Elus

Le statut de l’élu

Maire debout de profil  derrière son bureau

Pour exercer leur mandat, les élus bénéficient d’un certain nombre de garanties et de droits qui forment un véritable statut de l'élu, dont quelques exemples sont cités ci-dessous

Les conditions matérielles d'exercice des mandats locaux et garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle

Afin de disposer du temps nécessaire pour l’exercice de ses fonctions électives, l’élu salarié, fonctionnaire ou contractuel détenant un mandat d'élu local peut bénéficier d’autorisations d’absence ou de crédits d’heures. Le crédit d’heures consiste en un forfait trimestriel non reportable d’un trimestre sur l’autre.

Le régime indemnitaire des élus

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus locaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d’une indemnité de fonction ?

Ouvrent droit aux indemnités, les fonctions exécutives au sens strict (maires) et les fonctions exécutives exercées par délégation du maire prenant la forme d’un arrêté (adjoints au maire et conseillers municipaux bénéficiaires d’une délégation de fonction consentie par le maire). Les conseillers municipaux sans délégation peuvent aussi en bénéficier si le conseil y est favorable. 

Comment sont calculées les indemnités de fonction ? Quel est leur régime fiscal ?

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la commune. Les indemnités des élus locaux sont imposables dans les conditions de droit commun (mise en place à compter du 1er janvier 2019 du prélèvement à la source), sous déduction cependant d’une fraction représentative de frais qui est exonérée.

Référence :

- Note de l’AMF relative au prélèvement à la source pour les indemnités de fonction

Echarpe maire sur une chaise

La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux

Les élus locaux à l’exception des fonctionnaires détachés sur un mandat électif sont affiliés au régime général de la sécurité sociale depuis la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Bien que le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle, les élus locaux percevant une indemnité de fonction peuvent néanmoins se constituer des droits à pension auprès du régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques (IRCANTEC), ainsi qu’auprès du régime de retraite par rente de type « Fonpel-Carel ».

Les élus locaux dont les indemnités de fonction sont assujetties au régime général de la sécurité sociale peuvent acquérir des droits à retraite auprès de l’assurance vieillesse.

La responsabilité et la protection des élus locaux

Les élus locaux bénéficient d’un régime de protection qui s’apparente à la « protection fonctionnelle » des agents publics. Ce dispositif répond à trois types de situation :

  • lorsque l’élu local est victime d’un accident dans l’exercice de ses fonctions,
  • lorsque l’élu ou ses proches subissent des violences ou des outrages résultant de la qualité d’élu local,
  • lorsque l’élu local fait l’objet de poursuites (civiles ou pénales) pour des faits se rattachant à l’exercice de ses fonctions ou lorsque sa gestion est contrôlée par la chambre régionale des comptes.

Pour plus de précisions vous pouvez télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous :

- une note de l’AMF sur le statut de l’élu(e) local(e)

- le guide du maire réalisé par l'AMF

 

La formation des élus

Pour connaître l'ensemble des thèmes proposés par l'Association des Maires et Présidents de Communauté de Vendée (AMPCV), vous pouvez télécharger la plaquette ci-dessous :

Formation obligatoire de début de mandat

Etre élu(e) : découverte de l'environnement territorial et des enjeux du mandat local

Cette journée de sensibilisation est ouverte aux élus ayant reçu une délégation au sein des communes et des communautés de communes (Maire, maire-délégué, adjoint, conseiller municipal délégué). Il s'agit pour eux d'une formation obligatoire la 1ère année de mandat. Les 9 premières sessions étant complètes, vous pouvez vous inscrire au vendredi 15 janvier 2021, au tarif journalier de 50 €.

Animées par Hélène Viel et Aurélien Boulineau, Avocats au Barreau de La Rochelle-Rochefort et co-gérant du Cabinet Océanis, les objectifs sont d’aborder le plus sereinement possible ce mandat en évoquant :

  • L’environnement spécifique (fonctionnement de la collectivité et relations avec l’environnement institutionnel)
  • Les enjeux et les attentes du mandat

Voici le déroulement envisagé de chaque journée :

  • 8h30/9h00 : accueil des participants
  • 9h00/10h30 : 1ère partie " Environnement interne "
  • 10h30/11h00 : pause
  • 11h00/12h30 : 2ème partie " Environnement externe "
  • 12h30/13h30 : déjeuner 
  • 13h30/16h00 : 3ème partie " Enjeux et attentes du mandat "

Vous pouvez consulter le programme détaillé :

Pour respecter les dispositions sanitaires actuelles, nous devons envisager dans un 1er temps de limiter le nombre d'inscriptions à 100 élus par journée (amphithéâtre de 200 places). Les inscriptions sont donc obligatoires (voir ci-dessous les formulaires à compléter).
Inscription à la journée du vendredi 15 janvier 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Etre élu(e) : découverte de l'environnement territorial et des enjeux du mandat local " le 15/01/2021 sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant la durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Etre élu(e) : découverte de l'environnement territorial et des enjeux du mandat local " le 15/01/2021 organisée par l'AMPCV.

Mémo présenté lors de la formation

Suite à votre participation à cette journée de formation, vous pouvez consulter le mémo rédigé par les intervenants Hélène Viel et Aurélien Boulineau, Avocats au Barreau de La Rochelle-Rochefort et co-gérant du Cabinet Océanis :

Donnez-vous votre avis sur la journée de formation

oui

Formations action sociale

Pour répondre à toutes les demandes, l'AMPCV propose 2 formations dans le domaine de l'action sociale :

  • Organisation et fonctionnement des CCAS et des CIAS
  • Les nouveaux enjeux de la solidarité

Pour chaque thème, vous trouverez ci-dessous le programme détaillé et les formulaires d’inscription. 

