Selon le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), les conservatoires régionaux d’espaces naturels (CEN) sont des organismes qui contribuent à la préservation d’espaces naturels et semi-naturels du territoire régional, notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d’usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel. Ils mènent également des missions d’expertise locales et d’animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel.
Le décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 étend la durée des plans d'actions des conservatoires régionaux d'espaces naturels de cinq ans à dix ans. Il détermine également que les organismes agissant dans le territoire administratif d'une même région ont un conseil scientifique et un plan stratégique communs et que leur arrêté d'agrément est commun.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux dossiers de demande d'agrément déposés à compter du 1er juillet 2024.
En outre, un arrêté du 11 juin 2024 précise de nouvelles conditions pour l'obtention de l’agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels.
Références :
- Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels. NOR : TREL2408193D - JORF n° 0137 du 13 juin 2024
- Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels. NOR : TREL2408197A - JORF n° 0137 du 13 juin 2024
