant le terme prévu, peut être régi par une clause contractuelle, mais à la condition que l'application de ces stipulations ne se traduise pas par une indemnisation manifestement disproportionnée par rapport au préjudice subi (dépenses exposées, gain perdu).

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Travail dominical et ouverture des hypermarchés
Il existe deux régimes de dérogations au repos dominical.

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Parution de nouveaux indices
Coût de la construction et loyers commerciaux.

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agenda 

Agenda

Samedi 1er avril :
3e Forum des Métiers Territoriaux à la Maison des Communes (9h30-16h30)

CAP/CT/CHST :
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/04
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 24/04

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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