Le statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres est modifié à compter du 1er avril 2024.
Il est tout d’abord précisé que, comme pour les policiers municipaux, l’accès au cadre d’emplois est réservé aux...
Le service Emploi organisait un webinaire le 11 avril dernier sur le Rapport Social Unique (RSU).
Un grand MERCI aux personnes présentes !
...L'unité Paies collectivités affiliées du service Paie organisait un webinaire le 4 avril dernier concernant la présentation du module « arrêt maladie » sur Net-paie.
Un...
L’autorité territoriale doit-elle communiquer sa décision au Conseil Médical ?
OUI. Le Conseil médical, en formation restreinte ou plénière, après chaque séance, informe par courrier l’employeur territorial et l’agent de...
La protection fonctionnelle est un dispositif qui reste encore parfois méconnu et mal appréhendé dans la fonction publique.
Afin de permettre aux agents de mobiliser ce dispositif dans les meilleures conditions, et que...
Apprentissage : quand saisir le Comité Social Territorial (CST) ?
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application...
Quelle est la différence entre reconduction expresse et reconduction tacite ?
La reconduction d’un acte est dite « expresse » lorsqu’elle donne lieu à un accord formalisé par écrit. Cela signifie que les parties ont...
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux..., Modèle de délibération fixant l'organisation du temps de travail dans le respect des 1607 heures (80.5 Ko)
Les agents exerçant des missions administratives au sein des établissements, services ou centres sociaux et médico-sociaux peuvent-il bénéficier du CTI ou d’une indemnité équivalente ?
Publiée au journal officiel de l’..., Fichier attachéTaille Réponse écrite publié au JO du 12/03/2024 61.72 Ko
Le décret prévoit de nouvelles modalités de calcul pour certains agents territoriaux et l’abrogation du...
L'unité Gestion statutaire du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 12 mars dernier concernant la retraite progressive.
Un grand MERCI aux personnes...
À la suite du retrait de son agrément, un policier municipal a été radié des cadres par le maire de la commune où il travaillait. Lorsque l'agrément d'un agent de police municipale est retiré ou suspendu, le maire peut proposer...
Pour rappel, des documents sont à votre disposition :
La discipline | Maison des Communes de la Vendée (maisondescommunes85.fr)
Le Conseil de discipline | Maison des Communes de la Vendée (maisondescommunes85.fr)...
Une délibération de principe est-elle possible pour les accroissements temporaires ou saisonniers ?
Non. Une délibération est nécessaire pour toute création d’emploi, et ce même si cela concerne un emploi non permanent...
Suite à un changement d’organisation, les séances du Conseil médical en formation plénière seront désormais clôturées en fonction d’un nombre maximum de dossiers à étudier par séance, fixé à 30.
Comme pour la formation...