Organisation et fonctionnement des CCAS et des CIAS

Durée : 1 journée
Intervenant : par l'intermédiaire de l'UNCCAS (Union Nationale des CCAS)
Tarif : 130 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

  • Le programme est en cours de rédaction
Journée du jeudi 8 avril 2021 : COMPLET

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Organisation et fonctionnement des CCAS et des CIAS du jeudi 8 avril 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Organisation et fonctionnement des CCAS et des CIAS du jeudi 8 avril 2021 " organisée par l'AMPCV.

Journée du vendredi 9 avril 2021 : COMPLET

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Organisation et fonctionnement des CCAS et des CIAS du vendredi 9 avril 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Organisation et fonctionnement des CCAS et des CIAS du vendredi 9 avril 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à une prochaine journée de formation - date à fixer

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Organisation et fonctionnement des CCAS et des CIAS - date à fixer " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Organisation et fonctionnement des CCAS et des CIAS - date à fixer " organisée par l'AMPCV.

Les nouveaux enjeux de la solidarité

Durée : 1 journée
Intervenant : par l'intermédiaire de l'UNCCAS (Union Nationale des CCAS)
Tarif : 130 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

  • Le programme est en cours de rédaction
Inscription à la journée du jeudi 14 octobre 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Les nouveaux enjeux de la solidarité du jeudi 14 octobre 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Les nouveaux enjeux de la solidarité du jeudi 14 octobre 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du vendredi 15 octobre 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Les nouveaux enjeux de la solidarité du vendredi 15 octobre 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Les nouveaux enjeux de la solidarité du vendredi 15 octobre 2021 " organisée par l'AMPCV.

non

Formations communication

Pour chaque thème consacré à la communication, vous trouverez ci-dessous le programme détaillé et les formulaires d’inscription. 

La relation entre les élus et les agents

Durée : 1 journée
Intervenant : Patrick Naudet, Consultant-formateur en prospective financière et projet de territoire, Co gérant SARL AT-Territoires en action
Tarif : 130 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscription à la journée du jeudi 28 janvier 2020

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " La relation entre les élus et les agents du jeudi 28 janvier 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " La relation entre les élus et les agents du jeudi 28 janvier 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du vendredi 29 janvier 2020

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " La relation entre les élus et les agents du vendredi 29 janvier 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " La relation entre les élus et les agents du vendredi 29 janvier 2021 " organisée par l'AMPCV.

Le Maire, dirigeant d'une équipe d'agents et d'élus

Durée : 2 journées
Intervenant : Alain Bossard, Consultant-formateur en communication, Gérant du Cabinet Apsara Communication. Formation organisée en collaboration avec la Maison Départementale des Associations de Vendée (MDAV).
Tarif : 260 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : réservé aux Maires

Inscription à la session des lundi 10 et mardi 11 mai 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Le Maire, dirigeant d'une équipe d'agents et d'élus, session des lundi 10 et mardi 11 mai 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Le Maire, dirigeant d'une équipe d'agents et d'élus, session des lundi 10 et mardi 11 mai 2021 " organisée par l'AMPCV.

L'élu et l'annonce d'un décès inattendu aux familles

Durée : 1 journée
Intervenant : Véronique Lejeune, Consultante-formatrice en développement personnel et management des équipes, Cabinet Master Strategie
Tarif : 130 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : réservé aux Maires et aux adjoints

Inscription à la journée du lundi 21 juin 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " L'élu et l'annonce d'un décès inattendu aux familles, le lundi 21 juin 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " L'élu et l'annonce d'un décès inattendu aux familles, le lundi 21 juin 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du mardi 22 juin 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " L'élu et l'annonce d'un décès inattendu aux familles, le mardi 22 juin 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " L'élu et l'annonce d'un décès inattendu aux familles, le mardi 22 juin 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du jeudi 23 septembre 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " L'élu et l'annonce d'un décès inattendu aux familles, le jeudi 23 septembre 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " L'élu et l'annonce d'un décès inattendu aux familles, le jeudi 23 septembre 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du vendredi 24 septembre 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " L'élu et l'annonce d'un décès inattendu aux familles, le vendredi 24 septembre 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " L'élu et l'annonce d'un décès inattendu aux familles, le vendredi 24 septembre 2021 " organisée par l'AMPCV.

Prévenir et gérer les tensions dans les relations en situation professionnelle

Durée : 2 journées
Intervenant : Véronique Lejeune, Consultante-formatrice en développement personnel et management des équipes, Cabinet Master Strategie
Tarif : 260 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscription à la session des lundi 13 et mardi 14 septembre 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Prévenir et gérer les tensions dans les relations en situation professionnelle, les lundi 13 et mardi 14 septembre 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Prévenir et gérer les tensions dans les relations en situation professionnelle, les lundi 13 et mardi 14 septembre 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la prochaine session - date à fixer

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Prévenir et gérer les tensions dans les relations en situation professionnelle, prochaine session " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Prévenir et gérer les tensions dans les relations en situation professionnelle, prochaine session " organisée par l'AMPCV.

