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Top newsletter
N°164 - Mardi 16 mai 2017
fiphfp
Précisions sur la déclaration annuelle auprès du FIPHFP

Dans notre newsletter du 25 avril, nous vous avons annoncé que désormais toutes les collectivités devaient effectuer cette déclaration. Au vu des nombreux appels de petites collectivités n'ayant pas reçu la lettre du FIPHFP et ne pouvant pas effectuer leurs déclarations, nous avons interrogé le FIPHFP.

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handicaps 2016
14 juin 2017 : nouvelle journée de sensibilisation aux handicaps
Journée ouverte à TOUS LES ELUS & AGENTS TERRITORIAUX de la Vendée, destinée à comprendre le comportement à adopter face à un(e) collègue en situation de handicap, qu'il soit moteur, visuel, auditif ou mental/psychique.

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Actualités statutaires
Diminution du temps de travail

L'Assemblée délibérante a-t-elle besoin de l'accord de l'agent pour diminuer son temps de travail ?

temps

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Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
En catégorie C, les dispositions législatives et réglementaires limitent le nombre de nominations par avancement de grade, pour chaque collectivité, à au moins un tiers des nominations par chacune des voies : au choix ou après examen professionnel. Si, par application de ce quota, aucune nomination n'a pu être prononcée au cours d'une période d'au moins deux années, un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être nommé par la voie du choix.

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Actualités juridiques
L'exhumation d'un corps

Quelle est la réglementation applicable en matière d'exhumation d'un corps ?

cimetière

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Etat-Civil : Pacs - gestion et tenue de l'état-civil
La mise en œuvre du traitement et de la gestion des pactes civils de solidarité (PACS) par les officiers de l'état civil.

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Les droits de construire dans les lotissements relevant du permis d'aménager
La rédaction de l'article L. 442-14 du Code de l'urbanisme issue de l'ordonnance du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme, était source d'insécurité juridique.

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Plans de prévention des risques technologiques
Le décret du 5 mai 2017 actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques.

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Définition des données essentielles des subventions et des modalités de leur mise à disposition
Le décret du 5 mai 2017 concerne les subventions faisant l'objet d'une convention signée à compter du 1er août 2017.

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agenda 

Agenda

Jeudi 18 mai :
La formation FCIL fête
ses 10 ans

CAP/CT/CHST :
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 12/06
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/05

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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