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N°172 - Mardi 4 juillet 2017
temps
14 ateliers sur le temps de travail : inscrivez-vous !
Après avoir abordé la thématique de la maladie, le service Gestion des carrières et paie et le service Instances consultatives et missions transverses organisent des ateliers sur le thème du temps de travail sur l'ensemble du territoire vendéen.

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arrêt de travail
Fiches pratiques sur le thème de la maladie
Suite aux ateliers maladie du 29 mai au 12 juin auxquels 321 agents ont participé, des fiches pratiques sont également en ligne.

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ecole
Rythmes scolaires : modification du temps de travail des agents concernés
Le décret n°2017-1108 ouvre la possibilité d'un retour à un rythme scolaire de 4 j/semaine. Un schéma explicatif concernant la modification du temps de travail vous est proposé.

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2017
L'ordre du jour du Comité Médical du 22 août 2017 est clos
Les dossiers complets reçus par le secrétariat du Comité Médical seront désormais programmés sur la séance qui suit, à savoir celle du 12 septembre 2017.

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concours
Nouvel avis d'examen
L'avis d'examen professionnel d'adjoint technique du CDG49 est en ligne sur notre site.

 

conference
Journée d'actualité juridique et statutaire des ressources humaines
Une journée d'actualité juridique et statutaire des ressources humaines est organisée par le CNFPT en collaboration avec le Centre de Gestion le 29 septembre prochain. Elle sera animée par Eric DUFRESNE du CIG Grande Couronne.

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Actualités statutaires
Disponibilité et mutation

Question de la semaine : un agent titulaire peut-il muter alors même qu'il est en disponibilité ?

mutation

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Déclaration de vacance d'emploi : RAPPEL
Un délai suffisant doit exister entre la vacance d'emploi déclarée auprès du Centre de Gestion et la décision portant engagement d'un contractuel. Le juge estime que ce délai ne saurait être inférieur à 2 mois ; Ceci est rappelé dans un courrier de la Préfecture de Vendée du 8 juin 2017.

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Actualités juridiques
Règles propres aux lotissements

Quelles sont les conditions de caducité des règles propres aux lotissements ?

lotissement

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Enseignement scolaire
Elargissement du champ des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

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Contenu d'un arrêté d'alignement
Lorsqu'il n'existe pas de plan d'alignement arrêté par le conseil municipal, le maire qui délivre un arrêté d'alignement, doit l'établir en tenant compte de la consistance actuelle la voie.

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Mise à disposition de salle municipale et pouvoir de police du maire
Le maire peut refuser la mise à disposition d'une salle d'entraînement à une association sportive en invoquant les troubles à l'ordre public communal occasionnés par cette dernière.

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agenda 

Agenda

CAP/CT/CHSCT
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/07
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 24/07

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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