Une séance du conseil municipal peut-elle être tenue en dehors des locaux de la mairie en raison d’un épisode de canicule ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Le conseil municipal doit se réunir et délibérer à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances (article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales).
En cas de circonstances exceptionnelles, un changement de salle peut être admis à titre dérogatoire. Sous réserve de l'appréciation souveraine des juges du fond, un épisode de canicule pourrait constituer un cas dérogatoire dans la mesure où la sécurité des administrés et des élus est mise en cause.
La salle accueillant exceptionnellement le conseil municipal doit :
- Être située sur le territoire de la commune,
- Offrir les conditions d'accessibilité, de sécurité et de neutralité nécessaires,
- Permettre d'assurer la publicité des séances.
Pour sécuriser cette dérogation, il est impératif de :
- Consulter la préfecture et justifier le changement par le danger représenté par la salle habituelle (ex. : étage non climatisé en période de canicule),
- Informer largement la population (site internet, réseaux sociaux),
- Prévenir individuellement les élus.
Si des aménagements adéquats peuvent être mis en place dans la salle habituelle avant la tenue du conseil municipal, cette solution doit être privilégiée.
