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Quelle situation pour les agents dont l’activité est réduite pendant la période de crise sanitaire ?

 

Quelle situation pour les agents dont l’activité est réduite pendant la période de crise sanitaire ?

5 novembre, 2020 - 10:42 -- Ronan DOMERGUE

Quelle situation pour les agents dont l’activité est réduite pendant la période de crise sanitaire ?

Il convient d’organiser l’activité des agents concernés en combinant tous les dispositifs de droit commun : redéploiement temporaire sur d’autres fonctions, télétravail, modulation du temps de travail, dépôt de congés (congés annuels, jours de réduction du temps de travail ou jours de CET quand cela est possible).

Le recours aux Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) n’est envisageable que si l’activité est entièrement impactée, et une fois les aménagements de droits communs mis en place (exemple d’activité d’accueil du public dans des sites fermés), mais ne saurait couvrir l’ensemble de la semaine : une présence minimale sur site doit être maintenue dans le cadre du redéploiement sur d’autres fonctions, et il ne peut s’agir que d’un régime d’ASA partiel.

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