Le Rapport Social Unique

Rapport Social Unique

Le Rapport Social Unique constitue un outil de pilotage RH et de dialogue social.

Selon les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations mentionnées à l’article L. 2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.

Les modalités de collecte des données du rapport social unique sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020. L’article 2 de ce décret dispose que ″les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés à un centre de gestion adressent les données dont ils disposent au centre dont ils relèvent au moyen du portail numérique mis à leur disposition par celui-ci. Ce portail est également accessible aux collectivités territoriales et à leurs établissements non affiliés à un centre de gestion″.

Campagne 2023

Le Centre de Gestion de la Vendée lancera la campagne du Rapport Social Unique début avril 2024 via l’application web de saisie Données Sociales (lien ci-dessous).

La plateforme commune à tous les centres de gestion permet :

Un pré-remplissage du rapport avec un import N4DS/DSN, ou via un fichier d’échange,
Un remplissage simultané de plusieurs enquêtes en une seule fois (Rapport Social Unique, RASSCT, Handitorial, GPEEC),
Un contrôle dynamique des données saisies,
L'accès à la fin de la saisie à un rapport synthétique de 4 pages reprenant les principaux indicateurs.

Les Rapports Sociaux Uniques sont transmis directement via cette plateforme à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Une assistance par téléphone (02.53.33.02.82) et par mail (emploi@cdg85.fr), est disponible jusqu’à la clôture de la campagne prévue pour le 31 octobre 2024.

Inscrivez-vous au webinaire du 23 mai 2024

RSU évolution du nouveau portail numérique

Publicité

Dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport au comité social territorial et au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte, le rapport est rendu public par la collectivité/l’établissement sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion.

Ceci concerne les collectivités disposant de leur propre comité social territorial. Pour les collectivités relevant du comité social territorial départemental, c’est le centre de gestion qui en assure la publicité.

Fiches repères

Les fiches Repères, ci-dessous, reprennent les principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022 pour un échantillon de collectivités et permettent de comparer les données 2022 de sa collectivité avec un groupe :

Fiches repères du RSU 2022 Communes de Vendée

Communes - 500 habitants (654.48 Ko)
Communes 500 à 999 habitants (1.15 Mo)
Communes 1 000 à 1 999 habitants (1.14 Mo)
Communes 2 000 à 3 499 habitants (699.65 Ko)
Communes 3 500 à 4 999 habitants (700.34 Ko)
Communes 5 000 à 9 999 habitants (705.32 Ko)
Communes 10 000 à 49 999 habitants (696.57 Ko)

Fiches repères du RSU 2022 Intercommunalités

Communautés de Communes de Vendée (704.9 Ko)
Communautés d'Agglomération Région Pays de la Loire (725.83 Ko)

Fiches repères du RSU 2022 CCAS de Vendée

Fiche repère du RSU 2022 CIAS de Vendée

CIAS (1.14 Mo)

Fiches repères du RSU 2022 Syndicats de Vendée

Syndicats - 20 agents (1.11 Mo)
Syndicats + 20 agents (1.15 Mo)

Pour un échantillonnage différent ou pour accéder à des synthèses spécifiques comme le rapport de situation comparée qui permet d’avoir une vision claire de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la synthèse absentéisme, la synthèse Handitorial... Merci de contacter le service Emploi à l’adresse emploi@cdg85.fr.

Cliquer pour accéder à l'application du rapport social unique

Accéder au guide utilisateur, à la Foire Aux Questions (FAQ) et à des capsules vidéos

Fichier attaché	Taille
Récupération fichier DSN par les collectivités adhérentes à la prestation paie du CDG 85	352.14 Ko
Diaporama de présentation du RSU 2022 au CST du CDG	1.06 Mo