Prestations 2020

Fichier attachéTaille
Icône PDF Tarifs des prestations 2020156.85 Ko
non

L'assurance statutaire

Le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics un contrat groupe négocié pour 4 ans auprès d’un assureur. Ce contrat assure aux adhérents une prise en charge financière des dépenses liées aux absences de leurs agents pour raison de santé.

Jusqu’en 2021, CNP Assurances est chargé d’indemniser les sinistres déclarés par les adhérents. Aujourd’hui, 365 structures ont adhéré au contrat et sont suivies par l’équipe Assurance statutaire du Centre de Gestion qui est chargée de veiller à la bonne exécution du contrat dans le respect des droits et obligations des parties, mais aussi de recevoir, d'enregistrer et de traiter les demandes de remboursements grâce à un logiciel dédié.

L'assurance des risques statutaires

Photo papier avis arrêt de travail sur un bureau

L’assurance des risques statutaires entraîne des obligations des collectivités territoriales à l'égard de leur personnel. En cas de congés pour maladie, elles doivent maintenir le paiement des traitements suivant les obligations statutaires. Compte tenu des risques financiers lourds résultant de ces obligations, il est important que les collectivités souscrivent une assurance.

Pour les agents CNRACL

Cette assurance porte sur les garanties suivantes :

  • Le congé de Maladie Ordinaire ;
  • Le congé de Longue Maladie ;
  • Le congé de maladie de Longue Durée ;
  • Maternité, Paternité
  • Le congé pour Accident de Service ou Maladie Professionnelle ;
  • Le décès.

Pour les agents IRCANTEC

Cette assurance porte sur les garanties suivantes :

  • Le congé de Maladie Ordinaire ;
  • Le congé de Grave Maladie ;
  • Maternité, Paternité
  • Le congé pour Accident de Travail ou Maladie Professionnelle ;

À la demande de différentes collectivités et établissements publics, le Centre de Gestion assure depuis de nombreuses années une mission d'assistance, de conseil et de gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires du personnel dans le cadre de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

En effet, en application des dispositions de l'article 26 de ladite loi et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, la majorité des collectivités et établissements publics du département ont donné mandat au Centre de Gestion pour effectuer une mise en concurrence auprès de sociétés d'assurance en vue de la passation d'un contrat groupe.

Dans ce cadre, les collectivités et établissements publics confient au Centre de Gestion la réalisation des tâches liées à la gestion et aux sinistres pris en charge au titre du contrat d'assurance qu'ils ont souscrit et auquel ils ont décidé d'adhérer.

Ainsi, après signature d'une convention, la collectivité ou l'établissement public adresse au Centre de Gestion, pour chaque sinistre, un dossier complet comportant la déclaration du sinistre et l'ensemble des pièces justificatives prévues au contrat d'assurance. Ensuite, le service assurance statutaire a en charge :

  • la gestion des sinistres des agents assurés ;
  • le contrôle et la validation des états annuels déclaratifs de prime ;
  • le contrôle des dossiers de sinistres et le traitement des demandes de prestations ;
  • l'archivage des dossiers de prestations ;
  • la participation à la mise en œuvre des services d'assistance annexés au contrat ;
  • l'information et conseil aux collectivités et établissements.

Ces missions sont exécutées conformément aux dispositions de la convention et suivant les conditions générales et particulières du contrat d'assurance.

L'enquête administrative

Homme rédigeant un document papier

L’enquête administrative constitue la première réponse de l’employeur lorsqu’il est confronté à un incident tel que : plainte pour harcèlement, révélation de comportements inappropriés, incidents verbaux, conflits interpersonnels, manquements aux obligations…

Elle permet d’établir la matérialité de faits et de circonstances qui relèvent parfois du registre de l’émotion ou du ressenti, et qui reposent sur la parole ou des témoignages, parfois évasifs, contradictoires ou partiaux.

Elle facilite enfin la prise de décision sur les mesures à prendre, aussi bien sur le plan réglementaire que managérial.

L’enquête est menée par des intervenants du Centre de Gestion disposant des compétences nécessaires et selon un cadre et une méthodologie établis préalablement et garantissant leur indépendance. Cette intervention permet à la collectivité de bénéficier du regard neutre d’un « tiers de confiance ».

Vos objectifs

  • Vous assurer de la véracité des informations et des circonstances de l’incident porté à la connaissance de l’autorité territoriale
  • Réunir les éléments permettant de déterminer et de justifier les actions à mettre en œuvre.

Nos solutions

La prestation consiste à réaliser l’audition des principaux protagonistes de l’incident et à rédiger un rapport de synthèse à son attention.

