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N°177 - Mardi 5 septembre 2017
puzzle
Les unités Gestion statutaire et Paie s'organisent en portefeuilles
Depuis le 1er septembre, ce nouvel aménagement permet d'instaurer des échanges privilégiés entre les agents en charge du personnel au sein des collectivités ou établissements publics et les conseillers statutaires et paie du CDG.

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pierre-marina
Nouvelles fonctions pour Marina Beaupeu et arrivée de Pierre Sylvestre

 

Marina BEAUPEU, nouvelle responsable Emploi (suite au départ de Céline Quillaud-Robert)

Pierre SYLVESTRE, responsable Conseil et Innovation auprès de e-Collectivités Vendée

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Actualités statutaires
Grève

Question de la semaine : Quelle est la procédure à suivre en matière de préavis de grève ?

grève

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RIFSEEP ouvert aux adjoints techniques et aux agents de maîtrise
Le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l'État peut désormais être applicable aux cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux. L'arrêté inscrivant le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 est en effet paru au JO du 12 août 2017, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017.

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Actualités juridiques
Garanties mises en oeuvre après la réception des travaux

Quelles sont les garanties pouvant être mises en œuvre après la réception des travaux ?

travaux

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Mariage : prise en charge par la commune des frais d'interprétation en langue des signes pour des personnes malentendantes
Les futurs époux atteints d'un handicap les privant d'une partie de leurs sens ou empêchant leur expression par la parole peuvent, si nécessaire, être assistés d'une personne apte à communiquer avec eux.

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Taxe d'aménagement : exonération en zone d'aménagement concerté
Les constructions et aménagements réalisés dans les ZAC pour lesquelles le coût des équipements publics a été mis à la charge de l'aménageur, sont exonérés de plein droit de la taxe d'aménagement.

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Marché public de travaux et légalité de la clause d'interprétariat
Les clauses du CCAP prévoient en matière de protection sociale et de prévention de sécurité...

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agenda 

Agenda

Réunion sur le nouveau contrat groupe CNP :
Jeudi 14 septembre  

CAP/CT/CHSCT
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 12/09
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 25/09

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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