Actus RH & statutaires

 

Actus RH & statutaires

publié le 23/09/2021 - 16:24

Quelles sont les garanties minimales à respecter en matière de temps de travail ?

L’organisation du temps de travail dans la Fonction publique territoriale doit respecter des garanties minimales fixées par les textes...

L’organisation du travail
publié le 21/09/2021 - 12:25

Précision sur les missions des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) : « (…) les ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants, et ils peuvent...

Les droits et obligations des fonctionnaires
publié le 21/09/2021 - 11:40

L'unité Gestion statutaire vient de procéder à la mise à jour de la fiche pratique sur le congé parental.

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L'interruption de carrière
publié le 20/09/2021 - 12:31
Un maire peut-il subordonner l’accès de l’ensemble des bâtiments communaux à l’obligation de présenter un passe sanitaire ?

Résumé des faits 

Le maire d’une commune a édicté une note de service en date du 31 août 2021...

Les droits et obligations des fonctionnaires
publié le 17/09/2021 - 17:42

L'unité Gestion statutaire vient de procéder à la mise à jour de la fiche pratique sur le temps partiel.

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L’organisation du travail
publié le 17/09/2021 - 17:27

Le service Paie vient de procéder à la mise à jour de la fiche pratique sur la surcotisation temps partiel - temps non complet.

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La rémuneration
publié le 16/09/2021 - 16:13

Comment notifier un arrêté individuel à un agent lorsque celui-ci refuse de le signer ?

La notification est une mesure de publicité : la décision entre en vigueur à compter de la notification. Elle permet par ailleurs de...

publié le 16/09/2021 - 12:15

Afin d’approfondir différentes thématiques RH, managériales ou organisationnelles, le service Conseil en Organisation vous propose sur sa page différents supports ressources.

Vous y trouverez notamment les résultats d’un...

L’organisation du travail
publié le 15/09/2021 - 14:12

RAPPEL : l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prise en application des dispositions de la Loi de transformation du 6 août 2019, prévoit, avant le..., Fichier attachéTaille Modèle de trame pour le débat1.06 Mo

publié le 15/09/2021 - 08:26

Cette note précise les nouvelles modalités applicables aux agents territoriaux vulnérables et ce, à compter du 27 septembre 2021. Elle adapte à la FPT les dispositions du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 dont relèvent les..., Note DGCL - agents vulnérables en date du 9 septembre 2021 (243.45 Ko)

Crise sanitaire du COVID-19
publié le 15/09/2021 - 00:13

Pour rappel, l’accord-cadre de télétravail en date du 13 juillet 2021 définit le télétravail, précise son sens et sa place, ainsi que  les conditions d’accès, la notion de développement des tiers lieux et espaces partagés.

..., Lien vers le contenu de l’accord-cadre
L’organisation du travail
publié le 09/09/2021 - 14:24

Quels documents l’employeur public est-il tenu de remettre en fin de contrat ?

La réglementation relative aux agents « contractuels », anciennement « agents non titulaires » a été réformée en profondeur par le décret n°..., Accéder au modèle de certificat administratif

La fin de fonctions
publié le 09/09/2021 - 11:11

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit l'allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 vient préciser, pour les..., Accéder à la fiche pratique

L'interruption de carrière
publié le 09/09/2021 - 10:33

 

Rappel de la règle :  en vertu de l’article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d...

publié le 08/09/2021 - 16:13

Le service Emploi vient de procéder à la mise à jour de la fiche pratique sur la procédure de recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent.

, Accéder à la fiche pratique
Le recrutement
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