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COVID-19 : la prime exceptionnelle en faveur des personnels soignants territoriaux et des agents territoriaux est-elle envisagée ?

 

COVID-19 : la prime exceptionnelle en faveur des personnels soignants territoriaux et des agents territoriaux est-elle envisagée ?

7 avril, 2020 - 15:23 -- Anne-Marie

La prime exceptionnelle en faveur des personnels soignants territoriaux et des agents territoriaux est-elle envisagée ?

La DGAFP semblait considérer que le droit existant (RIFSEEP, prime d'intéressement) suffisait à répondre à cette demande. Or, certaines collectivités n’ont pas encore délibéré sur le RIFSEEP. Certains cadres d’emplois n’ont pas accès au RIFSEEP ou viennent à peine de voir leur décret publié (filière technique). Pour ces collectivités, le ministère des comptes publics a déclaré que « cette démarche peut être mise en œuvre dans le respect des textes indemnitaires applicables. », c’est  à dire après avis du CT et délibération, formalité impossible en période de confinement.

Le Gouvernement examine la possibilité d’un dispositif qui permettrait d’attribuer une prime aux agents mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire, défiscalisée et désocialisée, sur le modèle du privé.

Cependant, il est attentif à ce que ne soient pas créées, par hypothèse, des différences de traitement entre les agents qui bénéficieraient d’une prime dans le cadre du CIA et ceux qui bénéficieraient d’une prime spécifique défiscalisée-désocialisée.

Aussi, cette possibilité est actuellement envisagée en dehors du RIFSEEP.

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