L’arrêté modificatif du 28 novembre 2023 apporte des précisions et des compléments à l'arrêté du 10 avril 2020.
Il définit les objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d'activités (hôtellerie, résidences de tourisme et villages ou clubs de vacances, restauration, salles serveurs et centres d'exploitation informatique).
Les dispositions sont applicables dès le lendemain du jour de sa publication, à l’exception des articles 7 et 10 (ajout du gazole non routier), qui entrent en vigueur au 1er février 2024.
Référence :
- Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. NOR : TREL2307517A - JORF n° 0286 du 10 décembre 2023
