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N°163 - Mardi 10 mai 2017
handicaps 2016
14 juin 2017 : nouvelle journée de sensibilisation aux handicaps
Journée ouverte à TOUS LES ELUS & AGENTS TERRITORIAUX de la Vendée, destinée à comprendre le comportement à adopter face à un(e) collègue en situation de handicap, qu'il soit moteur, visuel, auditif ou mental/psychique.

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damien
ARCHIVES :
un reportage exclusif sur la mission de Damien Pubert !
La mission de notre archiviste Damien, à L'Aiguillon-sur-Mer, a fait l'objet d'un article sur le site web de la commune. Nous remercions la mairie pour ce sympathique article.

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2017
L'ordre du jour du Comité Médical du 20 juin 2017 est clos
Les dossiers complets reçus par le secrétariat du Comité Médical seront désormais programmés sur la séance qui suit, à savoir celle du du 11 juillet 2017.

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Actualités statutaires
Consultation du dossier administratif - cas du bulletin n° 2 du casier judiciaire

Lorsque des agents souhaitent consulter leur dossier administratif, le bulletin n° 2 du casier judiciaire est-il à retirer du dossier ?

dossier

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Actualités juridiques
Se séparer d'une concession perpétuelle familiale

Quelles solutions légales sont offertes aux ayants droits désireux de se séparer d'une concession perpétuelle familiale ?

cimetière

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ACCESSIBLITE ET ERP (établissement recevant du public)
Contenu et modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité.

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Marchés publics
Profils d'acheteurs et modalités de publication des données essentielles.

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Urbanisme : aménagement des lotissements et la notion de permis modificatif
Le décret n° 2017-252 du 27 février 2017 prévoit l'obligation de recourir à un architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement dont la surface de terrain à aménager est supérieure à 2 500 m².

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Circulaire relative à la mise en œuvre de la saisine de l'administration par voie électronique
Une circulaire du 10 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la saisine de l'administration par voie électronique rappelle les règles de ce nouveau dispositif et précise certains points.

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Parution de nouveaux indices
Prix à la consommation et référence des loyers.

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agenda 

Agenda

Jeudi 18 mai :
La formation FCIL fête
ses 10 ans

CAP/CT/CHST :
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/05
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/05

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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