Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), créé par décret n°2014-513 du 20 mai 2014, peut être accordé aux agents contractuels de droit public,...
Un règlement intérieur doit-il obligatoirement être mis en place au sein d’une collectivité ?
Non, aucun texte ne prévoit l’obligation de mettre en place un règlement intérieur au sein d’une collectivité territoriale ou d..., Accéder au modèle de règlement intérieur (avec sa notice explicative)
L’unité Instances Consultatives a mis à jour le tableau récapitulatif des compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP) :
, Les compétences des CAP (52.22 Ko) ,Vous pouvez également retrouver ce document sur la page dédiée aux Commissions Administratives Paritaires.
Pourquoi une fiche de poste est indispensable pour chaque poste ?
La fiche de poste donne le cadre et le périmètre d’intervention du poste. Outil de gestion incontournable, elle permet à toutes les parties prenantes (élus...
Le Centre de Gestion vient de mettre en ligne un tableau récapitulatif des sanctions disciplinaires :
, Tableau récapitulatif des sanctions disciplinaires (296.98 Ko) ,Vous pouvez également retrouver ce document sur la page dédiée au conseil de discipline.
Le Centre de Gestion vient de mettre en ligne un calendrier des opérations électorales pour les CTS locaux :
, Calendrier des opérations électorales pour les CTS locaux (91.95 Ko) ,Vous pouvez également retrouver ce document sur la page dédiée aux CST locaux.
Un meilleur suivi des dossiers des agents passe par une mise à jour régulière des dossiers individuels.
Ainsi, tous les actes concernant la carrière de vos agents doivent impérativement être transmis au Centre de Gestion...,
Les collectivités territoriales peuvent-elles recruter des mineurs pendant la période estivale ?
Les collectivités peuvent tout à fait recruter des mineurs pendant l’été. Aucune condition d'âge minimum n'est...
Sanctions disciplinaires : quelle différence entre un avertissement et un blâme ?
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que dans le cadre de sa vie privée l’expose à une sanction..., Accéder à la page dédiée à la discipline
Une délibération de principe est-elle possible pour les accroissements temporaires ou saisonniers ?
Non. Une délibération est nécessaire pour toute création d’emploi, et ce même si cela concerne un emploi non permanent...
Un agent en arrêt maladie peut-il se former ou se présenter à des épreuves de concours ou examens professionnels ?
Le fonctionnaire en Congé Maladie Ordinaire (CMO) est bien en position d'activité mais n'est pas en...
Le Centre de Gestion vient de mettre en ligne un guide d’accompagnement à la mise en place d’un CST local à destination des collectivités.
Il est accompagné d’un document de synthèse de tous les modèles utiles au bon...
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage intervenue en octobre dernier, un nouveau mode de calcul de l’allocation chômage s’applique.
Ainsi, la périodicité des salaires utilisées ne dépend plus du dernier jour..., ,
Le montant net de l’ARE est égal au montant brut lorsque cette dernière est inférieure à 53 €
Le montant mensuel des allocations est égal au montant journalier de l’ARE multiplié par le nombre de jours du mois considéré (...
En quoi consiste la monétisation du Compte Epargne-Temps (CET) ?
La délibération relative aux modalités d’utilisation du CET doit acter la possibilité pour les agents d’opter pour une monétisation des jours placés sur...
Le décret n°2022-586 du 20 avril 2022 augmente à compter du 1er mai 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.
Cette modification résulte d’un alignement sur le..., , Accéder au barème des traitements au 1er mai 2022
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