Quelles sont les garanties minimales à respecter en matière de temps de travail ?
L’organisation du temps de travail dans la Fonction publique territoriale doit respecter des garanties minimales fixées par les textes...
Précision sur les missions des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) : « (…) les ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants, et ils peuvent...
L'unité Gestion statutaire vient de procéder à la mise à jour de la fiche pratique sur le congé parental.
, Accéder à la fiche pratiqueRésumé des faits
Le maire d’une commune a édicté une note de service en date du 31 août 2021...
L'unité Gestion statutaire vient de procéder à la mise à jour de la fiche pratique sur le temps partiel.
, Accéder à la fiche pratiqueLe service Paie vient de procéder à la mise à jour de la fiche pratique sur la surcotisation temps partiel - temps non complet.
, Accéder à la fiche pratiqueComment notifier un arrêté individuel à un agent lorsque celui-ci refuse de le signer ?
La notification est une mesure de publicité : la décision entre en vigueur à compter de la notification. Elle permet par ailleurs de...
Afin d’approfondir différentes thématiques RH, managériales ou organisationnelles, le service Conseil en Organisation vous propose sur sa page différents supports ressources.
Vous y trouverez notamment les résultats d’un...
RAPPEL : l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prise en application des dispositions de la Loi de transformation du 6 août 2019, prévoit, avant le..., Fichier attachéTaille Modèle de trame pour le débat1.06 Mo
Cette note précise les nouvelles modalités applicables aux agents territoriaux vulnérables et ce, à compter du 27 septembre 2021. Elle adapte à la FPT les dispositions du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 dont relèvent les..., Note DGCL - agents vulnérables en date du 9 septembre 2021 (243.45 Ko)
Pour rappel, l’accord-cadre de télétravail en date du 13 juillet 2021 définit le télétravail, précise son sens et sa place, ainsi que les conditions d’accès, la notion de développement des tiers lieux et espaces partagés.
..., Lien vers le contenu de l’accord-cadreQuels documents l’employeur public est-il tenu de remettre en fin de contrat ?
La réglementation relative aux agents « contractuels », anciennement « agents non titulaires » a été réformée en profondeur par le décret n°..., Accéder au modèle de certificat administratif
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit l'allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 vient préciser, pour les..., Accéder à la fiche pratique
Rappel de la règle : en vertu de l’article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d...
Le service Emploi vient de procéder à la mise à jour de la fiche pratique sur la procédure de recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent.
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