La prise de la parole en public, niveau 1

Durée : 2 journées
Intervenant : Alain Bossard, Consultant-formateur en communication, Gérant du Cabinet Apsara Communication. Formation organisée en collaboration avec la Maison Départementale des Associations de Vendée (MDAV).
Tarif : 260 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Session des lundi 12 et mardi 13 avril 2021 : COMPLETE

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " La prise de la parole en public, niveau 1, les lundi 12 et mardi 13 avril 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " La prise de la parole en public, niveau 1, les lundi 12 et mardi 13 avril 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la session des jeudi 27 et vendredi 28 mai 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " La prise de la parole en public, niveau 1, les jeudi 27 et vendredi 28 mai 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " La prise de la parole en public, niveau 1, les jeudi 27 et vendredi 28 mai 2021 " organisée par l'AMPCV.

La prise de la parole en public, niveau 2

Durée : 2 journées
Intervenant : Alain Bossard, Consultant-formateur en communication, Gérant du Cabinet Apsara Communication. Formation organisée en collaboration avec la Maison Départementale des Associations de Vendée (MDAV).
Tarif : 260 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal
Pré-requis : avoir suivi la formation de niveau 1

Inscription à la session des lundi 27 et mardi 28 septembre 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " La prise de la parole en public, niveau 2, les lundi 27 et mardi 28 septembre 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " La prise de la parole en public, niveau 2, les lundi 27 et mardi 28 septembre 2021 " organisée par l'AMPCV.

Mieux se connaitre pour mieux communiquer

Durée : 2 journées
Intervenant : Evelyne Lagarrigue, Consultante en Ressources Humaines, Cabinet Opteam Rh
Tarif : 260 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscription à la session des jeudi 3 et vendredi 4 juin 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Mieux se connaitre pour mieux communiquer, les jeudi 3 et vendredi 4 juin 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Mieux se connaitre pour mieux communiquer, les jeudi 3 et vendredi 4 juin 2021 " organisée par l'AMPCV.

non

Formations finances

Pour répondre à toutes les demandes, l'AMPCV propose un cycle de 3 formations sur les finances communales :

  • 1 - niveau initiation :
    Comprendre le budget communal

  • 2 - niveau approfondissement (prérequis avoir suivi la formation initiation) :
    Compte administratif et budget, travailler à l'analyse des résultats de ma commune

  • 3 - niveau expert (prérequis avoir suivi la formation initiation ou avoir des connaissances sur le budget et le compte administratif) :
    Travailler à l'élaboration du budget de ma commune

Pour chaque thème , vous trouverez ci-dessous le programme détaillé et les formulaires d’inscription. 

Comprendre le budget (niveau initiation)

Durée : 1 journée
Intervenant : Patrick Naudet, Consultant-formateur en prospective financière et projet de territoire, Co gérant SARL AT-Territoires en action
Tarif : 130 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscription à la journée du lundi 4 octobre 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Comprendre le budget du lundi 4 octobre 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Comprendre le budget du lundi 4 octobre 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du jeudi 7 octobre 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Comprendre le budget du jeudi 7 octobre 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Comprendre le budget du jeudi 7 octobre 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du lundi 15 novembre 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Comprendre le budget du lundi 15 novembre 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Comprendre le budget du lundi 15 novembre 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du mardi 16 novembre 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Comprendre le budget du mardi 16 novembre 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Comprendre le budget du mardi 16 novembre 2021 " organisée par l'AMPCV.

Compte administratif et budget : travailler à l'analyse des résultats de ma commune (niveau approfondissement)

Durée : 1 journée
Intervenant : Patrick Naudet, Consultant-formateur en prospective financière et projet de territoire, Co gérant SARL AT-Territoires en action
Tarif : 130 € par élu
Effectif : 7 ou 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal
Prérequis : avoir suivi la formation initiation " Comprendre le budget " et apporter son ordinateur portable personnel

Journée du lundi 9 novembre 2020 : COMPLET

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Compte administratif et budget : travailler à l'analyse des résultats de ma commune du lundi 9 novembre 2020 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Compte administratif et budget : travailler à l'analyse des résultats de ma commune du lundi 9 novembre 2020 " organisée par l'AMPCV.

Journée du mardi 10 novembre 2020 : COMPLET

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Compte administratif et budget : travailler à l'analyse des résultats de ma commune du mardi 10 novembre 2020 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Compte administratif et budget : travailler à l'analyse des résultats de ma commune du mardi 10 novembre 2020 " organisée par l'AMPCV.

Journée du jeudi 12 novembre 2020 : ANNULEE

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Compte administratif et budget : travailler à l'analyse des résultats de ma commune du jeudi 12 novembre 2020 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Compte administratif et budget : travailler à l'analyse des résultats de ma commune du jeudi 12 novembre 2020 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du lundi 16 novembre 2020

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Compte administratif et budget : travailler à l'analyse des résultats de ma commune du lundi 16 novembre 2020 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Compte administratif et budget : travailler à l'analyse des résultats de ma commune du lundi 16 novembre 2020 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du jeudi 4 novembre 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Compte administratif et budget : travailler à l'analyse des résultats de ma commune du jeudi 4 novembre 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Compte administratif et budget : travailler à l'analyse des résultats de ma commune du jeudi 4 novembre 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du vendredi 5 novembre 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Compte administratif et budget : travailler à l'analyse des résultats de ma commune du vendredi 5 novembre 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Compte administratif et budget : travailler à l'analyse des résultats de ma commune du vendredi 5 novembre 2021 " organisée par l'AMPCV.

