À compter du 1er juin 2021, Pôle emploi acceptera uniquement les attestations employeurs établies selon un modèle valide. Les attestations issues d’un ancien modèle seront rejetées.
Depuis 2012, les employeurs de 11...
Suite à la parution du décret n° 2021-166 du 16 février 2021, le service Paie du Centre de Gestion, en collaboration avec le service Gestion des carrières, vient de rédiger deux nouveaux modèles d’actes sur le Complément de..., Accéder aux modèles d'actes
La FNCDG a édité, en novembre dernier, un guide pratique sur la gestion des ressources humaines aux regards des enjeux du nouveau mandat municipal 2020-2026.
Celui-ci développe 10 domaines des ressources humaines allant..., Fichier attachéTaille Guide FNCDG - Nouveaux élus : appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales877.8 Ko
Non-renouvellement de contrat : le motif peut-il être les absences pour maladie de l’agent ?
NON. Une administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le renouveler, que pour un motif tiré de...
Conseil d'Etat, 3ème - 8ème chambres réunies, 26/01/2021, 430790
Lorsque le comité médical supérieur est saisi d'une contestation de l'...
Alors que le montant du capital décès est forfaitaire en temps normal (13 888 €), il sera fonction de la dernière rémunération annuelle de l’agent décédé, pour 2021.
Ces dispositions s’appliquent au capital décès versé...
Alors que certains agents de la fonction publique hospitalière bénéficient depuis septembre 2020 d’une revalorisation indemnitaire issue des accords du Ségur de la santé, un décret publié au JO du 17 février permet d’appliquer...
Deux ordonnances sont parues le 17 février dernier. Elles sont relatives à :
La négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique :Prévue par l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, l'ordonnance...
Suite à la prorogation jusqu’au 1er juin de l’état d’urgence sanitaire, le jour de carence est suspendu pour les agents testés positifs à la Covid-19 jusqu'au 31 mars 2021.
Un projet de décret devrait être bientôt établi..., Fichier attachéTaille Courrier du Ministère de la transformation et de la fonction publique42.11 Ko
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 oblige les collectivités à mettre en conformité les protocoles de temps de travail avec la durée légale de 1607 heures. La loi met ainsi fin aux régimes..., Fichier attachéTaille Réponse de la DGCL27.45 Ko
Depuis le 1er janvier 2021, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ne sont plus compétentes pour connaître des décisions de prorogation.
Cependant, cette décision ne doit pas être prise à la légère. C’est pour...
Peut-on nommer un agent dans le grade d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe s’il a le diplôme d’aide-soignant mais pas le concours de la fonction publique territoriale d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe ?...
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Afin de rendre cet accompagnement plus..., Accéder à la fiche d'aide au recrutement
Conseil d'État, 3ème chambre, 10/07/2020, 430080, Inédit au recueil Lebon
Un fonctionnaire de la Ville de Paris placé en position de...
Quelle est la différence entre un emploi permanent et un emploi non permanent ?
Un emploi non permanent est créé de manière provisoire pour répondre à un besoin temporaire ou saisonnier. Il peut également s’agir d’un...
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