Dans quelles conditions, la collectivité peut rembourser les frais de transport de ses agents lorsqu’ils se rendent à un concours ou à un examen professionnel ?
Pour rembourser les frais transport d’un agent s’étant...
Qu’est-ce que la subrogation ?
Les indemnités journalières (IJ) sont des prestations dues à l’agent en arrêt de travail par sa caisse d’Assurance Maladie (CPAM).
La collectivité a la possibilité de maintenir la...
Un agent lauréat de concours conteste le refus de l’autorité territoriale de le nommer et engage sa responsabilité considérant que ses fonctions ne sont pas en adéquation avec son grade.
Le juge rappelle que l’inscription...
Dans le cadre du renforcement de la sécurité des données personnelles de vos agents affiliés aux régimes de retraite gérés par la Caisse des Dépôts (CNRACL, RAFP, Ircantec), cette dernière met en place, à compter du 3 juillet..., ,
Nous vous invitons à vérifier et actualiser les comptes administrateurs et utilisateurs de votre collectivité (nom, prénom, adresse e-mail)
Cette mise à jour est à effectuer par l’administrateur PEP’s de votre structure..., ,
Puis :
, ,Puis « modifier » via le crayon à droite du compte utilisateur pour ajouter l’adresse mail et le numéro de téléphone, veiller à bien enregistrer les modifications à la fin.
Pour vous aider dans cette démarche, les...
Stagiaire : doit-on faire des entretiens trimestriels ?
OUI. L’agent nouvellement recruté est nommé en qualité de stagiaire pour une durée déterminée par le statut particulier, le plus souvent fixée à 1 an. Le stage est..., Télécharger la fiche d’évaluation trimestrielle du stagiaire
Un arrêté du 21 janvier 2025 complète la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP (modification de l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant..., Accéder à la fiche pratique mise à jour
Non, tous les nouveaux arrêts ou renouvellements d’arrêts depuis le 1er mars 2025 n’ont aucun impact sur la gestion de la journée de carence.
Certains logiciels de paie peuvent proposer un affichage qui pourrait prêter à...
NON. L’estimation de ces besoins doit être anticipée et exprimée sur une base hebdomadaire éventuellement lissée compte tenu des impératifs du service sur l’ensemble de la période d’engagement (agent relevant du calendrier...
Les collectivités territoriales peuvent-elles recruter des mineurs pendant la période estivale ?
Les collectivités peuvent tout à fait recruter des mineurs pendant l’été. Aucune condition d'âge minimum n'est...
Compte-tenu de la violence du comportement d’un agent stagiaire et des difficultés d'organisation du service en résultant, le juge a estimé que l’autorité territoriale pouvait considérer sans erreur de fait ni erreur d'...
Un dispositif de double authentification à PEP's sera prochainement déployé. La sécurisation des modalités de connexion à la plateforme répond à un enjeu de protection de l'accès des données et en particulier des données...
L’autorité territoriale doit-elle communiquer sa décision au Conseil Médical ?
OUI Le Conseil médical, en formation restreinte ou plénière, après chaque séance, informe par courrier l’employeur territorial et l’agent de...
La nouvelle campagne RSU 2024 est lancée depuis le 22 avril 2025.
Pour les nouveaux arrivants en charge de la saisie des Données Sociales, nous vous proposons une demi-journée d’accompagnement à la prise en main...
Une date de consolidation permet-elle de mettre fin au congé pour invalidité temporaire imputable au service ?
Non. Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est accordé au fonctionnaire CNRACL...,
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