Travailler à l'élaboration du budget de ma commune (niveau expert)

Durée : 1 journée
Intervenant : Patrick Naudet, Consultant-formateur en prospective financière et projet de territoire, Co gérant SARL AT-Territoires en action
Tarif : 130 € par élu
Effectif : 7 ou 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal
Prérequis : avoir suivi la formation initiation ou avoir des connaissances sur le budget et le compte administratif et apporter son ordinateur portable personnel

Journée du lundi 30 novembre 2020 : COMPLET

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Travailler à l'élaboration du budget de ma commune du lundi 30 novembre 2020 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Travailler à l'élaboration du budget de ma commune du lundi 30 novembre 2020 " organisée par l'AMPCV.

Journée du mardi 1er décembre 2020 : COMPLET

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Travailler à l'élaboration du budget de ma commune du mardi 1er décembre 2020 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Travailler à l'élaboration du budget de ma commune du mardi 1er décembre 2020 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du vendredi 4 décembre 2020

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Travailler à l'élaboration du budget de ma commune du vendredi 4 décembre 2020 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Travailler à l'élaboration du budget de ma commune du vendredi 4 décembre 2020 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du jeudi 25 novembre 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Travailler à l'élaboration du budget de ma commune du jeudi 25 novembre 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Travailler à l'élaboration du budget de ma commune du jeudi 25 novembre 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du vendredi 26 novembre 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Travailler à l'élaboration du budget de ma commune du vendredi 26 novembre 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Travailler à l'élaboration du budget de ma commune du vendredi 26 novembre 2021 " organisée par l'AMPCV.

non

Formations fonctionnement de la collectivité et services publics

Pour chaque thème consacré au fonctionnement de la collectivité, vous trouverez ci-dessous le programme détaillé et les formulaires d’inscription. 

Maire, adjoints, conseillers municipaux : compétences, rôles, droits, obligations

Durée : 1 journée
Intervenant : Patrick Naudet, Consultant-formateur en prospective financière et projet de territoire, Cogérant SARL AT-Territoires en action
Tarif : 130 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscription à la journée du lundi 18 janvier 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Maire, adjoints, conseillers municipaux : compétences, rôles, droits, obligations du lundi 18 janvier 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Maire, adjoints, conseillers municipaux : compétences, rôles, droits, obligations du lundi 18 janvier 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du jeudi 21 janvier 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Maire, adjoints, conseillers municipaux : compétences, rôles, droits, obligations du jeudi 21 janvier 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Maire, adjoints, conseillers municipaux : compétences, rôles, droits, obligations du jeudi 21 janvier 2021 " organisée par l'AMPCV.

Le conseil municipal

Durée : 1 journée
Intervenant : Patrick Naudet, Consultant-formateur en prospective financière et projet de territoire, Cogérant SARL AT-Territoires en action
Tarif : 130 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscription à la journée du lundi 1er février 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Le conseil municipal du lundi 1er février 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Le conseil municipal du lundi 1er février 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du mardi 2 février 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Le conseil municipal du mardi 2 février 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Le conseil municipal du mardi 2 février 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du jeudi 11 mars 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Le conseil municipal du jeudi 11 mars 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Le conseil municipal du jeudi 11 mars 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du vendredi 12 mars 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Le conseil municipal du vendredi 12 mars 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Le conseil municipal du vendredi 12 mars 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du jeudi 9 septembre 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Le conseil municipal du jeudi 9 septembre 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Le conseil municipal du jeudi 9 septembre 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du vendredi 10 septembre 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Le conseil municipal du vendredi 10 septembre 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Le conseil municipal du vendredi 10 septembre 2021 " organisée par l'AMPCV.

Les pouvoirs de police du maire

Durée : 1 journée
Intervenant : Me Aurélien Boulineau, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort et co-gérant du Cabinet Océanis
Tarif : 130 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : réservé aux Maires et aux adjoints

Inscription à la journée du lundi 8 février 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Les pouvoirs de police du maire du lundi 8 février 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Les pouvoirs de police du maire du lundi 8 février 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du mardi 9 février 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Les pouvoirs de police du maire du mardi 9 février 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Les pouvoirs de police du maire du mardi 9 février 2021 " organisée par l'AMPCV.

Sensibilisation à la commande publique

Durée : 1 journée
Intervenant : Me Hélène Viel, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort et co-gérant du Cabinet Océanis
Tarif : 130 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscription à la journée du jeudi 18 février 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Sensibilisation à la commande publique du jeudi 18 février 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Sensibilisation à la commande publique du jeudi 18 février 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du vendredi 19 février 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Sensibilisation à la commande publique du vendredi 19 février 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Sensibilisation à la commande publique du vendredi 19 février 2021 " organisée par l'AMPCV.

Sensibilisation à l'urbanisme

Durée : 1 journée
Intervenant : Me Aurélien Boulineau, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort et co-gérant du Cabinet Océanis
Tarif : 130 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Journée du jeudi 18 mars 2021 : COMPLET

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Sensibilisation à l'urbanisme du jeudi 18 mars 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Sensibilisation à l'urbanisme du jeudi 18 mars 2021 " organisée par l'AMPCV.

Journée du vendredi 19 mars 2021 : COMPLET

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Sensibilisation à l'urbanisme du vendredi 19 mars 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Sensibilisation à l'urbanisme du vendredi 19 mars 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à une prochaine journée de formation - date à fixer

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Sensibilisation à l'urbanisme - date à fixer " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Sensibilisation à l'urbanisme - date à fixer " organisée par l'AMPCV.

