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N°165 - Mardi 23 mai 2017
handicaps 2016
Journée de sensibilisation aux handicaps : inscription avant le 31 mai !

Il reste des places pour cette journée ouverte à TOUS LES ELUS & AGENTS TERRITORIAUX de la Vendée pour comprendre le comportement à adopter face à un(e) collègue en situation de handicap.

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territoria mutuelle
Smacl Santé devient Territoria Mutuelle
Le saviez-vous ? SMACL Santé change de nom, mais rien ne change pour vous ! Pas de changement pour votre contrat ; vos interlocuteurs restent les mêmes. Alors pourquoi changer de nom ?

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Actualités statutaires
Recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité

Est-ce qu'une délibération est nécessaire pour engager un agent pour un accroissement temporaire ?

dossier

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L'assistance médicale à la procréation est désormais prise en compte dans le régime des autorisations d'absence dans le secteur public.
À l'instar de ce que prévoit le droit du travail pour les salariés du secteur privé, les employeurs publics peuvent accorder à leurs agentes des autorisations d'absence pour les actes médicaux nécessaires à l'assistance médicale à la procréation (PMA), sous réserve des nécessités de service. L'agent, conjoint de la femme bénéficiant d'une PMA, peut bénéficier également d'une autorisation d'absence pour assister à trois au plus de ces actes médicaux obligatoires. Ces autorisations d'absence rémunérées sont incluses dans le temps de travail effectif.

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Circulaire sur les règles de classement à la nomination stagiaire - échelle C1 et C2
Une circulaire vient d'être mise en ligne sur les règles de classement à la nomination stagiaire - échelle C1 et C2

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Actualités juridiques
Accès d'une parcelle vers la voie publique

Un maire peut-il exiger que l'accès du pétitionnaire d'un permis de construire vers la voie publique s'effectue en un endroit déterminé de la parcelle à bâtir ?

plan conctruction

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Simplification et modernisation de certaines obligations pour les collectivités territoriales
Le décret du 10 mai 2017 liste toute une série de procédures qui sont, à compter d'aujourd'hui, simplifiées.

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Rénovation thermique des bâtiments publics
Le décret du 9 mai 2017 impose à tous les propriétaires de bâtiments publics, mais aussi de bureaux, hôtels, commerces et autres bâtiments à usage tertiaire de réaliser des travaux avant le 1er janvier 2020 pour réduire leur consommation énergétique.

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La loi SRU renforcée par deux décrets
Deux décrets recentrent l'application de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) sur les communes où les besoins sont les plus importants et renforcent les moyens de l'État face aux communes récalcitrantes.

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L'exercice des pouvoirs de police du maire pour les communes dotées d'un PLUI
Si une commune dotée d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) demeure fondée à saisir le juge des référés pour obtenir la remise en état d'un terrain où une construction a été aménagée dans des conditions contraires au PLUI.

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agenda 

Agenda

Vendredi 26 mai :
La Maison des Communes sera fermée à l'occasion du pont de l'Ascension

CAP/CT/CHST :
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missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 12/06
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/05

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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