Le service Paie vient d'actualiser la circulaire "prestation paie : nouvelles valeurs" pour l'année 2025.
Un organigramme doit-il faire l’objet d’une délibération du conseil municipal ?
Le conseil municipal peut intervenir dans toutes les matières qui présentent un intérêt public local à condition de ne pas empiéter sur les...
Le Centre de Gestion met gratuitement à disposition des collectivités territoriales et des établissements publics une nouvelle application permettant la rédaction des Lignes Directrices de Gestion « Ressources Humaines ».
...Pour tenir compte des parcours professionnels débutant fréquemment par la voie contractuelle, le projet de loi portant réforme des retraites de 2023 proposait déjà la prise en compte des services contractuels pour le départ au...
L'agent peut-il renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles au bout de 5 ans ?
OUI mais sous condition.
A l’issue d’une première période maximale de 5 ans, tout renouvellement d’une disponibilité pour...
Les dispositions nouvelles prévues par le décret du 30 décembre 2024 participent à l'attractivité de la fonction publique et visent à mettre en conformité le droit de la fonction publique avec la directive européenne relative à...
La loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie crée un nouveau nom, et instaure de nouveaux seuils, pour l’exercice du métier de secrétaire de mairie.
Ainsi, dans les communes de moins de 3 500 habitants,..., ,
En plus du changement de catégorie hiérarchique, une formation au métier de secrétaire général de mairie, de même qu’une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon seront également mises en place.
, ,Cette nouvelle réglementation implique donc, à compter du 1er janvier 2028, l’impossibilité de recruter une personne sans concours ou de catégorie C pour effectuer les missions de secrétaire général de mairie. Il est, en...
Le juge rappelle ici que la mission de l’auteur du rapport d’enquête ne constitue pas une phase de la procédure disciplinaire qui pourrait en affecter la régularité et entacher la sanction d’illégalité. En effet, le rapport d’...
La collectivité a-t-elle des obligations concernant un congé de longue maladie (agent CNRACL) ou d’un congé de grave maladie (agent IRCANTEC) ?
OUI. Tout d’abord, la collectivité a le devoir d’informer son agent par...
La convention du 15 novembre 2024 relative à l’Assurance chômage, entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Cette convention se substitue au décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage.
Les principales...
Quel délai de préavis en cas de licenciement d’un agent contractuel de droit public ?
L’agent contractuel licencié a droit à un préavis de :
8 jours si l’ancienneté de services est < à 6 mois, 1 mois si l’...Le service Conseil statutaire organisait un webinaire le 10 décembre dernier sur la démission et l'abandon de poste.
Un grand MERCI aux personnes présentes !
...Les services du Centre de Gestion vous proposent régulièrement de participer à des webinaires sur des thématiques dans les domaines des concours, de l'emploi, du statut, de la paie, de la santé ou des ressources humaines.
..., Pour plus d'info, cliquer iciQuelles sont les conditions de recrutement d’un fonctionnaire ?
Les conditions de recrutement sont précisées aux articles L.320-1 à L.321-3 du code général de la fonction publique :
La nationalité française est...L’autorité territoriale doit établir la matérialité des faits reprochés.
Le juge a ainsi annulé une sanction de mise à la retraite d’office à l’encontre d’une enseignante aux motifs que les documents annexés au rapport...
- 1 sur 47
- suivant ›
