Le conseil municipal tient valablement une séance si le quorum est atteint, c’est-à-dire à la majorité des membres en exercice. Il s’apprécie lors de la mise en discussion de chaque délibération.
Ainsi, des conseillers municipaux intéressés devant s’abstenir de participer à l’examen d’un dossier, ne seront pas pris en compte pour le calcul du quorum, puisqu’ils se retirent ou non physiquement.
Si le quorum n’est plus atteint dans ces circonstances, le conseil municipal se réunira à nouveau, sans condition de quorum, en laissant au moins 3 jours d’intervalle entre les deux séances.
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