Cliquez ici  pour voir ce contenu dans votre navigateur

 
 
Top newsletter
N°186 - Mercredi 8 novembre 2017
promotion interne
Promotion interne 2018
Les CAP qui étudieront les dossiers proposés à la promotion interne 2018 se réuniront le 15 février 2018. Le dossier d'inscription est disponible sur le site de la Maison des Communes.

En savoir plus

2017
L'ordre du jour du Comité Médical du 28 novembre est clos
Les dossiers complets reçus par le secrétariat du Comité Médical seront désormais programmés sur la séance qui suit, à savoir celle du 19 décembre 2017.

En savoir plus

Actualités statutaires
Maladie

Question de la semaine : Qu'implique l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 30/05/2017 ?

arret travail

En savoir plus

Actualités juridiques
Mise en concurrence des contrats d'occupation

Les communes doivent-elles mettre en concurrence les contrats d'occupation de leur domaine privé ?

domaine public

En savoir plus

RGPD : la CNIL publie un guide pour accompagner les sous-traitants
La CNIL a annoncé la publication d'un guide pour accompagner les sous-traitants dans la mise en œuvre concrète de leurs obligations lors du traitement de données personnelles.

En savoir plus

L'obligation d'investigation de l'architecte
En l'espèce, un architecte tentait de s'exonérer de sa responsabilité du fait de la non-conformité d'un bâtiment en invoquant son ignorance de la destination des locaux, laquelle n'était pas entrée dans le champ contractuel.

En savoir plus

Urbanisme : cohérence des documents d'un plan local d'urbanisme
Le propriétaire de deux parcelles situées sur le territoire de la commune de Lattes, après avoir été exproprié d'une partie de son terrain, a demandé au maire de la commune de convoquer le conseil municipal pour modifier le classement prévu par le PLU.

En savoir plus


 
 

agenda 

Agenda

CAP/CT/CHSCT
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 10/11
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/11

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

Cliquez ici si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter