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N°182 - Mardi 10 octobre 2017
concours
Concours de rédacteur territorial : jeudi 12 octobre

En raison de l'organisation du concours de rédacteur territorial ce jeudi 12 octobre 2017, de nombreux agents du CDG85 seront mobilisés et ne pourront donc pas être joignables. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

 

visuel teasing CRET
Le management territorial : quel avenir ?
Vous souhaitez participer à la Conférence Régionale de l'Emploi Territorial 2017 à Angers sur le thème du management territorial ? C'est l'heure de vous inscrire.

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2017
L'ordre du jour du Comité Médical du 21 novembre est clos
Les dossiers complets reçus par le secrétariat du Comité Médical seront désormais programmés sur la séance qui suit, à savoir celle du 28 novembre 2017.

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Actualités statutaires
Congé parental

Un agent qui travaille dans le public et dans le privé peut-il prendre son congé parental uniquement dans l'un ou l'autre de ses emplois ?

enfant

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Actualités juridiques
Inscription d'un enfant mineur étranger à l'école maternelle

Quelles sont les conditions d'inscription d'un enfant mineur étranger à l'école maternelle ?

ecole

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Liste électorale : répertoire électoral unique
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a pour objectif principal de rapprocher les listes électorales de la réalité du corps électoral.

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Autorisation d'exploitation commerciale et commerces locaux
L'autorisation de la création d'une parapharmacie de 150 m2 dans un centre commercial a été annulée à la demande d'une commune et d'une communauté de communes pour 2 raisons.

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Chemin rural : entretien facultatif ou obligatoire ?
Une jurisprudence constante a jugé que les dépenses obligatoires pour les communes incluent les dépenses d'entretien des seules voies communales. Or, les chemins ruraux n'en font pas partie.

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agenda 

Agenda

Concours de rédacteur :
Jeudi 12 octobre

CAP/CT/CHSCT
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/10
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/10

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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