L’enquête est réalisée sous forme d’entretiens individuels qui ont pour objet :

  • De recueillir toutes les déclarations utiles (protagonistes, témoins, hiérarchie…) ;
  • D’établir la chronologie et la matérialité des faits à l’origine de l’incident ;
  • D’apporter les éléments d’informations concernant l’historique et le contexte des relations individuelles et collectives dans le service.

Dans un deuxième temps, sur la base de la synthèse des entretiens, il s’agit :

  • De proposer des éléments de qualification des faits (ex : comportement inapproprié, faute disciplinaire, délit susceptible de fonder des poursuites pénales, etc.)
  • De permettre à l’autorité territoriale de prendre les décisions appropriées et fondées en droit : engagement d’une procédure disciplinaire, bénéfice de la protection fonctionnelle, reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident…

Les modalités

  • Réunion de cadrage afin de fixer les modalités de déroulement de l’enquête : planning, personnes à auditionner, communication, organisation des entretiens, etc. ;
  • Réalisation des auditions et formalisation des comptes rendus ;
  • Rédaction d’un rapport de synthèse ;
  • Réunion de restitution auprès de la Direction et de l’autorité.

Les tarifs

La prestation a un coût horaire de 75 € pour l’intervention des différents agents du CDG, coût multiplié par le nombre d’heures effectuées dans le cadre des auditions, de la rédaction du rapport de synthèse et de la présentation de celui-ci à l’autorité territoriale.

Une proposition d’intervention et un devis sont établis après l’entretien de cadrage permettant de cibler les besoins et la durée de l’intervention.

La médecine professionnelle

Modalités d'adhésion au service

L'adhésion au Service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion reste libre pour chaque collectivité et ses établissements publics, mais elle est tenue de mettre en place un suivi médical pour l’ensemble de ses agents (titulaires, non titulaires, contractuels, saisonniers, …) qui doit être réalisé par un médecin de prévention.

Lorsqu'une collectivité décide d'adhérer à au service de médecine préventive du Centre de Gestion, elle doit alors prendre une délibération dans ce sens et signer une convention d'adhésion.

Conditions financières

Le financement de cette prestation est constitué de deux éléments :

  • une cotisation annuelle, ouvrant droit aux services mutualisés (conseils sur les conditions de travail, l'hygiène des locaux, la protection des agents contre les nuisances et les risques d'accidents, les adaptations des postes, des techniques, l'accessibilité des locaux aux agents handicapés, avis sur situations individuelles ou collectives particulières, participation aux CHCST locaux en tant que de besoin, etc.), et dont le taux est fixé à 0,15 % (au titre de l'année 2018), assise sur la masse salariale, à l'instar de la cotisation versée pour l'adhésion au Centre de Gestion ;
  • un tarif « à l'acte », s'élevant à 45 euros pour chaque visite effectuée par les médecins du travail ou l’infirmier en santé au Travail, quelle qu'en soit la cause (visite annuelle ou bisannuelle, visite d'embauche, etc.), à la demande de la collectivité.

Organisation selon différents centres de visites

Les collectivités sont ensuite regroupées par centre de visites pour accueillir les agents d'un secteur géographique préalablement déterminé. Le personnel de chaque collectivité est suivi par un seul médecin de prévention et un infirmier en fonction de sa situation géographique.

La méthode de recrutement APP (Analyse du Profil Personnel) selon la méthode Thomas

La paie

Zoom bulletin de paie

La prestation Paie concerne le traitement informatisé des salaires et de l'ensemble des documents s'y rapportant (plus de 6 500 bulletins de salaire par mois).

Le service est engagé dans la dématérialisation des bulletins de paie et des pièces justificatives et la mise en place d'un espace Net-Paie pour les collectivités concernées par la prestation.

Le coût est de 7,80 € le bulletin (7,50 € pour les collectivités ayant plus de 1 500 bulletins annuels).

La dématérialisation totale de la prestation paie a été engagée avec quelques collectivités (40 environ) pour un coût de 6,10 € le bulletin. À ce jour, elle ne peut être généralisée à l'ensemble des collectivités pour des raisons techniques.

Le Conseil archives

Présentation du service

Ce service existe depuis 1992. Trois archivistes professionnels interviennent dans les collectivités qui le souhaitent pour assurer tri, et classement des archives. Des conseils pratiques peuvent également être donnés au personnel des collectivités.
L'enjeu pour l'avenir concerne l'archivage numérique des documents. Le Centre de Gestion a d'ores et déjà engagé une réflexion à ce sujet et proposera très prochainement une offre de service.

De gauche à droite : Gwenaëlle Le Bot (archiviste CDG85), Sophie Gaboriau (assistante), Damien Pubert (archiviste itinérant), Clémence Bécard (archiviste itinérante), Marie-Noëlle Bonnier (archiviste itinérante), Anne Chaillou (responsable de service)

Fonctionnement du service

Depuis une trentaine d'années, le Centre de Gestion met à la disposition des collectivités territoriales de la Vendée, un service « Conseil Archives ».

