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Top newsletter
N°189 - Mardi 28 novembre 2017
entretien pro
Trois profils pour répondre
à vos besoins en missions d'intérim
Vous recherchez un(e) infirmier(ère)? Un agent administratif ? Un agent technique polyvalent ? Les Missions Temporaires vous proposent 3 CV pour répondre à vos besoins.

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handicaps 2017
Nouvelle journée de sensibilisation aux handicaps
Rendez-vous le lundi 11 Décembre 2017, à la Maison des Communes, pour une journée d'ateliers et mises en situation, animés par des associations spécialisées, afin de mieux comprendre le comportement à adopter face au handicap au travail.

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temps
Ateliers "Temps de travail" - Documents à télécharger
Suite aux ateliers "Temps de travail" organisés sur le département en octobre et novembre, retrouvez en téléchargement les documents présentés .

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maladie
Report des prochains ateliers "Maladie"
Le service Gestion des carrières du Centre de Gestion sera mobilisé toute l'année 2018, notamment sur la préparation et l'organisation des élections professionnelles. Par conséquent, la deuxième session d'ateliers maladie sera programmée en 2019.

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téléphone
Permanences téléphoniques de l'unité Gestion des Carrières
En raison de différentes échéances (PPCR, élections professionnelles, avancements 2018), l'unité modifie ses permanences téléphoniques. Les contacts par mail sont privilégiés actuellement.

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2017
L'ordre du jour du Comité Médical du 19 décembre est clos
Les dossiers complets reçus par le secrétariat du Comité Médical seront désormais programmés sur la séance qui suit, à savoir celle du 9 janvier 2018.

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Actualités statutaires
Gratification pour les stagiaires écoles

Comment décompter les 2 mois de stage pour pouvoir verser une gratification aux stagiaires écoles ?

gratification stagiaire

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PPCR : report d'un an de l'application
Le CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique) a étudié, le 8 novembre dernier, trois projets de décrets visant à reporter d'un an l'application du PPCR. Le report concerne : les créations d'échelon, de grade et de cadres d'emplois, les revalorisations indiciaires mais également les modalités d'avancement, de classement et de reclassement des fonctionnaires.

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PPCR : report des avancements de grade à la CAP d'avril 2018
Compte tenu de l'incertitude du contenu des nouveaux textes et de leur date de publication, les avancements de grade ne pourront pas être étudiés à la CAP du 15 février 2018. Ils sont reportés à la CAP du 19 avril 2018 (date limite de dépôt des dossiers : le 22 mars 2018). Les tableaux d'avancement de grade seront téléchargeables dès que possible (janvier 2018).

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Collaborateurs de cabinet : une circulaire précise les nouvelles interdictions
La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique interdit l'emploi par les Maires et Présidents, de certains membres de leur famille en qualité de collaborateur de cabinet. Une circulaire en date du 9 novembre 2017 précise les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure, applicable depuis le 17 septembre 2017.

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Indemnités de fonction et imposition des élus
Les indemnités de fonction fixées sur la base de l'indice terminal ne seront pas revalorisées au 1er janvier 2018 suite au report de l'application du PPCR. L'indice brut terminal 1022 passera à 1027 le 1er janvier 2019. Les indemnités perçues en 2017 seront à déclarer en 2018 comme les traitements et salaires.

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Actualités juridiques
Vente de bien mobiliers

Une commune peut-elle vendre du vieil outillage sur un site internet de vente et selon quelles modalités ?

mobilier classe

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Permis de construire : affichage et nature des travaux envisagés
Le permis de construire litigieux prévoyait l'extension du salon d'un hôtel, la construction de nouvelles chambres dans des bâtiments en forme de cabanes et la création d'un parc de stationnement situé à 300 mètres de l'hôtel.

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Conditions d'installation d'un barbecue sur le domaine public
Une autorisation d'occupation temporaire du domaine public accordée à un commerçant peut prévoir l'installation d'un barbecue sur le domaine public.

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Les pouvoirs du maire en matière de limitation ou de suspension des usages de l'eau
Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau, notamment dans les cas de sécheresse ou de risque de pénurie, se fondent sur une disposition du Code de l'environnement (article L. 211-3, II, 1° et R. 211-66 à R. 211-70).

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agenda 

Agenda

Comité médical :
Mardi 28 novembre

Journée d'actualité des assistants de prévention :
Mercredi 29 novembre

Réunion d'info sur les élections professionnelles 2018 :
Jeudi 30 novembre

CAP/CT/CHSCT
Voir le calendrier

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 06/12
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/11

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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