Le statut de l'élu communal et intercommunal

Durée : 1 journée
Intervenant : Patrick Naudet, Consultant-formateur en prospective financière et projet de territoire, Cogérant SARL AT-Territoires en action
Tarif : 130 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscription à la journée du lundi 22 mars 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Le statut de l'élu du lundi 22 mars 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Le statut de l'élu du lundi 22 mars 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du mardi 23 mars 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Le statut de l'élu du mardi 23 mars 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Le statut de l'élu du mardi 23 mars 2021 " organisée par l'AMPCV.

L'organisation et le fonctionnement d'une communauté de communes

Durée : 1 journée
Intervenant : Me Aurélien Boulineau, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort et co-gérant du Cabinet Océanis
Tarif : 130 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscription à la journée du jeudi 22 avril 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " L'organisation et le fonctionnement d'une communauté de communes le jeudi 22 avril 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " L'organisation et le fonctionnement d'une communauté de communes le jeudi 22 avril 2021 " organisée par l'AMPCV.

La législation funéraire

Durée : 1 journée
Intervenant : Danielle Sylvestre, consultante en ressources humaires et communication, Cabinet Reflets
Tarif : 130 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : réservé aux Maires et aux adjoints

Inscription à la journée du vendredi 23 avril 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " La législation funéraire le vendredi 23 avril 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " La législation funéraire le vendredi 23 avril 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du lundi 14 juin 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " La législation funéraire le lundi 14 juin 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " La législation funéraire le lundi 14 juin 2021 " organisée par l'AMPCV.

Les pouvoirs et les responsabilités du Maire

Durée : 1 journée
Intervenant : Me Hélène Viel, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort et co-gérant du Cabinet Océanis
Tarif : 130 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : réservé aux Maires

Inscription à la journée du jeudi 20 mai 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Les pouvoirs et les responsabilités du Maire le jeudi 20 mai 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Les pouvoirs et les responsabilités du Maire le jeudi 20 mai 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du vendredi 21 mai 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Les pouvoirs et les responsabilités du Maire le vendredi 21 mai 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Les pouvoirs et les responsabilités du Maire le vendredi 21 mai 2021 " organisée par l'AMPCV.

Les relations entre la commune et l'école, entre temps scolaire et périscolaire

Durée : 1 journée
Intervenant : Patrick Naudet, Consultant-formateur en prospective financière et projet de territoire, Co gérant SARL AT-Territoires en action
Tarif : 130 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée (pour respecter la distanciation sociale en raison de la situation sanitaire)
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscription à la journée du lundi 7 juin 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Les relations entre la commune et l'école, entre temps scolaire et périscolaire le lundi 7 juin 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Les relations entre la commune et l'école, entre temps scolaire et périscolaire le lundi 7 juin 2021 " organisée par l'AMPCV.

Inscription à la journée du mardi 8 juin 2021

Les informations recueillies sur ce formulaire d'inscription à la formation des élus " Les relations entre la commune et l'école, entre temps scolaire et périscolaire le mardi 8 juin 2021 " sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV).
Elles sont conservées pendant une durée du mandat et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de l'AMPCV.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique ou par voie postale en écrivant à l'AMPCV (65 rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour l'inscription à la formation des élus " Les relations entre la commune et l'école, entre temps scolaire et périscolaire le mardi 8 juin 2021 " organisée par l'AMPCV.

non

Présentation

Organisme agréé en matière de formation des élus locaux depuis 1995, l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée propose chaque semestre des modules de formation.

L'article L. 2123-12 du CGCT dispose que « les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Pour cette raison, dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à formation de ses membres en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre (modèle de délibération disponible ci-dessous). Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Inscription

Si vous souhaitez vous inscrire ou inscrire un(e) élu(e) à une formation, vous pouvez :

Toute inscription doit être effectuée par le secrétariat de mairie, avec l'accord du Maire. Tous les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

Déroulement d'une journée de formation élus

Toutes les formations proposées par l'Association des Maires et des Présidents de Communautés de Vendée se déroulent dans les locaux de la Maison des Communes, situés 65 rue Kepler à la Roche-sur-Yon.
 
De manière générale, les horaires de formation sont : de 9 h 00 à 12 h 30 puis de 14 h 00 à 16 h 30. Deux semaines avant la session, une convocation est adressée par mail aux élus, confirmant les modalités de déroulement de la journée (horaires, liste des stagiaires, etc.).
Toute inscription annulée dans les 8 jours de la date de formation est facturée.
 
Le déjeuner se déroule sur place et est pris en commun avec les autres stagiaires et le(s) intervenant(s). Son coût est inclus dans le prix de la formation.

Vos droits à la formation

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des élus locaux). A compter du 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris).

Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits non consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits, sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant.

Les frais de formation comprennent :

  • les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour (c’est-à-dire les frais d’hébergement et de restauration),
  • les frais d’enseignement,
  • la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.

Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.

Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le ministre de l’Intérieur. L’employeur privé accuse réception de cette demande. Si l’employeur privé n’a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée comme accordée. Par contre, si l’employeur privé estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, la demande peut être refusée, à condition toutefois d’être motivée et notifiée à l’intéressé. Si l’élu salarié renouvelle sa demande 4 mois après la notification d’un premier refus, l’employeur est obligé de lui répondre favorablement.

Les élus fonctionnaires ou contractuels sont soumis au même régime mais les décisions de refus, s’appuyant sur les nécessités de fonctionnement du service, doivent être communiquées avec leur motif à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit cette décision. Dans tous les cas, l’organisme dispensateur de formation doit délivrer à l’élu une attestation constatant sa fréquentation effective, que l’employeur peut exiger au moment de la reprise du travail.

