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Continuité des services municipaux en l'absence du maire

 

Continuité des services municipaux en l'absence du maire

28 août, 2020 - 09:16 -- Conseil aux Col...
En l’absence du maire, qui peut intervenir pour assurer la continuité des services municipaux ?
 

LE CONSEIL DU JURISTE

 
Afin d’éviter toute vacance dans l’exercice du pouvoir municipal, l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales a prévu la suppléance du maire en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement de celui-ci.
Le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par :
  • un adjoint dans l’ordre des nominations ;
  • et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par l’assemblée délibérante ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.
Le Conseil d’État a précisé que l’absence ou l’empêchement du maire ne rend pas caduques les délégations qu’il a antérieurement accordées.
La suppléance n’est mise en œuvre que si l’absence ou l’empêchement du maire ne lui permet pas d’accomplir un acte indispensable à la bonne administration de la commune.
Par exemple, l’éloignement du maire de la commune ne saurait pas constituer un obstacle à la convocation du conseil municipal ; par conséquent, l’adjoint ne peut évoquer la règle de la suppléance pour procéder à la convocation du conseil de son propre chef.
Durant la suppléance, l’adjoint (ou le conseiller municipal) doit se limiter à l’expédition des affaires courantes et aux actes d’administration qui sont nécessaires. L'organisation de la suppléance ne fait pas obstacle à ce qu'un maire devant se trouver éloigné de sa commune à certains moments ou pendant une certaine période, use des pouvoirs que lui donne l'article L.2122-18 afin d'accorder des délégations à un ou plusieurs de ses adjoints sans être tenu de respecter le rang établi entre les adjoints pour la suppléance (R.Q.E. n° 42530 J.O. Assemblée Nationale 1er mai 2000).
Si le maire a cessé ses fonctions définitivement, pour quelque cause que ce soit (démission définitive), les fonctions de magistrat municipal deviennent effectivement vacantes. Son remplaçant peut exercer la plénitude des fonctions exécutives (les délégations antérieurement consenties par l’ancien maire subsistant sous la surveillance et la responsabilité du suppléant) jusqu’à la séance du conseil où est élu un nouveau maire.

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