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Actus RH & statutaires

 

Actus RH & statutaires

publié le 30/01/2023 - 16:28

A compter du 1er février 2023 les agents positifs au Covid ne pourront plus bénéficier de l’arrêt de travail dérogatoire en s’auto-déclarant sur declare-ameli.fr. Les agents dans l’incapacité de travailler devront passer par l’...

Crise sanitaire du COVID-19
publié le 27/01/2023 - 10:33

Les 27 février et 26 juin prochains, le CNFPT organise, dans l’amphithéâtre de la Maison des Communes, deux journées « Actualités juridiques et jurisprudentielles RH ».

Ces sessions, animées par un collaborateur du CIG de...

Formation
publié le 26/01/2023 - 15:07

Quelles sont les règles relatives au temps de pause ?

L’article 1er du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 indique que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux...

Organisation du travail
publié le 26/01/2023 - 09:11
Nouveauté

Dépôt des dossiers de proposition au titre de la promotion interne 2023 sur le logiciel Net-Instances, module « L.D.Gestion / Promotion Interne » à compter du 27 mars 2023

Calendrier 23/01/2023 : recueil de l’avis...
Instances consultatives
publié le 26/01/2023 - 09:10

Les saisines de la Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents contractuels de droit public sont désormais à effectuer sur le logiciel Net-Instances.
 
=> Rendez-vous sur la page...

Instances consultatives
publié le 20/01/2023 - 09:12

Un directeur d'EHPAD estime qu'une agent des services hospitaliers est redevable d'heures non effectuées au cours des années 2016, 2017 et 2018, et décide que ce solde d'« heures négatives » sera reporté sur son compte d'heures...

Organisation du travail
publié le 19/01/2023 - 09:37

Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est-il un droit pour les contractuels ?

La rémunération des agents contractuels, tout comme celle des fonctionnaires stagiaires et titulaires, comprend le traitement indiciaire,...

Rémunération
publié le 16/01/2023 - 09:16

Le décret n° 2022-1682 paru le 27 décembre 2022, pris pour application de l'article 209 de la loi 3DS du 21 févier 2022, précise les modalités de la mise à disposition de fonctionnaires des collectivités territoriales auprès de...

publié le 12/01/2023 - 10:38

Quels documents l’employeur public est-il tenu de remettre en fin de contrat ?

La réglementation relative aux agents « contractuels » a été réformée en profondeur par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant..., Accéder au certificat de travail

Fin de fonctions
publié le 11/01/2023 - 14:43

La circulaire CDG 2023-01 vient de paraître.

Rédigée par le service Paie, cette circulaire répertorie les nouvelles valeurs de la prestation Paie au 1er janvier 2023.

Rémunération
publié le 09/01/2023 - 09:04

Le guide du Maire employeur a été mis à jour. Vous pouvez le retrouver sur notre site internet Le statut de l’élu | Maison des Communes de la Vendée (maisondescommunes85.fr) ou vous pouvez le télécharger directement ci-dessous..., Guide du Maire employeur (9.78 Mo)

publié le 09/01/2023 - 08:33

Mme Sabine Van Heghe dans la question écrite n° 02710 du 22 septembre 2022 attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la...

Rémunération
publié le 05/01/2023 - 14:01

Un agent en détachement, qui souhaite muter, doit-il au préalable demander la fin anticipée de son détachement et sa réintégration dans sa collectivité d’origine ?

OUI. Un fonctionnaire en détachement doit solliciter sa...

Mobilité
publié le 05/01/2023 - 08:26

Le décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022, vient ajouter la possibilité pour les agents publics, à partir du 30 décembre 2022, de cumuler leur emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté...

publié le 04/01/2023 - 08:24

Le décret n°2022-1557 du 13 décembre modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 (paru au Journal officiel du 14 décembre) élargit le « forfait mobilités durables » à d'autres modes de déplacement et permet son cumul avec..., , FAQ sur le forfait mobilités durables (1.04 Mo)

Rémunération
oui

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