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Apprentis

16 décembre, 2019 - 11:55 -- admin

La loi de transformation de la fonction publique abroge l’article L. 6227-7 du code du travail fixant les modalités de rémunération des apprentis du secteur public (art.63).

Par conséquent, la rémunération des apprentis du secteur public est alignée sur le droit commun prévu par les articles L. 6222-27 et suivants du code du travail à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2019 pour tous les contrats débutant à compter du 8 août 2019.

Même si la loi vous impose une application immédiate, il est conseillé de rédiger un avenant au contrat de travail afin de préciser les nouvelles modalités de rémunération de votre apprenti.

 

Le salaire d’un apprenti se calcule (en fonction de l’âge et de l’année de diplôme) selon un pourcentage du SMIC mensuel (soit 1 521,22 € au 1er janvier 2019).

 

Principaux taux applicables au SMIC pour tous les contrats signés jusqu’au 7 août 2019 :

Apprentis

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

26 ans et plus

Niveau de diplôme

3

4

3

4

5

3

4

5

100%

 

1ère année

27 %

37 %

43 %

53%

63%

53 %

63%

73%

2ème année

39 %

49 %

51%

61%

71%

61 %

71%

81%

3ème année

55 %

65 %

67%

77%

87%

78%

88%

98%

 

Taux applicables au SMIC pour tous les contrats signés depuis le 8 août 2019 :

Apprentis

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

26 ans et plus

1ère année

27 %

43 %

53 %

100 %

2ème année

39 %

51%

61 %

3ème année

55 %

67%

78%

 

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