Le Centre de Gestion Il vous emploie et établit vos :
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La collectivité C'est votre lieu d'affectation, elle :
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L'agent
Le Centre de Gestion
En cas d'arrêt maladie
En cas d'accident de travail ou de trajet
Le rôle de l’unité Missions temporaires
Le Centre de Gestion de la Vendée est chargé de mettre à disposition rapidement des agents opérationnels auprès des collectivités c'est-à-dire les Mairies, structures intercommunales, EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), qui sont à la recherche de remplaçants. Ces derniers ont le statut d'agents contractuels et sont employés par le Centre de Gestion.
Les motifs
Les filières et les métiers concernés
Une collectivité ou un établissement qui adhère à l'unité Missions temporaires doit, pour faire part de son besoin, saisir sa demande via le logiciel NET MISSIONS TEMPORAIRES.
A réception, la gestionnaire en recrutement recherche des agents remplaçants, en fonction de leur mobilité et de leurs compétences. Les candidatures vous sont transmises, via NET MISSIONS TEMPORAIRES. Il vous revient de sélectionner lecandidat, soit à partir des curriculum vitae, soit après entretien.
Créé depuis 1995, l'unité Missions temporaires a pour vocation, conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de mettre à la disposition des collectivités adhérentes (mairies, structures intercommunales, établissements pour personnes âgées...) des agents contractuels.
Les motifs :
Les filières et les métiers concernés :
Le recours à l'intérim privé suppose d'avoir interrogé l'unité missions temporaires au préalable.
PRESENTATION SCHEMATIQUE DE MISSIONS TEMPORAIRES :
Recherche de CV ⇓ |
Portage |
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Proposition de CVEntretiens éventuels |
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⇓ ⇓ Réalisation de l'avenant au contrat / convention⇓ Bilan et transmission : ⇓ ⇓ ⇓ |
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Attestation Pôle Emploi
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Fiche d'évaluation |
Légende :
En bleu -> actions réalisées par l'unité Missions temporaires
En noir -> actions réalisées par la collectivité
Préalablement à toute demande, la collectivité (ou l'établissement public) doit adhérer au service.
Le Conseil peut décider d'une adhésion de principe en prenant une délibération qui doit être transmise à l'unité Missions temporaires. L'adhésion à ce service est facultative, gratuite et sans engagement.
Fichier attaché | Taille |
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Modèle de délibération d'adhésion | 30.5 Ko |
Suite aux candidatures proposées, la collectivité fait part de son choix via NET MISSIONS TEMPORAIRES. L'unité Missions temporaires établit le contrat de travail (CDG/Agent), qui précise notamment la structure d'affectation, les fonctions assurées, la durée du temps de travail, les horaires, la durée de l'affectation et la rémunération.
Toute mission peut être prolongée ou modifiée via NET MISSIONS TEMPORAIRES. Un avenant sera établi en conséquence.
Période d'essai : chaque mission fait l'objet d'une période d'essai qui permet à la collectivité d'apprécier les compétences de l'agent avant de poursuivre le contrat. Elle varie en fonction de la durée du contrat. Conformément à l'article 4 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, la période d'essai ne peut dépasser 3 mois. La collectivité doit faire part à l'unité Missions temporaires de son souhait de poursuivre ou non la mission et, dans la négative, de motiver, par écrit, sa demande d'interruption du contrat en fin de période d'essai.
Il n'y a facturation qu'à partir du jour où la collectivité demande l'affectation d'un agent pour une mission temporaire. La prestation est facturée, chaque mois pour les missions du mois précédent, par le biais des frais de gestion correspondant à ce jour à 8,5 % du montant de la mission (traitement brut du remplaçant y compris éventuellement heures supplémentaires ou complémentaires effectuées à la demande expresse de l'autorité territoriale + charges patronales) ou 7 % lors qu'il s'agit d'un portage (candidat proposé par la collectivité).
En fin de mission, l'unité Missions temporaires adresse à la collectivité un lien permettant d'évaluer en ligne l'agent remplaçant. Ces observations sont particulièrement précieuses pour pouvoir proposer des agents dont les aptitudes et compétences sont régulièrement évaluées.
A l'issue du remplacement, la collectivité doit également faire le point sur les congés de l'agent remplaçant. Deux cas peuvent se présenter :
Ces éléments doivent obligatoirement être transmis au Centre de Gestion au moyen d'une attestation signée par l'autorité territoriale. En effet, ces informations sont nécessaires pour justifier auprès du comptable l'exactitude de l'indemnité versée.
Fichier attaché | Taille |
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Attestation de congés | 78.44 Ko |
heures supplémentaires complémentaires | 33.5 Ko |