Note d’information de la DGCL du 9 septembre 2021 : modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au COVID 19

 

Note d’information de la DGCL du 9 septembre 2021 : modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au COVID 19

15 septembre, 2021 - 08:26 -- Anne-Marie

Cette note précise les nouvelles modalités applicables aux agents territoriaux vulnérables et ce, à compter du 27 septembre 2021. Elle adapte à la FPT les dispositions du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 dont relèvent les salariés du secteur privé. Ainsi, elle définit les critères permettant d’identifier les agents publics vulnérables (ceux sévèrement immunodéprimés et ceux non-sévèrement immunodéprimés). Elle conditionne la prise en charge spécifique des agents territoriaux vulnérables à la présentation d’une demande de leur part appuyée par un certificat médical. A ce titre seulement, l’agent peut être placé en ASA si les missions ne peuvent être exercées en télétravail. A défaut de mise en place de mesures de protection renforcées (télétravail, isolement du poste de travail, adaptation des horaires ou autres…), l’agent peut saisir le médecin de prévention afin qu’il se prononce sur la possibilité de reprise du travail en présentiel. Dans l’attente de l’avis du médecin de prévention, l’agent est également placé en ASA.  

Pour plus de détails, vous trouverez ci-dessous la présente note :

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