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N°169 - Mardi 13 juin 2017
CRET 2017
Conférence Régionale de l'Emploi Territorial (CRET) : retenez la date !
La CRET, organisée tous les 2 ans par les CDG des Pays de la Loire, aura lieu le 7 novembre 2017 à Angers. Voici le thème retenu pour cette édition : le management territorial > quel avenir ?

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concours
Liste d'aptitude en ligne
La liste d'aptitude du concours d'agent de maitrise 2017 du CDG 53 est en lien sur notre site.

 

Actualités statutaires
Congé maternité et RTT

Question de la semaine : un agent en congé maternité génère-t-il des jours de RTT ?

grossesse 2

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Actualités juridiques
Revêtement d'un terrain agricole et droit de l'urbanisme

Un administré ayant acquis un terrain situé en zone agricole du PLU, a fait procéder au revêtement intégral de ce terrain par des agrégats du type « tout-venant compacté » lui faisant perdre sa vocation agricole. Le fait de couvrir un terrain agricole de « tout-venant compacté » relève-t-il d'une déclaration ou autorisation au titre de l'urbanisme ?

champs

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Renouvellement d'une concession funéraire et son tarif
Le renouvellement d'une concession funéraire s'effectue au tarif en vigueur à la date de son échéance et non à celui en vigueur à la date de la demande de renouvellement.

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Vente d'un chemin rural en cas de désaffectation à l'usage du public
Un chemin rural est présumé être affecté à l'usage du public dès lors qu'un des éléments suivants est avéré...

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Caducité de la promesse de vente en cas de défaillance de la condition suspensive
En l'espèce, une promesse synallagmatique de vente est conclue sous condition suspensive d'obtention d'un prêt et d'un permis de construire dans un délai déterminé.

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agenda 

Agenda

Mercredi 14 juin :
Journée de sensibilisation aux handicaps

CAP/CT/CHST :
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/07
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/06

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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