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Assurance des risques statutaires : démarche de consultation pour le nouveau marché

 

Assurance des risques statutaires : démarche de consultation pour le nouveau marché

9 novembre, 2020 - 08:37 -- Communication

Le Centre de Gestion s’est engagé en 2017 aux côtés d’un grand nombre de collectivités territoriales et d'établissements publics à négocier pour leur compte, dans le cadre d’un marché public, un contrat groupe d’assurance des risques statutaires de leur personnel. En 2018, CNP Assurances a été retenu pour 4 ans et le Centre de Gestion s’est chargé de la gestion du contrat et du traitement des sinistres auprès de l’assureur.

Ce contrat groupe arrivera à son terme et cessera ses effets le 31 décembre 2021.

Relance d'une démarche de consultation

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a souhaité relancer début 2021 une procédure de marché public, sur la base de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l'article R2124-3 du Code de la commande publique, qui lui permettra de négocier avec les candidats, pour le compte des collectivités du département qui lui auront donné une autorisation, les meilleures conditions en matière de taux, de couverture de risques et d’accès à des services associés.

Si vous souhaitez participer à cette démarche, il appartient à chaque organe délibérant de donner une autorisation au Centre de Gestion qui se chargera alors de mettre en œuvre la procédure concernant l’appel d’offre, conformément au Code de la commande publique.
Un tel mandat n’implique nullement un engagement obligatoire et définitif de votre part quant au choix de votre futur assureur. En effet, vous gardez toute liberté en fin de consultation de confirmer ou non votre intérêt pour les garanties et les conditions qui auront été négociées. Cependant, cette démarche constitue un préalable indispensable pour adhérer au futur contrat groupe, dès sa mise en place au 1er janvier 2022 ou à chaque date anniversaire. Sinon, il vous appartiendra de mener vous-même une mise en concurrence.

Documents utiles

Que vous soyez une collectivité déjà adhérente ou non au contrat en cours, différents documents et formulaires sont à retourner avant le 13 décembre 2020, afin de donner votre autorisation au Centre de Gestion pour participer à la démarche.

Vous trouverez ces documents en cliquant sur le lien ci-dessous.

Contacts

Pour toute information utile, vous pouvez contacter le service Assurance Statutaire du Centre de Gestion :

Marina LERAY, Responsable de l’unité – 02 51 44 10 23 - assurance.statutaire@cdg85.fr

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