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Apprentissage : quand saisir le Comité sociale territorial (CST) ?

 

Apprentissage : quand saisir le Comité sociale territorial (CST) ?

4 avril, 2024 - 15:15 -- Anne-Marie

Apprentissage : quand saisir le Comité Social Territorial (CST) ?

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

La mise en place d’un contrat d’apprentissage au sein d’une administration territoriale (collectivité ou établissement public) implique le recueil de l’avis préalable du CST sur un projet de délibération établissant la mise en place du contrat.

Le projet de délibération devra notamment détailler les besoins internes, les possibilités d’accueil et si possible à ce stade de la procédure, l’identification du maître d’apprentissage.

À la suite de l’avis du CST, le recours à l’apprentissage est validé par délibération. L’employeur peut ensuite procéder au recrutement de l’apprenti(e). Il n’est donc pas nécessaire de connaître l’identité du futur apprenti.

En effet, compte tenu des délais de clôture des séances du CST, celui-ci devra être saisi, avant l’été, afin de permettre de débuter le contrat d’apprentissage dès la rentrée de septembre.

Vous trouverez plus d’informations relatives à l’apprentissage sur la page dédiée du site internet de la Maison des Communes.

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