En raison des congés d’été et du nombre important de dossiers réceptionnés chaque jour par le secrétariat des instances médicales, la date de clôture de réception des dossiers pour la Commission de Réforme qui se tiendra le 14...
Est-ce qu’une délibération est nécessaire pour engager un agent pour un accroissement temporaire ?
Oui, une délibération est nécessaire pour toute création d’emploi, et ce même si cela concerne un emploi non permanent..., Télécharger la délibération
La loi 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit l'allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant :
En cas de naissance simple, la durée du congé est portée à...
Le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié par le décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 prévoit d’autres mesures exceptionnelles, indépendantes de l’ordonnance, afin de neutraliser les effets négatifs des restrictions aux...
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (JO du 01/06/2021) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire repousse de nouveau la suspension de la journée de carence pour les agents publics jusqu'au 30 septembre 2021 en cas d'...
Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 a...
Peut-on décompter des jours de congés annuels en heures ?
NON. La détermination et le décompte des congés annuels s’effectuent en jours ouvrés et non en heures (CAA Paris, 29.01.2008, n° 06PA01869, article 1er du décret n...
Compte tenu des mesures liées au déconfinement et aux mesures envisagées liées à la fin de l’état d’urgence sanitaire, la Ministre de la Fonction Publique a fait paraître le 26 mai 2021 une circulaire relative au télétravail au..., Fichier attachéTaille Circulaire du 26 mai 2021 circulaire relative au télétravail au sein des administrations de l’Etat106.27 Ko
Les collectivités territoriales peuvent-elles recruter des mineurs pendant la période estivale ?
Les collectivités peuvent tout à fait recruter des mineurs pendant l’été. Aucune condition d'âge minimum n'est...
Suite aux dernières modifications des compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP) issues de la loi de Transformation de la Fonction Publique et du décret n°2020-1533 du 08 décembre 2020, l'unité Instances..., Télécharger le guide des CAP
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 oblige les collectivités à mettre en conformité les protocoles de temps de travail avec la durée légale de 1607 heures. La loi met ainsi fin aux régimes..., Fichier attachéTaille Réponse de la DGCL27.45 Ko
Un agent en arrêt maladie peut-il se former ou se présenter à des épreuves de concours ou examens professionnels ?
Le fonctionnaire en Congé Maladie Ordinaire (CMO) est bien en position d'activité mais n'est pas en...
En quoi consiste la monétisation du Compte Epargne-Temps (CET) ?
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne-Temps (CET) dans la fonction publique territoriale
La délibération relative aux...
Quelle est la différence entre la promotion interne et l’avancement de grade ?
La promotion interne permet au fonctionnaire d'accéder à un cadre d'emplois supérieur à celui auquel il appartient sans passer par la voie du...
Les saisines des Commissions Administratives Paritaires (CAP), Comité Technique (CT) et Commissions Consultatives Paritaires (CCP) doivent être prioritairement envoyées soit par e-mail à l’adresse suivante : instances....
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