Les agents recenseurs peuvent, au choix de la commune, être recrutés temporairement pour les besoins de l’enquête de recensement ou être désignés parmi les agents de la commune. Ne peuvent..., Accéder aux modèles d'actes
Comment peut être géré le dossier individuel des agents et qui peut y avoir accès ?
Le dossier individuel (ou administratif) des agents, est un document unique créé lors de l’arrivée de l’agent en collectivité et..., Consulter la fiche pratique
Le décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 vient prolonger jusqu’au 30 juin 2022 le montant dérogatoire de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versé aux employeurs d’apprentis. Ainsi, sont concernés par la prolongation des...
La loi du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a rajouté un alinéa à l’article L. 544-3 du code de..., Consulter la fiche pratique mise à jour
Un arrêté du 18 novembre 2021, publié au JO du 20 novembre 2021, prévoit l’entrée en vigueur de deux mesures au 1er décembre 2021 :
Durcissement des conditions d’ouverture de droit au chômage ð à compter du 1er décembre..., Consulter la fiche pratique mise à jourComme son nom l’indique, cette indemnité viserait à préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021.
Financement de cette indemnité inflation :Elle constituerait une aide forfaitaire exceptionnelle et..., FAQ mise en place par le gouvernement , Fichier attachéTaille Dossier de presse378.22 Ko
Oui. Les collectivités doivent transmettre au Centre de Gestion, avant le 15 janvier de l’année électorale l’effectifs de leurs agents. Ce...
Ce décret fixe les nouvelles modalités d’octroi et de renouvellement d’une autorisation d’exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique. A compter du 11 novembre 2021, date d’entrée en vigueur du décret, les...
Une collectivité territoriale peut-elle octroyer aux agents une indemnité de départ en retraite ?
« (…) Aucun texte législatif ou réglementaire n'institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique....
Cette loi proroge jusqu’au 31 juillet 2022 l’état d’urgence sanitaire ainsi que la possibilité de subordonner l’accès à certains lieux, établissements ou services ou encore évènements à la présentation d’un passe sanitaire. Elle..., Fichier attachéTaille Note d'information sur la loi vigilance sanitaire (17/11/2021)252.32 Ko Annexe note d'information (17/11/2021)181.68 Ko
Qu’est-ce qu’un entretien professionnel et comment se déroule-t-il ?
Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 a définitivement substitué l’entretien professionnel à la notation pour l’évaluation de l’ensemble des...
CE, 22 octobre 2021, n°442162
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/...
L'unité Gestion statutaire vient de procéder à la mise à jour de la fiche pratique sur le chômage avec l’entrée en vigueur, à compter du 1er octobre 2021, des nouvelles règles relatives au mode de calcul des allocations chômage..., Accéder à la fiche pratique
Un agent peut-il être reçu par plusieurs personnes lors de son entretien professionnel ?
L'entretien a lieu uniquement avec le N +1 supérieur hiérarchique direct de l'agent (personne identifiée au niveau de l'organigramme...
Suite aux différentes décisions rendues par les juridictions administratives en matière d’application de la loi de gestion de la crise sanitaire, les documents suivants ont été mis à jour :
La note rédigée par nos services..., Consulter les documents mis à jour- 1 sur 27
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