IFSE et CIA quelle différence ?
Le régime indemnitaire est fixé par délibération après avis du comité technique. La mise en place d'un régime indemnitaire n'est pas obligatoire, mais L'instauration du RIFSEEP suppose la mise en place effective et simultanée des deux parts le composant.
En effet, institué par le Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, le RIFSEEP est composé de deux parties :
- l’une liée aux fonctions et à l’expertise : l’indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE),
- l’autre liée à l’engagement professionnel : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
La collectivité fixe librement les plafonds de chacune des 2 parts et en fixe les critères d'attribution.Toutefois, la somme des 2 ne doit pas dépasser le plafond global des primes accordées aux agents de l'État. Pour chaque part du RIFSEEP, les montants versés sont définis par un arrêté individuel de l'autorité territoriale.
L’IFSE
L'IFSE est une part fixe versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées.
Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels en tenant compte :
- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
- de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
- des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Pour déterminer le socle indemnitaire alloué à chaque agent, il convient de se référer au groupe dans lequel est classé leur emploi au regard de critères professionnels.
Le montant d’IFSE octroyé à chaque fonctionnaire est donc calibré en fonction des situations individuelles, selon les fonctions et le groupe dans lequel il est classé.
LE CIA
Le CIA est une part facultative et variable liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
L’appréciation de la manière de servir reposant sur l’entretien professionnel, il apparaît donc comme le moment le plus opportun pour examiner une nouvelle reconduction ou une modulation du CIA. Il n’est donc pas automatiquement reconductible d’une année à l’autre.
L’octroi du CIA pourra ainsi être lié à la réalisation d’objectifs quantitatifs ou qualitatifs fixés au moment de l’entretien professionnel.
L’attribution du CIA à titre individuel est facultative et son montant peut être compris entre 0 % et 100 % du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions.
Enfin le CIA a un caractère complémentaire, ainsi la part CIA ne doit pas excéder celle de l’IFSE.
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Conclusion Si une collectivité décide de mettre en place le RIFSEEP, l’IFSE sera alors obligatoirement versé aux agents en fonction du groupe dans lequel sont classés leurs emplois. En revanche, le versement du CIA est facultatif à titre individuel. Mais attention, une délibération qui instaure le RIFSEEP sur la base de la seule IFSE liée aux fonctions, sans tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent (CIA) serait illégale, les employeurs territoriaux sont tenus de prévoir un montant plafond de CIA, en plus de celui prévu pour l’IFSE. |
