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Actus RH & statutaires

 

Actus RH & statutaires

publié le 23/02/2024 - 15:42

La portabilité du CDI permet-elle à l’agent public de conserver le même niveau de rémunération ?

NON. L’article 3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet à la nouvelle autorité territoriale de conserver, seulement...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 23/02/2024 - 12:27

Comme annoncé lors du webinaire hier, sur le Comité Social Territorial, l’unité Instances consultatives met à votre disposition un nouvel outil pragmatique, vous aidant à mieux comprendre cette instance et ses compétences.

...
Instances consultatives
publié le 15/02/2024 - 15:22

Le fonctionnaire est-il titulaire de son grade ou de son emploi ?

Les fonctionnaires sont titulaires d’un grade qui leur donne vocation à accomplir certaines missions et à occuper des emplois correspondant à un certain...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 15/02/2024 - 15:18

L’employeur qui conclut successivement 62 contrats à durée déterminée sur une période de douze ans avec un agent contractuel employé sur différentes fonctions au sein d’un établissement communal commet une faute. En effet, ce...

publié le 08/02/2024 - 15:34

L'unité Gestion statutaire du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 6 février dernier concernant la réforme des retraites.

Un grand MERCI aux personnes...

Webinaire
publié le 06/02/2024 - 13:42

Les collectivités et établissements qui le souhaitent, ont jusqu’au 30 juin 2024 pour verser la Prime pouvoir d’achat exceptionnelle. Pour rappel, l’octroi de cette prime nécessite un avis préalable du CST.

Pour les...

Instances consultatives
publié le 06/02/2024 - 13:39

Pour anticiper le surcroît d’activité de plusieurs milliers d’agents territoriaux en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024, les règles du compte épargne-temps ont été modifiées.

C’est à présent, un arrêté qui fixe le...

Temps de travail
publié le 02/02/2024 - 15:59

Le barème des traitements vient d’être actualisé pour prendre en compte les montants de Supplément Familial de Traitement (SFT) applicable au 1er janvier 2024.

Le supplément familial de traitement comprend un élément fixe..., ,

Référence : article 10 Bis du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnes civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements...

Rémunération
publié le 02/02/2024 - 12:01

Suite à la parution du décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la...

Rémunération
publié le 31/01/2024 - 14:51

Un agent en arrêt maladie peut-il se former ou se présenter à des épreuves de concours ou examens professionnels ?

Le fonctionnaire en Congé Maladie Ordinaire (CMO) est bien en position d'activité mais n'est pas en...

publié le 31/01/2024 - 13:47

A compter du 1er février 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL sera fixée au plus tôt le 1er jour du mois suivant la date de l'avis favorable.

Exemple : pour un dossier...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 26/01/2024 - 17:16
La réforme des retraites élargit le dispositif de retraite progressive aux fonctionnaires (décret  paru au Journal officiel du 11 aout 2023).

Une circulaire d’application est en cours de rédaction, elle précisera notamment les..., ,

Il existe deux situations particulières concernant les demandes de retraite progressive des agents territoriaux :

1. Si un agent a effectué une demande de retraite progressive datée et signée avant la faisabilité...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 25/01/2024 - 08:29

L'unité Instances médicales du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 23 janvier dernier concernant l'utilisation du logiciel Agirhe Instances médicales.

..., Cliquer ici pour plus d'information sur les webinaires organisés par le service Gestion des carrières
Webinaire
publié le 18/01/2024 - 14:16

L'unité Gestion statutaire du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 16 janvier dernier concernant l’ouverture des droits à indemnisation chômage.

Un...

Webinaire
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