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N°166 - Mardi 30 mai 2017
handicaps 2016
Journée de sensibilisation aux handicaps : inscription avant le 31 mai !

Il reste 13 places pour cette journée ouverte à TOUS LES ELUS & AGENTS TERRITORIAUX de la Vendée pour comprendre le comportement à adopter face à un(e) collègue en situation de handicap.

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passerelle 56
Consultez notre dernier magazine Passerelle n°56
Téléchargez ici notre dernier magazine Passerelle n°56. Bonne lecture !

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Actualités statutaires
Régime général

Question de la semaine : quand faut-il faire un dossier de rétablissement au régime général ?

femme

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Actualités juridiques
Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

Dans le domaine de la commande publique, comment choisir l'offre économiquement la plus avantageuse ?

calcul

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Pouvoir de police : nuisances sonores et responsabilité de la commune
L'installation d'un skate-park, équipement communal, engendrait des nuisances sonores pour lesquelles les riverains avaient déposé plainte.

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Urbanisme : priorisation des PLUi et généralisation des SCoT
Une instruction du 5 mai 2017 rappelle la priorité donnée aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), les souplesses apportées par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté et donne des repères sur l'échelle pertinente des schémas de cohérence territoriale (SCoT).

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Réglementation applicable à l'installation provisoire de chapiteaux dans une zone A du PLU
La question posée consistait à déterminer si un agriculteur pouvait installer sur la propriété située en zone A du PLU, pendant une période continue de cinq mois en période estivale, deux chapiteaux pour accueillir des manifestations (fêtes, soirées à thème, mariages).

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agenda 

Agenda

Jeudi 1er juin :
Réunion d'information de l'AMPCV de 18h à 20h : présentation par le SDIS du nouveau règlement départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

CAP/CT/CHST :
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 12/06
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/06

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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