Formation en intra

A votre demande, l'AMPCV peut assurer la gestion administrative d'une session pour un groupe d'élus désireux d'être formés dans sa collectivité. Par décision du 16 décembre 2014, le conseil d'administration de l'AMPCV a défini les conditions de mise en œuvre des formations intra. A cet effet, l'AMPCV établi deux conventions :

  • l'une avec l'intervenant pour qu'il anime la journée au sein de la collectivité,
  • l'autre avec la collectivité pour le remboursement du coût de la formation.

Si vous êtes intéressé, vous pouvez contacter Anne CHAILLOU (02.51.44.10.24 - asso.maires@cdg85.fr).

oui

Les réunions d’information

salle de réunion avec un ordinateur posé sur la table

L’AMPCV organise des réunions d’informations, portant sur des thèmes ayant trait à l’exercice du mandat des élus ou à des sujets d’actualités de la vie publique locale.

Celles-ci ont principalement lieu les jeudis, de 18h à 20h, à la Maison des Communes.

Les réunions organisées en 2019

  • 16 mai 2019 : Conférence sur la loi Santé

 Présentation du projet de loi Santé par les sénatrices Annick BILLON et Elisabeth DOINEAU

  • 4 octobre 2019 : Projet de loi « Engagement et Proximité »

À l’initiative des sénateurs Bruno RETAILLEURS, Didier MANDELLI et Annick BILLON une réunion d’information a été organisée sur le projet de loi « Engagement et Proximité », en présence de Mathieu DARNAUD, co-rapporteur du projet de loi.

  • 10 octobre 2019 : Réunion d’information du SDIS

En partenariat avec le SDIS de la Vendée, l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée a organisé une réunion d'information à laquelle une cinquantaine d'élus ont participé.

Plusieurs points ont été abordés :

  • Point de situation sur la DECI – Défense Extérieure Contre l’Incendie
  • Refonte des secteurs d’intervention des Centres d’Intervention et de Secours
  • Evolution des secours d’urgence à personne

Vous pouvez retrouver le diaporama présenté lors de la réunion en cliquant sur le lien ci-dessous :

L’Assemblée générale de l’AMPCV

Salle avec public et Mme Coulon au pupitre

Le vendredi 7 février 2020 se tenait la dernière assemblée générale de l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée. Près de 180 personnes ont répondu présents à l’invitation d’Anne-Marie COULON, Présidente de l’AMPCV.

"La Fonction de Maire"

A l’issu de la présentation du rapport d’activités de l’association, quatre maires vendéens ont été invités à témoigner de leur fonction d’élu et de leur ressenti au cours des différents mandats.

Nicolas Maupetit, maire de la Chataigneraie, Gérard Rivoisy, maire de Nesmy, Bernard Martineau, maire de Sèvremont et Michel Tapon, maire de Sérigné, ont tour à tour évoqué leur expérience en tant que maire, le plaisir d’avoir exercé cette fonction et les raisons les ayant conduits à ne pas se représenter pour le prochain mandat. Des témoignages, dans lesquels de nombreux maires se sont retrouvés et qui n’ont pas manqué de fait réagir certains de leurs collègues présents dans la salle.

 

 

L’Assemblée s’est clôturée par les interventions d’Anne-Marie COULON Présidente de l’AMPCV, du Président du Conseil Départemental de la Vendée, Yves AUVINET, du Conseiller Régional Bruno RETAILLEAU représentant Christelle MORANCAIS, Présidente de la Région des Pays de la Loire et du secrétaire général François-Claude PLAISANT, représentant le Préfet de la Vendée. Les échanges se sont ensuite poursuivis autour d’un cocktail convivial.

 

Vous pouvez télécharger en cliquant sur le document ci-dessous le diaporama présenté au cours de l'Assemblée Générale.

Fichier attachéTaille
Icône PDF presentation_ag_2020.pdf1.88 Mo

Le Congrès des Maires

Logo 102e Congrès des Maires de France

Les élus de Vendée se sont déplacés en nombre du 19 au 21 novembre pour assister au dernier congrès des Maires de France du mandat.

Au programme de ces 3 jours de congrès : forum et débats autour de l’intercommunalité, de la transition écologique, des effets attachés à la suppression de la taxe d’habitation, échanges et rencontres avec de nombreux partenaires et entreprises sur le salon des maires…

Près de 170 élus vendéens étaient présents. Sur proposition de l’AMPCV, ils sont nombreux à avoir bénéficier des prestations proposées pour leur déplacement (transport, hôtel, restauration, soirée théâtre). Une soirée au Sénat était également programmée le mardi soir à l’initiative de nos Sénateurs : Annick BILLON, Bruno RETAILLEAU et Didier MANDELLI.

Retrouvez les moments forts de cette 102e édition sur le site Internet de l’AMF, rubrique « Congrès » : http://congres.amf.asso.fr/.

Le Carrefour des Maires

Premier Carrefour des Maires en 2009

Le Carrefour des Maires a été initié pour la première fois par le Président de l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée, Yves AUVINET, en septembre 2009. Forte de ce succès, l'AMPCV a depuis renouvelé ce temps fort : 

  • En 2009 à Challans
  • En 2011 aux Herbiers
  • En 2013 aux Sables-d'Olonne
  • En 2015 à Fontenay-le-Comte
  • En 2018 à Saint-Jean-de-Monts.

Cette initiative répond aux très nombreuses sollicitations d'organismes et de structures divers souhaitant s'adresser aux élus.

