Le contrat groupe d’assurances statutaires conclu avec CNP Assurances en 2022 arrivera à son terme le 31 décembre 2025.
Afin de relancer la procédure de marché à adhésion facultative, pour la passation d’un nouveau contrat groupe avec une prise d’effet au 1er janvier 2026, le Centre de gestion doit engager les démarches dès à présent. Dans ce cadre, un courrier explicatif a été adressé à l’ensemble des collectivités et établissements de Vendée courant octobre 2024.
Ainsi, si vous souhaitez adhérer au nouveau contrat groupe, vous devez donner mandat au Centre de Gestion par délibération pour l’autoriser à lancer la procédure d’appel d’offre en votre nom.
Attention
Un tel mandat n’implique nullement un engagement obligatoire et définitif de votre part quant au choix de votre futur assureur. En effet, en fin de consultation vous pourrez confirmer ou non votre adhésion au contrat. Cependant, cette démarche constitue un préalable obligatoire pour pouvoir intégrer le futur contrat groupe.
Documents et formulaires à renvoyer dès que possible
Que vous soyez une collectivité déjà adhérente ou non et si vous souhaitez intégrer le nouveau contrat groupe, le Centre de Gestion vous invite à retourner :
- avant le 13 janvier 2025 le coupon d’intention,
- avant le 28 février 2025 la délibération d’habilitation.
Pour les collectivités non adhérentes, il conviendra également de transmettre la lettre de votre assureur actuel et le questionnaire de statistiques complétés.
L’ensemble des documents sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous.
Contact
Pour toute information utile, vous pouvez contacter le service Assurance Statutaire du Centre de Gestion :
Marina LERAY, Responsable de l’unité – 02 55 36 00 55 - assurance.statutaire@cdg85.fr