Actuellement, 4 archivistes qualifiés assurent cette mission d'assistance et de conseil en gestion d'archives en lien avec les Archives Départementales : Gwenaëlle Le Bot, Marie-Noëlle Bonnier, Clémence Bécard et Damien Pubert.

Nos archivistes se déplacent à travers le département de la Vendée pour effectuer des visites de locaux d'archives à la demande des collectivités. Lors de cette visite préalable gratuite, ils effectuent un état des lieux et évaluent la durée de leur intervention avec une proposition sous forme de devis.

Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger la plaquette de présentation en cliquant sur le fichier attaché ci-dessous :

Tarifs 2020

Avant tout devis, visite préalable (demi-journée) : gratuit
Tarif journalier (mission complète, mise à jour, conseil pour déménagement, formation thématique du personnel) : 240 €
Assitance téléphonique ou demande de renseignement par courriel : gratuit

Si vos archives ne sont pas classées, vous perdez la possibilité d'avoir recours à des documents essentiels pour votre gestion administrative, la justification de vos droits et ceux de vos administrés, la connaissance de l'histoire de votre collectivité.

Souvent, les collectivités déplorent :

  • un manque de place dans leurs locaux (projet d'agrandissement ou de déménagement),
  • un manque de temps du personnel administratif,
  • une méconnaissance des documents à conserver,
  • une perte de temps en recherche de documents,
  • des archives encombrantes, non classées, voire en vrac et donc inexploitables.

Afin de répondre aux difficultés et aux besoins des collectivités, le service « Conseil Archives » itinérant propose plusieurs types d'interventions :

  • le traitement des fonds d'archives (tri, élimination, classement, inventaire),
  • la mise à jour annuelle (ou biannuelle) des classements avec les nouvelles archives créées,
  • l'aide et la préparation aux aménagements et déménagements de locaux,
  • la formation du personnel en fin de mission (traitement des archives courantes),
  • les conseils téléphoniques ou par courriel (communicabilité, conservation...).

Déroulement d'une mission d'un archiviste

L'archiviste en mission dans la collectivité, s'occupe du tri, du classement et prépare les bordereaux d'élimination selon la réglementation en vigueur,
Il réorganise le local archives en accord avec le personnel municipal. Il est souhaitable que le local de conservation des archives soit réservé exclusivement à cet usage. Il est conseillé d'y retirer tout ce qui n'est pas archives, y compris les fournitures.
A l'issue du classement, un inventaire est remis sous format numérique et papier. C'est un instrument de recherche essentiel qui permet de retrouver un document rapidement mais aussi de valoriser le fonds d'archives communales.
Après visa du Directeur des Archives départementales du bordereau d’élimination, les archives proposées à l’élimination peuvent être détruites physiquement. Pour des raisons de confidentialité, vous devez veiller à ce que les documents soient détruits par broyage ou déchiquetage. Pour cette opération, il vous est conseillé de mettre en concurrence différents prestataires. Ils prendront en charge vos papiers à détruire et vous délivreront un procès-verbal de destruction ; selon leur fonctionnement, cette opération peut être payante.
Formation du personnel municipal : l'archiviste sensibilise tous les agents à la réglementation archivistique et au classement, c'est-à-dire l'insertion de nouveaux dossiers dans l'inventaire et à la recherche des documents. Éventuellement, un référent est chargé de collecter les archives produites par les différents services et de les centraliser en poursuivant l'inventaire.

Conseils pour archiver

Il est possible d'effectuer régulièrement des destructions sans autorisation du directeur des Archives départementales de la Vendée, celles-ci concernent seulement les documents suivants :

  • Circulaires périmées
  • Arrêtés du Préfet ne mentionnant pas la commune
  • Recueils des actes administratifs de la préfecture de plus de 10 ans dans les communes qui ne sont pas chef-lieu de canton uniquement
  • Autres revues périodiques à caractère administratif (délai choisi par le secrétariat de mairie - 1 à 2 ans) : Bulletins des lois et décrets, Bulletin officiel du Conseil général de la Vendée, Le Secrétaire de Mairie
  • Brouillons
  • Imprimés non utilisés
  • Documents identiques en surnombre (photocopies)

Conseils pratiques de l'archiviste

Il existe un certain nombre d'idées reçues, de préjugés sur les archives. Archives signifiant la plupart du temps poussière, rebut, vieux papiers sans utilité ni intérêt. En langage populaire, " mettre aux archives ", c'est renvoyer au périmé. Les producteurs d'archives eux-mêmes ne perçoivent souvent que le rôle pratique et momentané des documents et en ignorent l'intérêt historique et culturel, d'où le manque d'intérêt pour leur bonne conservation matérielle et des destructions irréparables.

