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N°188 - Mardi 21 novembre 2017
handicaps 2017
Nouvelle journée de sensibilisation aux handicaps
Rendez-vous le lundi 11 décembre 2017, à la Maison des Communes, pour une journée d'ateliers et mises en situation afin de mieux comprendre le comportement à adopter face au handicap au travail.

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calendrier
Calendriers 2018 : comité médical et commission de réforme
17 séances de Comité Médical ont été programmées sur l'année et 10 pour la Commission de Réforme.

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promotion interne
Promotion interne 2018
Les CAP qui étudieront les dossiers proposés à la promotion interne 2018 se réuniront le 15 février 2018. Le dossier d'inscription est disponible sur le site de la Maison des Communes.

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entretien pro
Accès à l'emploi titulaire sans concours : dernière session des sélections professionnelles
Vous souhaitez titulariser un de vos agents grâce à ce dispositif ? Dans ce cas, il est impératif de délibérer et saisir le prochain CT du 7 décembre 2017 (pour les collectivités relevant du CT du Centre de Gestion).

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Actualités statutaires
L'entretien professionnel

Les critères de l'entretien professionnel doivent-ils être validés chaque année par le Comité Technique ?

Entretien pro

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Le dispositif GIPA est reconduit en 2017
Le Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) a été publié le 18 novembre 2017.

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Actualités juridiques
Marchés publics : examen des candidatures

Comment estimer la capacité d'une entreprise en redressement judiciaire lors de l'examen des candidatures ?

marches publics

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Police spéciale des déchets et responsabilité en cas de carence de l'autorité
A titre principal, la police spéciale des déchets relève de la compétence du maire (articles L. 541-1 et suivants du Code de l'environnement), le préfet n'intervenant que dans l'hypothèse d'une carence de l'autorité municipale.

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Responsabilité du propriétaire pour le respect des règles d'urbanisme sur son fonds
Le propriétaire d'un fonds est pénalement responsable des travaux réalisés sur sa parcelle qui enfreignent la règlementation en matière d'urbanisme, même s'il a mis son terrain en location et qu'il n'a pas effectué les travaux irréguliers.

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MAPA : notification du rejet d'une offre mais pas de la décision d'attribution
Dans le cadre des marchés passés en procédure adaptée (MAPA), l'acheteur doit dès qu'il décide de rejeter une offre, notifier ce rejet à l'entreprise, sans être tenu de lui notifier la décision d'attribution.

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agenda 

Agenda

Journées d'actualité des assistants de prévention :
22-23 novembre

Congrès des Maires et Présidents de Communautés :
21-22-23 novembre à Paris

CAP/CT/CHSCT
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 06/12
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/11

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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