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N°160 - Mercredi 19 avril 2017
2017
L'ordre du jour du Comité Médical du 23 mai est clos
Les dossiers complets reçus par le secrétariat du Comité Médical seront désormais programmés sur la séance qui suit, à savoir celle du 20 juin 2017.

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fiphfp
FIPHFP : déclaration annuelle
La campagne de déclaration 2017 auprès du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans les Fonctions Publiques (FIPHFP) est ouverte jusqu'au 31 mai 2017. Toutes les collectivités, y compris celles employant moins de 20 agents, doivent effectuer cette déclaration.

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logo CNFPT
CNFPT : séminaire des directions du bloc local
Le CNFPT organise ce séminaire, en partenariat avec l'ADGCF et le SNDGCT, à l'INSET d'Angers les 18 mai et 19 mai.

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concours
Avis de concours (CDG 72) : Educateur APS
Le CDG 72 publie un nouvel avis de concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.

 

Actualités statutaires
Le 1er mai
Quelle est la particularité du 1er mai (incidences sur les congés, la rémunération...) ?
muguet

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Gestion des carrières - Droit à l'information
Dans le cadre du droit à l'information, la CNRACL a mis à disposition sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2017.

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Parution des décrets sur les emplois fonctionnels
Deux décrets du 14 avril 2017 sont venus modifier les dispositions statutaires et indiciaires applicables aux administrateurs, aux ingénieurs en chef et aux emplois fonctionnels. La principale mesure consiste en la mise en œuvre de la cadence unique d'avancement d'échelon avec effet rétroactif au 1er janvier 2017 pour les administrateurs, les ingénieurs en chef ainsi que pour l'ensemble des emplois fonctionnels.

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Actualités juridiques
Publication de l'organigramme des collectivités de plus de
3 500 habitants

L'organigramme des collectivités de plus de 3 500 habitants doit être publié en ligne ?

organigramme

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Adaptation de la réglementation applicable aux marchés publics (y compris dans les domaines de la défense ou de la sécurité)
Le décret du 10 avril 2017 modifie notamment les décrets n° 2016-360 relatif aux marchés publics et n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

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Mise à jour du guide pratique sur la taxe de séjour
Le guide sur la taxe de séjour a été mis à jour en mars 2017.

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Développement économique : Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) 2017
Chaque dossier présenté au titre d'une opération individuelle en milieu rural ou au titre d'une opération collective doit impérativement comporter au moins une action se rapportant aux priorités thématiques 2017 définies pour les appels à projets du FISAC.

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Intercommunalité : transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au président d'EPCI
L'AMF a mis à jour une note portant sur le transfert automatique d'un certain nombre de pouvoirs de police dite « spéciale » au président de communauté.

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agenda 

Agenda

Jeudi 18 mai :
La formation FCIL fête
ses 10 ans

CAP/CT/CHST :
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/05
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 24/04

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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