La formation des élus

Vous pouvez télécharger la plaquette des formations proposées en 2024 aux élus :

Présentation

Organisme agréé en matière de formation des élus locaux depuis 1995, l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée propose chaque semestre des modules de formation.

L'article L. 2123-12 du CGCT dispose que « les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Pour cette raison, dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à formation de ses membres en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre (modèle de délibération disponible ci-dessous). Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Inscription

Si vous souhaitez vous inscrire ou inscrire un(e) élu(e) à une formation, vous pouvez :

Toute inscription doit être effectuée par le secrétariat de mairie, avec l'accord du Maire. Tous les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

Déroulement d'une journée de formation élus

Toutes les formations proposées par l'Association des Maires et des Présidents de Communautés de Vendée se déroulent dans les locaux de la Maison des Communes, situés 65 rue Kepler à la Roche-sur-Yon.
 
De manière générale, les horaires de formation sont : de 9 h 00 à 12 h 30 puis de 14 h 00 à 16 h 30. Deux semaines avant la session, une convocation est adressée par mail aux élus, confirmant les modalités de déroulement de la journée (horaires, liste des stagiaires, etc.).
Toute inscription annulée dans les 8 jours de la date de formation est facturée.
 
Le déjeuner se déroule sur place et est pris en commun avec les autres stagiaires et le(s) intervenant(s). Son coût est inclus dans le prix de la formation.

Vos droits à la formation

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des élus locaux). A compter du 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris).

Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits non consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits, sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant.

Le Conseil d’administration de l’AMPCV a maintenu le tarif journalier de participation à 140 € par élu pour l'année 2024.

Les frais de formation comprennent :

  • les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour (c’est-à-dire les frais d’hébergement et de restauration),
  • les frais d’enseignement,
  • la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.

Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.

Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le ministre de l’Intérieur. L’employeur privé accuse réception de cette demande. Si l’employeur privé n’a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée comme accordée. Par contre, si l’employeur privé estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, la demande peut être refusée, à condition toutefois d’être motivée et notifiée à l’intéressé. Si l’élu salarié renouvelle sa demande 4 mois après la notification d’un premier refus, l’employeur est obligé de lui répondre favorablement.

Les élus fonctionnaires ou contractuels sont soumis au même régime mais les décisions de refus, s’appuyant sur les nécessités de fonctionnement du service, doivent être communiquées avec leur motif à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit cette décision. Dans tous les cas, l’organisme dispensateur de formation doit délivrer à l’élu une attestation constatant sa fréquentation effective, que l’employeur peut exiger au moment de la reprise du travail.

Formation en intra

A votre demande, l'AMPCV peut assurer la gestion administrative d'une session pour un groupe d'élus désireux d'être formés dans sa collectivité. Par décision du 16 décembre 2014, le conseil d'administration de l'AMPCV a défini les conditions de mise en œuvre des formations intra. A cet effet, l'AMPCV établit deux conventions :

  • l'une avec l'intervenant pour qu'il anime la journée au sein de la collectivité,
  • l'autre avec la collectivité pour le remboursement du coût de la formation.

Si vous êtes intéressé, vous pouvez contacter Anne CHAILLOU (02.51.44.10.24 - asso.maires@cdg85.fr).

oui

Formations finances

L'AMPCV propose un cycle de formations sur les finances communales :

  • Comprendre le budget communal (niveau initiation - seulement la théorie budgétaire). 

Après avoir suivi ce niveau d'initiation, vous pouvez accèder soit à " élaborer le budget ", soit à " constuire un budget dans un environnement contraint et incertain ". Les thèmes suivants sont proposés aux élus chargés de préparer le budget :

  • Elaborer le budget (prérequis obligatoire : avoir suivi la formation initiation). Formation consacrée à la mise en pratique des notions acquises lors de la formation " comprendre le budget ".
  • Construire un budget dans un environnement contraint et incertain (prérequis obligatoire : avoir suivi la formation " comprendre le budget "). Approfondissement de la formation " élaborer le budget ". 

Le thème suivant vous permettra d'effectuer une projection budgétaire : 

  • Analyser ses finances et programmer ses investissements (prérequis obligatoire : avoir suivi la formation initiation " comprendre le budget ").  
non

1. Comprendre le budget (niveau initiation)

Durée : 1 journée
Intervenant : Johann LEGENDRE, consultant finances au Centre de Gestion 35
Tarif : 140 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée 
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscriptions 

Deux journées sont proposées : 

Programme

non

2.1. Elaborer le budget

Prérequis obligatoire : avoir suivi la formation initiation. Formation consacrée à la mise en pratique des notions acquises lors de la formation " comprendre le budget ".
Vous devez venir avec les maquettes officielles de votre dernier Compte Administratif (annexes incluses) voté et de votre dernier Budget Primitif voté. Ainsi, sur la base de ces documents le jour de la formation, vous travaillerez sur le compte administratif et le budget de votre collectivité à partir de vos propres documents.
Durée : 1 journée
Intervenant : Johann LEGENDRE, consultant finances au Centre de Gestion 35
Tarif : 140 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscriptions

Deux journées sont proposées : 

