La médecine préventive

Le suivi médical des agents durant leur carrière

Les motifs de visites réalisées par l'unité médecine préventive du Centre de Gestion sont les suivantes :

Organisation des Visites d’Information et de Prévention (VIP)

Les collectivités sont encouragées à contacter l'unité médecine préventive du Centre de Gestion pour toutes les questions liées à la santé des agents par mail à medecine.pro@cdg85.fr ou par téléphone au 02 51 44 10 20. 

Pour toute demande de visites médicales, compléter le formulaire « Demande de visite médicale » et le transmettre par mail à medecine.pro@cdg85.fr  

A noter, il n'est pas nécessaire de compléter le formulaire pour les visites périodiques (VIP périodiques), le secrétariat médical du Centre de Gestion est en charge de planifier ces visites en contact direct avec les collectivités. 

Liste des médecins agréés

Les obligations de l’employeur

La santé est un droit pour les agents territoriaux, sa préservation et sa protection sont une obligation pour les autorités territoriales.

  • Obligation de moyens

Les collectivités et établissements publics territoriaux disposent d'un service de médecine préventive (art. 10 du décret 85-603 modifié du 10 juin 1985)

  • Obligation de résultat 

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité (art. 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985).

Le service de médecine professionnelle a pour mission d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. A cet effet, les agents sont obligatoirement soumis à un examen médical au moment de l'embauche et, au minimum, à un examen médical périodique. En outre, le service peut être consulté, à la demande du maire, du président de l'établissement intéressé ou du président du syndicat, sur les mesures de nature à améliorer l'hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et l'éducation sanitaire … » (art. L. 417-28 du Code des Communes).

Cadre réglementaire

Le service de médecine professionnelle et préventive exerce ses missions dans le cadre :

  • de la Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,
  • de la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la FPT, et notamment son article 25,
  • de la Loi n° 84.594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des fonctionnaires territoriaux,
  • du Décret n° 85.603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la Médecine Professionnelle et préventive dans la FPT ;
  • des articles L 417.26 à L 417.28 du Code des Communes

 

L’organisation des visites médicales

ORGANISATION DES VISITES

L'organisation des visites réalisées par l'unité médecine préventive du Centre de Gestion est détaillée dans le tableau ci-dessous.

Secteurs des 4 Infirmiers en santé au travail du Centre de Gestion