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N°190 - Mercredi 6 décembre 2017
handicaps 2017
Nouvelle journée de sensibilisation aux handicaps
Rendez-vous le lundi 11 Décembre 2017, à la Maison des Communes, pour une journée d'ateliers et mises en situation, animés par des associations spécialisées, afin de mieux comprendre le comportement à adopter face au handicap au travail.

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promotion interne
Promotion interne 2018
Les CAP qui étudieront les dossiers proposés à la promotion interne 2018 se réuniront le 15 février 2018. Le dossier d'inscription est disponible sur le site de la Maison des Communes.

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elections pro 2018
Elections professionnelles 2018 : support de la réunion disponible
Suite à la réunion d'information sur les élections professionnelles 2018 du 30 novembre dernier, le support est disponible et téléchargeable sur le site Internet du Centre de Gestion.

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concours
Nouveaux avis de concours et examens professionnels
Découvrez les 3 nouveaux avis de concours et d'examens organisés par le Service Interrégional des Concours (SIC) et le CDG 22.

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Actualités statutaires
Diminution du temps de travail

L'Assemblée délibérante a-t-elle besoin de l'accord de l'agent pour diminuer son temps de travail ?

temps de travail

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La prime régisseur ne peut pas se cumuler avec l'IFSE
La DGCL précise que l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes prévue à l'article R. 1617-5-2 du Code général des collectivités territoriales fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière, qui correspond à une contrainte spécifique du fait même de la nature des fonctions occupées.

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Actualités juridiques
Constitution d'un fichier population

Question de la semaine : uUn fichier population peut-il être constitué par une collectivité ?

population

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Occupation du domaine public : procédure de sélection des candidats et cas des fêtes foraines et des cirques
Une circulaire du 19 octobre 2017 précise les conditions particulières dont bénéficient les professionnels du cirque et de la fête foraine pour s'installer sur le domaine public.

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Contrats de concession et l'obligation de déterminer l'étendue des besoins
Les articles 27 et 34 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et 6 du décret du 1er février 2016 sur les contrats de concession obligent le pouvoir adjudicateur à déterminer la nature et l'étendue des besoins à satisfaire.

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Compétence intercommunale Eau et Assainissement : représentation-substitution des syndicats intercommunaux
La loi NOTRe attribue à titre obligatoire les compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération.

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agenda 

Agenda

CAP/CT/CHSCT :
Jeudi 7 décembre
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Remise des prix du concours photo du FDAS :
Jeudi 7 décembre

Réunion d'info de l'AMPCV sur les problèmes d'addictologie en milieu professionnel :
Jeudi 7 décembre

Journée de sensibilisation aux handicaps :
Lundi 11 décembre

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 06/12
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 22/12

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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