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N°174 - Mardi 18 juillet 2017
Formation élus
Formation des élus : septembre à décembre 2017
Pour le second semestre 2017, l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV) propose 7 thèmes de formation aux élus.

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Formation CNFPT
Fiche pratique : Le Compte Personnel d'Activité (CPA)
Une nouvelle fiche pratique est à votre disposition dans la rubrique Gestion du personnel de A à Z : Le Compte Personnel d'Activité (CPA)

 

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Des spectacles pour sensibiliser au tri et à la réduction des déchets
Du 17 au 28 juillet, une petite troupe de théâtre sillonnera la côte vendéenne pour informer les touristes sur le tri de tous les emballages et sur la réduction des déchets. Des spectacles gratuits imaginés par le syndicat Trivalis et la Cie Casus Délires.

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Actualités statutaires
Le congé paternité

Question de la semaine : Le congé paternité est-il remboursé par la CNRACL ?

père bébé

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Actualités juridiques
Entretien des terrains privés

Question de la semaine : comment obliger des particuliers à débroussailler leurs terrains privés ?

debroussailler

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Marché public : Intérêt général et interdiction de résilier un contrat de partenariat
En l'espèce, la commune de La Teste-de-Buch contestait l'annulation de la délibération approuvant le recours à un contrat de partenariat pour le financement, la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance d'un nouvel hôtel de ville.

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Dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018
En 2001, la dématérialisation n'était qu'une possibilité. À compter du 1er octobre 2018, tous les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence publié seront entièrement dématérialisés.

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Implantation d'un ralentisseur sur la voie publique
L'implantation des ralentisseurs est interdite sur des voies où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle.

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Agenda

CAP/CT/CHSCT
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le 22 août

 

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Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 09/08
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 24/07

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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