Cliquez ici  pour voir ce contenu dans votre navigateur

 
 
Top newsletter
N°171 - Mardi 27 juin 2017
conference
Journée d'actualité juridique et statutaire des RH
Une journée d'actualité juridique et statutaire des ressources humaines est organisée par le CNFPT en collaboration avec le Centre de Gestion le 29 septembre prochain. Elle sera animée par Eric DUFRESNE du CIG Grande Couronne.

En savoir plus

concours
Listes d'aptitude en ligne
Les listes d'aptitude du concours d'agent de maitrise 2017 des CDG 19 et CDG 49 sont en ligne sur notre site.

 

Actualités statutaires
Le Supplément Familial de Traitement (SFT) en cas de garde alternée
Comment doit- on verser le supplément familial de traitement (SFT) en cas de garde alternée ?

enfant

En savoir plus

Abrogation de l'IEMP
Le décret n° 2017-829 et l'arrêté du 5 mai 2017 publiés au Journal officiel du 7 mai 2017 abrogent le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création de l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) et l'arrêté fixant les montants de référence de cette indemnité.

En savoir plus

Actualités juridiques
Modalités de modification des contrats en cours d'exécution

Comment conclure des marchés complémentaires à des contrats conclus sous l'empire de l'ancienne réglementation ?

contrat

En savoir plus

Conditions de placement d'animaux dans un lieu de dépôt
Le maire est chargé de faire cesser les troubles à l'ordre public et les risques liés au danger que présente le comportement d'animaux compte tenu des modalités de leur garde.

En savoir plus

Pouvoir de police du maire et libre circulation sur un chemin rural
Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune sans obligation d'entretien.

En savoir plus

Parution de nouveaux indices
Indices à la consommation, des loyers commerciaux et du coût de la construction

En savoir plus


 
 

agenda 

Agenda

CAP/CT/CHSCT
Voir le calendrier

Vendredi 30 juin :
Assemblée générale
de l'AMPCV

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/07
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 24/07

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

Cliquez ici si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter