publié le 20 décembre, 2019 - 11:55
La promesse d'embauche établie et signée, entre l'employeur et le candidat, vaut-elle contrat de travail ?
La promesse d’embauche ne vaut pas contrat de travail, cependant le non...
publié le 19 décembre, 2019 - 11:55
Un agent à temps non complet travaillant pour plusieurs collectivités perçoit-il son SFT dans chacune des collectivités ?
NON.
En cas de cumul d’emplois non complet, le...
publié le 19 décembre, 2019 - 11:55
Doit-on maintenir le régime indemnitaire en maladie professionnelle et accident du travail ?
Dès lors qu’il y a un maintien de régime indemnitaire en congé de maladie ordinaire, il...
publié le 12 décembre, 2019 - 11:55
Un agent public peut-il demander directement une aide au FIPHFP ?
NON.
Le FIPHFP est un fonds à destination des employeurs publics, alimenté par les contributions des...
publié le 6 décembre, 2019 - 11:55
Le régime indemnitaire doit-il être maintenu pendant les congés de maternité, paternité et adoption ?
Oui. L’article 29 de la loi 2019-828 du 6 aout 2019 modifie l’article 88 de...
publié le 29 novembre, 2019 - 11:55
La part IFSE peut-elle être modulée au titre de la performance et/ou du mérite ?
NON. La part IFSE est modulable au titre des responsabilités, de la technicité, de l’expertise et...
publié le 18 novembre, 2019 - 11:55
Les agents sociaux et les auxiliaires de soins perçoivent-ils la même indemnité horaire de nuit ?
NON. Si le montant pour un agent social ou un auxiliaire de soins de l’indemnité...
publié le 14 novembre, 2019 - 11:55
Un agent peut-il être reçu par plusieurs personnes lors de son entretien professionnel ?
NON. L'entretien a lieu uniquement avec le N +1 supérieur hiérarchique direct de l'agent...
publié le 6 novembre, 2019 - 11:55
Peut-on rémunérer des heures supplémentaires pour un agent en contrat aidé ?
Le contrat aidé étant un contrat de droit privé, régi par le Code du travail, il convient donc d’...
publié le 30 octobre, 2019 - 11:55
Quelle est la date d’effet d’une radiation des cadres pour abandon de poste ?
La notion d'abandon de poste nécessite que deux conditions soient réunies : en premier lieu...