Programme

non

2.2. Construire un budget dans un environnement contraint et incertain

Prérequis obligatoire : avoir suivi la formation " comprendre le budget ". Approndissement de la formation " élaborer le budget ". 
Vous devez venir avec les maquettes officielles de votre dernier Compte Administratif (annexes incluses) voté. Ainsi, sur la base de ces documents le jour de la formation, vous travaillerez sur le compte administratif de votre collectivité à partir de vos propres documents.
Durée : 1 journée
Intervenant : Johann LEGENDRE, consultant finances au Centre de Gestion 35
Tarif : 140 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée 
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscriptions 

Programme

non

3. Analyser ses finances et programmer ses investissements

Prérequis obligatoire : avoir suivi la formation initiation " comprendre le budget ".
Vous devez venir avec les maquettes officielles de votre dernier Compte Administratif (annexes incluses) voté. Ainsi, sur la base de ces documents le jour de la formation, vous travaillerez sur le compte administratif de votre collectivité à partir de vos propres documents.
Durée : 2 journées
Intervenant : Johann LEGENDRE, consultant finances au Centre de Gestion 35
Tarif : 280 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par session
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscriptions 

Programme

non

Formations communication

Pour répondre à toutes les demandes, l'AMPCV propose plusieurs thèmes pour vous apporter des outils de communication et vous aider à développer la communication relationnelle.

Pour chaque thème consacré à la communication, vous trouverez ci-dessus le programme détaillé et les formulaires d’inscription. 

non

L'élu et l'annonce d'un décès inattendu aux familles

Durée : 1 journée
Intervenant : Véronique Lejeune, Consultante-formatrice en développement personnel et management des équipes
Tarif : 140 € par élu
Effectif : 12 personnes maximum par journée 
Public : réservé aux Maires et aux adjoints

Inscriptions

Programme

non

La prise de parole en public (niveau 1)

Durée : 2 journées
Intervenant : Alain Bossard, Consultant-formateur en communication
Tarif : 280 € par élu
Effectif : 10 personnes maximum par journée
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscriptions

 

Programme

non

La prise de parole en public (niveau 2)

Pré-requis : avoir suivi le niveau 1 de la prise de la parole en public
Durée : 2 journées
Intervenant : Alain Bossard, Consultant-formateur en communication
Tarif : 280 € par élu
Effectif : 12 personnes maximum par journée
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscriptions 

Programme

non

Maire, dirigeant d'équipe

Durée : 2 journées
Intervenant : Alain Bossard, Consultant-formateur en communication, Gérant du Cabinet Apsara Communication
Tarif : 280 € par élu
Effectif : 12 personnes maximum
Public : Maire, maire-délégué, adjoint

Inscriptions

Programme

non

Organiser ses idées, penser, collaborer autrement ?

Durée : 2 journées non consécutives
Intervenant : Alain Bossard, Consultant-formateur en communication, Gérant du Cabinet Apsara Communication
Tarif : 280 € par élu
Effectif : 12 personnes maximum
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscriptions

Programme

non

Formations accompagnement et action sociale

non

La crise, une opportunité pour grandir

Durée : 1 journée
Intervenant : Yves Clercq, Psychologue, Accompagnement et soutien psychologique – formation et conseil, Cabinet NICODEM
Tarif : 140 € par élu
Effectif : 12 personnes maximum par journée 
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscriptions 

Programme

non

Penser le changement pour éviter de changer le pansement !

Durée : 1 journée
Intervenant : Yves Clercq, Psychologue, Accompagnement et soutien psychologique – formation et conseil, Cabinet NICODEM
Tarif : 140 € par élu
Effectif : 12 personnes maximum par journée 
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscriptions 

Programme

non

Formations gestion du domaine

non

Gérer le domaine communal

Durée : 1 journée
Intervenante : Hélène Viel, Avocate au Cabinet Océanis Avocat basé à la Rochelle
Tarif : 140 € par élu
Effectif : 16 personnes maximum par journée 
Public : Maires, maire-délégués, adjoints et conseillers municipaux

Inscriptions

Programme

non

Les chemins ruraux

Durée : 1 journée
Intervenante : Hélène Viel, Avocate au Cabinet Océanis Avocat basé à la Rochelle
Tarif : 140 € par élu
Effectif : 16 personnes maximum par journée 
Public : Maires, maire-délégués, adjoints et conseillers municipaux

Inscriptions

Programme

non

Formations législation funéraire

non

Aide à la rédaction d'un règlement d'un cimetière

Pré-requis :

  • Avoir suivi préalablement une formation sur la législation funéraire,
  • Avoir adressé au préalable le règlement éventuel de cimetière et les tarifs des concessions pour analyse par l’intervenante,
  • Apporter une copie du règlement de cimetière éventuellement existant.

Durée : 1 journée
Intervenant : Danielle Sylvestre, Consultante-formatrice en législation funéraire
Tarif : 140 € par élu
Effectif : 16 personnes maximum
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscriptions

Programme

non

Formations vie scolaire

non

La relation entre la commune, les écoles, la cantine et le périscolaire

Durée : 1 journée
Intervenante : Madame Catherine Garcia Senotier, formatrice-consultante
Tarif : 140 € par élu
Effectif : 16 personnes maximum 
Public : Maire, maire-délégué, adjoint et conseiller municipal

Inscriptions 

Programme

non