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N°192 - Mardi 19 décembre 2017
planning
Nouveau calendrier des concours-examens 2018/2019
Le calendrier des concours et examens professionnels du grand ouest pour 2018-2019 est en ligne.

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fichier
Ingénieur territorial :
Liste d'aptitude (CDG44)
La liste d'aptitude d'accès au grade d'Ingénieur territorial du CDG 44 est en ligne.

 

promotion interne
Promotion interne 2018
ATTENTION : réception impérative des dossiers de promotion interne avant le 31/12/2017
Les CAP qui étudieront les dossiers proposés à la promotion interne 2018 se réuniront le 15 février 2018. Le dossier d'inscription est disponible sur le site de la Maison des Communes.

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Actualités statutaires
Emplois fonctionnels

Emplois fonctionnels : comment concilier liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux Directeurs généraux des services (administratifs ou techniques) ?

DGS

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Agents recenseurs : recrutement et rémunération
En 2018, l'enquête de recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 24 février dans les communes de France. Cette mission est confiée aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui sont responsables de la désignation des agents recenseurs et de leurs conditions de travail.

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Actualités juridiques
Autorisation d'occupation temporaire lors d'une manifestation spontanée

Faut-il respecter une mise en concurrence lorsque l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) est accordée à la suite d'une manifestation spontanée ?

espace public

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Plafond Sécurité Sociale 2018 et indemnités de fonction des élus
Pour 2018, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale a été fixée à 3 311 euros.

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Registre dédié aux déclarations de PACS
Le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 a transféré aux officiers de l'état civil l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarités (PACS). Il prévoit que ces déclarations, leurs modifications et dissolutions font l'objet d'un enregistrement sous forme dématérialisée.

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Mariage : couples homosexuels binationaux et convention bilatérale
Les conditions de fond du mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle. Toutefois, deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l'une d'elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l'État sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence, le permet (article 202-1 du code civil - Loi n° 2014-873, 4 août 2014, article 55).

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Accès à la cantine scolaire et aux activités périscolaires
Se référant à l'article L. 131-13 du Code de l'éducation, modifié par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, le Tribunal Administratif de Besançon rappelle que l'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés.

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agenda 

Agenda

CAP/CT/CHSCT :
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Prochaine newsletter :
mardi 2 janvier 2018

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 22/12

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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