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N°159 - Mardi 11 avril 2017
ecole
Ventes et achats d'occasion
Une nouvelle offre est diffusée dans notre rubrique de petites annonces. L'école publique de Thorigny recherche du mobilier pour une classe.

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Actualités statutaires
Recrutement dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP)

Les recrutements opérés dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) correspondent- ils à des emplois non permanents ?

enfant

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Gestion des carrières - Droit à l'information
Dans le cadre du droit à l'information, la CNRACL a mis à disposition sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2017.

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Précisions concernant l'assouplissement des conditions d'octroi du temps partiel thérapeutique
Suite à la publication de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, les octrois (et renouvellements) de temps partiel thérapeutique sont accordés après avoir recueillis deux avis concordants : celui du médecin traitant de l'agent et celui du médecin agréé par l'administration.

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Actualités juridiques
Seuils des évaluations de France Domaine

Quels sont les seuils des évaluations de France Domaine pour les prises à bail et les acquisitions hors expropriations ?

fenetre

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Statut de l'élu
Droit individuel à la formation (DIF) et Agence de services et de paiement.

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Marchés publics et dématérialisation : dispositif " Dites-le nous une fois "
Aux termes de l'article 53-I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

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Procédures judiciaires de demandes de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil
Le décret du 29 mars 2017 complète la circulaire de février dernier en précisant le ressort territorial judiciaire auquel les officiers d'état civil doivent s'adresser lorsqu'ils estiment illégitime la demande de changement de prénom.

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Règles relatives au registre public d'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Le décret du 28 mars 2017 définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public, neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité.

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agenda 

Agenda

CAP/CT/CHST :
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missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/05
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 24/04

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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