Cette journée poursuit un objectif simple : faire se rencontrer les élus locaux et les partenaires institutionnels des collectivités territoriales dans un cadre convivial. L'association poursuit ainsi son objectif de faciliter aux élus et à leurs collaborateurs leurs missions dans les différents dossiers qui les préoccupent au jour le jour, et ce avec l'ensemble des partenaires institutionnels.

5e édition en 2018 à Saint-Jean-de-Monts

La dernière édition du Carrefour des Maires s’est tenue le vendredi 12 octobre 2018 au Palais des Congrès Odyssea à Saint-Jean-de-Monts.

Près de 200, Maires, Présidents, Adjoints et DGS ou secrétaire de Mairie ont répondu présents à cette invitation pour cette journée placée sous le signe de la convivialité.

Pour cette 5e édition, l’Association des Maires a eu le plaisir d’accueillir François BAROIN, Président de l’AMF, qui a rappelé son soutien aux élus locaux et à la préservation des services dans les communes.

Les élus ont également pu échanger tout au long de cette journée avec les nombreux partenaires présents sur l’espace Exposants.  

Lors de cette journée de travail, les participants ont été invités à assister à 2 tables rondes autour de la thématique suivante « Citoyens, élus, agents, comment les associer au projet de territoire ? »

Vous trouverez ci-dessous la vidéo sur la démocratie participative réalisée par les services de l’AMPCV et présentée en ouverture du Carrefour.

Les voyages d’étude

Tous les deux ans, l’AMPCV organise un voyage d’études à destination des maires et présidents de communautés dans le but de partager leur expérience avec d’autres territoires.

Avril 2019 – Ille-et-Vilaine

Groupe élus voyage d'étude Bretagne avril 2019

Une vingtaine d’élus et de techniciens ont pris la direction du département de l’Ille-et-Vilaine les 16 et 17 avril 2019 afin d’échanger avec plusieurs maires sur l’extension et le renouvellement urbain. Dans un département comme la Vendée, avec une croissance démographique soutenue, les communes et intercommunalités sont amenées à envisager de nouvelles formes d’aménagement urbain pour préserver les espaces agricoles et limiter la consommation de foncier.

L’objectif de ce voyage était de s’enrichir de l’expérience d’autres territoires sur cette thématique. Projet de logement pour personnes âgées, pôle multi-services, éco-lotissement, zone d’aménagement concertée (ZAC)… les maires bretilliens ont présenté les réflexions et initiatives lancées sur leur territoire pour redynamiser les centres-bourgs.      

Ce voyage d'études a permis une nouvelle fois d'accompagner les élus dans l'exercice de leur fonction en échangeant avec d'autres maires et en identifiant les pistes d'actions transposables sur les territoires.

Avril 2017 - Pays-Bas

Du 18 au 21 avril 2017, une délégation composée d'élus vendéens et de techniciens, s'est rendue en voyage d'études aux Pays-Bas. Les thèmes retenus pour ce séjour étaient la défense contre la mer, la gestion des eaux intérieures et les marais et l'aménagement des territoires côtiers.

La délégation a notamment été reçue par la municipalité de Velsen, ville de 67 000 habitants située en Hollande-Septentrionale. Les élus ont alors échangé sur la gouvernance et le fonctionnement des institutions locales, l'urbanisme et les affaires sociales.

Juin 2015 - Bruxelles

Du 15 au 17 juin 2015, 25 Maires et Présidents de Communautés ont ainsi eu la possibilité de rencontrer et d'échanger avec le bureau de l'EIE (représentation de la Région Pays de la Loire à Bruxelles), et les représentants des instances de l'AMF - Pôle Europe, lors de la 1re journée.

La 2journée a été consacrée à la Commission Européenne. Quatre conférences ont ainsi été présentées aux élus sur les thèmes suivants : les enjeux de la nouvelle commission, les aides directes dans le cadre du développement rural et la nouvelle PAC, la politique européenne du Tourisme, les énergies renouvelables et l'Europe.

La 3e journée a permis aux élus d'échanger avec deux eurodéputés de l'Ouest sur leur travail au Parlement Européen, et sur les enjeux du mandat en cours et à venir.

Les gens du voyage

campement

L'AMPCV assure la coordination des arrivées estivales des gens du voyage lors des missions évangéliques en la personne de Bertrand LESEIGNEUR, coordonnateur départemental. Ce dernier a également pour mission de venir en appui des communes et communautés afin de les aider à coordonner l'arrivée impromptue de groupes plus restreints sur des terrains non dédiés à ces stationnements.

La question des grands passages

Durant la saison estivale, des groupes nomades de gens du voyage qui se composent de 50 à 200 caravanes sillonnent le département de la Vendée. 

Ces groupes ont deux origines spécifiques :

  • Les missions évangéliques (Vie et Lumière), qui concentrent 95% des gens du voyage accueillis sur le département.
  • Les commerçants non sédentaires laïques (France Liberté Voyage - La vie du Voyage)

L'obligation d'accueil des gens du voyage

L'objectif premier de la loi du 5 juillet 2000 est de définir un équilibre satisfaisant entre, d'une part, la liberté constitutionnelle d'aller et venir et l'aspiration des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes, et, d'autre part, le souci des élus locaux d'éviter des installations illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec leurs administrés.

