Deux ordonnances sont parues le 17 février dernier. Elles sont relatives à :
Prévue par l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, l'ordonnance publiée a pour objectif de promouvoir un dialogue social de qualité et de proximité en donnant les moyens aux acteurs de terrain de trouver les solutions collectives les plus adaptées aux enjeux des territoires et des services publics. Elle apporte ainsi plusieurs innovations majeures visant à encourager la négociation d'accords collectifs dans les trois versants de la fonction publique.
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Prévue par l’article 40 (I 1°) de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, l'ordonnance publiée vise à redéfinir la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels ainsi que les conditions d'adhésion ou de souscription de ces derniers, pour favoriser leur couverture sociale complémentaire.
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Ces ordonnances sont en cours d’analyse par nos services. Une communication détaillée sera publiée prochainement sur notre site internet.