Vous pouvez consulter ci-dessous les premiers conseils donnés par les archivistes :

Le site des Archives de France propose sur son site un outil qui vous guidera par thématique sur les délais de communicabilité :

Fiches pratiques

Fichier attachéTaille
Icône PDF Aménagement d'une salle d'archives93.74 Ko
Icône PDF Archivage électronique116.95 Ko
non

Le Conseil en organisation

non

Boîte à outils

Parce que chaque accompagnement est différent, le conseil en organisation a développé une série d’outils pour s’adapter à votre demande

Boîte à outils
non

Qu'est ce que le Conseil en organisation ?

Quelques images sont parfois plus parlantes que de longs discours...

Les étapes de la prestations

Schéma des étapes de la prestation

Comment faire appel au conseil en organisation ?

Vous êtes intéressés par cette prestation ? Complétez la demande d'entretien préalable téléchargeable ci-dessous et renvoyez-la par mail à conseil.organisation@cdg85.fr afin de convenir d'une première rencontre.

non

Ressources à votre disposition

Afin de découvrir ou d’approfondir des thématiques RH, managériales ou organisationnelles ou simplement de s’informer autrement, le conseil en organisation vous propose différentes ressources

Fiches "en bref"

Découvrir rapidement des thématiques organisationnelles, RH, managériales, etc.

Fiches thématiques

Approfondir certains thèmes.

Pour les curieux

S’informer autrement en ce qui concerne :

non

Le chômage

La prestation chômage

Selon les dispositions du code du travail, les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit, pendant une certaine durée, à un revenu de remplacement. Ce dispositif s’applique pour les fonctionnaires titulaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs involontairement privés d'emploi.

A qui revient la charge du versement de l’Allocation d’aide au retour à l’Emploi ?

Collectivités ou établissements publics administratifs

Agents

Régimes

Organisme payeur

Fonctionnaires

Stagiaires ou titulaires

Auto-assurance

Collectivités ou établissements publics

Contractuels

Convention d’adhésion révocable

Pôle Emploi

Auto-assurance

Collectivités ou établissements publics

En auto-assurance, les collectivités territoriales et établissements assurent eux-mêmes l’indemnisation du chômage des agents publics involontairement privés d’emploi (versement et gestion des allocations chômage). Pour les contractuels, les collectivités peuvent opter pour la convention d’adhésion révocable. Dans ce cas, Pôle Emploi prend alors en charge le dossier et l’indemnisation.

LE CENTRE DE GESTION VOUS ACCOMPAGNE

La réglementation chômage est très technique et complexe, le Centre de Gestion de la Vendée propose donc de mettre à la disposition des collectivités qui le souhaitent son expertise pour la gestion et le suivi de leurs dossiers chômage par le biais de la prestation chômage.

 

Contenu de la prestation chômage

Les conseillers statut chômage sont chargés, pour les collectivités et établissements adhérant à la prestation chômage, de :

  • l’étude du droit à réception des documents de Pôle Emploi,
  • l’étude des cumuls de l’allocation avec :un avantage vieillesse,
  • une pension d’invalidité de la CPAM,
  • une activité reprise ou conservée, salariée ou non,
  • l’étude du droit en cas de participation à une formation,
  • le calcul de l’indemnisation mensuelle,
  • l’étude du droit en cas de reprise ou de réadmission à l’indemnisation chômage,
  • l’actualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC,
  • l’assistance juridique sur toutes les questions posées par l’application de la convention relative à l’assurance-chômage,
  • A noter que la simulation du montant de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi est une prestation gratuite.

 

Modalités d’adhésion à la prestation chômage

L’adhésion à la prestation chômage nécessite la signature d’une Convention avec le Centre de Gestion de la Vendée (les modèles de délibération et de convention sont transmis par les conseillers statut chômage).

 

Tarif de la prestation

Pour les collectivités affiliées au Centre de gestion, tarif mensuel 2020 : 42 euros par dossier actif.
Pour les collectivités non-affiliées au Centre de gestion, tarif mensuel 2020 : 63 euros par dossier actif.

non

Les inspections Hygiène et Sécurité du travail - Document Unique

Les missions temporaires

Illustration loupe sur candidat d'un groupe

Créé depuis 1995, l'unité Missions Temporaires a pour vocation, conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de mettre à la disposition des collectivités adhérentes (mairies, structures intercommunales, établissements pour personnes âgées...) des agents non titulaires.

Les motifs :

  • Congé de maladie, congé de maternité ou de paternité, congé parental, congé de formation,
  • Compensation de temps partiel,
  • Vacance de poste,
  • Besoin occasionnel ou renfort saisonnier,
  • Congés annuels ou RTT.
Pour en savoir plus sur les Missions Temporaires, rendez-vous sur la page dédiée.