Cet équilibre est fondé sur le respect, par chacun, de ses droits et de ses devoirs :

  • Les collectivités locales auxquelles la loi confère la responsabilité de l'accueil des gens du voyage.
  • Les gens du voyage eux-mêmes s'engageant, dans leur comportement, à être respectueux des règles collectives.
  • L'Etat, qui doit être le garant de cet équilibre et affirmer la solidarité nationale.
Page de présentation Schéma départemental gens du voyage 2017-2022

Le schéma départemental

Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV) prévu par la loi du 5 juillet 2000 est conçu comme le pivot des dispositifs spécifiques pour organiser cet accueil. Il prévoit, après une évaluation des besoins constatés et des capacités d'accueil existantes, la nature, la localisation et la capacité des aires à créer, ainsi que les interventions sociales nécessaires.

Il doit permettre une évaluation rationnelle et concertée des besoins, au regard desquels l'offre de stationnement et les actions d'accompagnement adapté doivent être définies.

Le schéma actuellement en vigueur sur le département, couvre la période 2017-2022. Il est consultable en cliquant sur le lien suivant : Schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

Le rôle du coordonnateur départemental des gens du voyage

Le coordonnateur assure l'interface entre les groupes de voyageurs, les communes, les forces de l'ordre et la préfecture, permettant d'instaurer un dialogue et de mettre en œuvre des procédures de négociation.

Les grands passages directement liés aux grands rassemblements pentecôtistes font plus aisément l'objet d'une préparation en amont en lien avec les associations organisatrices. A cet effet, il a été créé une structure spécifique « Action grands passages » (AGP), qui communique à l'avance le programme des déplacements de l'été, facilitant ainsi les échanges avec les élus et l'Etat.

Le coordonnateur a pour mission d’orienter les gens du voyage vers les aires de Grands Passages disponibles, d’intervenir en cas de difficulté et de rechercher des sites adaptés à l'accueil de grands groupes en lien avec les élus.

La mise en place de dispositifs de médiation ne permet pas de résoudre l'ensemble des difficultés rencontrées, mais son impact est jugé probant en facilitant le dialogue entre les gens du voyage et l'ensemble des autorités concernées.

Par ailleurs, il permet une gestion en amont des stationnements illicites et une meilleure anticipation des conflits potentiels avec les communes.

caravane

L'hygiène, la salubrité et la sécurité

Les problèmes liés à l'hygiène et à la salubrité demeurent des préoccupations majeures pour l'ensemble des grands rassemblements. À la lumière des bilans produits, les comportements relevés lors de ces rassemblements n'intègrent pas toujours les contraintes réglementaires en matière d'assainissement et de rejet des eaux usées.

Ces comportements critiquables concernent principalement la salubrité des espaces publics ou privés en périphérie des camps ou terrains dédiés aux pèlerins. Les nettoyages des sites et abords de terrains représentent une charge, qui incombe alors aux collectivités.

C'est ainsi que dans le cadre des rassemblements de missions évangéliques Vie et Lumière, les Pasteurs s'engagent sous protocole signé à laisser le site propre, et disposent de leur propre service de nettoyage.

Les problèmes majeurs de sécurité et de débordement à l'intérieur des terrains restent épisodiques, au regard des bilans des grands rassemblements produits.

Sont principalement notés de nombreux faits liés au non-respect des règles d'hygiène qui sont subis par les riverains. Occasionnellement quelques cas de provocations vis-à-vis des habitants, tant dans la rue que dans les commerces, ont été signalés.

Ces difficultés se retrouvent essentiellement dans le cadre des grands rassemblements qui présente un caractère illicite et qui n'ont pu être préalablement anticipés et organisés.

route

Les outils de lutte contre le stationnement illicite

La loi du 5 juillet 2000 a mis en place des procédures permettant aux collectivités ayant satisfait leurs obligations légales d'aménagement des aires d'accueil d'obtenir l'évacuation des résidences mobiles des gens du voyage en stationnement illicite.

L'article 9 de cette loi disposait que le maire peut saisir le président du tribunal de grande instance aux fins d'ordonner l'évacuation des caravanes stationnées illégalement. L'article 9-1 prévoyait que le juge pouvait également être saisi par la commune lorsque le stationnement illicite concernait un terrain privé sans avoir à constater la carence du propriétaire à agir, dès lors que la situation était de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques.

Au vu de l'ordonnance rendue par le juge, le concours de la force publique pouvait ainsi être accordé au maire par le préfet.

Compte tenu de la lourdeur de cette procédure d'évacuation judiciaire et des délais induits, la loi du 5 mars 2007 relative à la Loi n° 2003-6710 sur la prévention de la délinquance a modifié les articles 9 et 9-1 de la loi du 5 juillet 2000 et créé une procédure d'évacuation administrative.

Le préfet peut mettre en demeure les gens du voyage concernés de cesser leur occupation illicite d'un terrain, à la demande du maire, du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage du terrain et ce, sans recours préalable au juge judiciaire. Le délai d'exécution de la mise en demeure ne peut être inférieur à 24 heures. Comme pour la procédure instituée en 2000, la mise en œuvre de ce dispositif d'évacuation administrative suppose que plusieurs conditions soient réunies :

  • La commune concernée doit avoir rempli ses obligations au titre du schéma départemental ou ne pas être soumise à de telles obligations.
  • Le stationnement illicite doit être de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique.

À l'issue du délai fixé dans l'arrêté de mise en demeure (souvent 24 heures), le préfet peut procéder à l'évacuation forcée des résidences mobiles, sauf en cas de recours contre la mise en demeure devant le tribunal administratif. Le recours a, en effet, un caractère suspensif, le tribunal administratif devant se prononcer dans les 48 heures suivant la saisine.

Pour plus de renseignement sur l'accueil des gens du voyage, vous pouvez consulter la rubrique Conseil juridique/ Les pouvoirs de police du Maire/ Les gens du voyage.