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N°173 - Mardi 11 juillet 2017
conference
Journée d'actualité juridique et statutaire des ressources humaines
Une journée d'actualité juridique et statutaire des ressources humaines est organisée par le CNFPT en collaboration avec le Centre de Gestion le 29 septembre prochain. Elle sera animée par Eric DUFRESNE du CIG Grande Couronne.

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Formation élus
Formation des élus : septembre à décembre 2017
Pour le second semestre 2017, l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV) propose 7 thèmes de formation aux élus.

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concours
Nouveaux avis d'examens professionnels
Les avis d'ouverture des examens professionnels d'adjoint technique territorial et adjoint du patrimoine principal de 2ème classe sont en ligne sur notre site.

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Actualités statutaires
Temps non complet et temps partiel

Quelle est la différence entre un agent à temps non complet et un agent à temps partiel ?

temps partiel

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Actualités juridiques
Intercommunalité et exercice du droit de préemption urbain

Comment la commune exerce-t-elle le droit de préemption urbain en présence d'une intercommunalité ?

terrain

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Marchés publics : éviction d'un candidat ayant mal exécuté un précédent marché
L'ordonnance « Marchés publics » prévoit que les acheteurs peuvent exclure de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

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Environnement : le Conseil d'Etat suspend la rénovation thermique des bâtiments tertiaires prévue avant le 1er janvier 2020
L'arrêt du Conseil d'État en date du 28 juin 2017 suspend le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.

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Redevance d'occupation du domaine public et association à but non lucratif
Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance (article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).

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agenda 

Agenda

CAP/CT/CHSCT
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missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 09/08
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 24/07

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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