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Actus RH & statutaires

 

Actus RH & statutaires

publié le 26/11/2021 - 08:35
Le recrutement des agents recenseurs

Les agents recenseurs peuvent, au choix de la commune, être recrutés temporairement pour les besoins de l’enquête de recensement ou être désignés parmi les agents de la commune. Ne peuvent..., Accéder aux modèles d'actes

Le recrutement
publié le 25/11/2021 - 16:05

Comment peut être géré le dossier individuel des agents et qui peut y avoir accès ?

Le dossier individuel (ou administratif) des agents, est un document unique créé lors de l’arrivée de l’agent en collectivité et..., Consulter la fiche pratique

publié le 24/11/2021 - 10:24

Le décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 vient prolonger jusqu’au 30 juin 2022 le montant dérogatoire de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versé aux employeurs d’apprentis. Ainsi, sont concernés par la prolongation des...

publié le 24/11/2021 - 10:07

La loi du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a rajouté un alinéa à l’article L. 544-3 du code de..., Consulter la fiche pratique mise à jour

publié le 24/11/2021 - 09:29

Un arrêté du 18 novembre 2021, publié au JO du 20 novembre 2021, prévoit l’entrée en vigueur de deux mesures au 1er décembre 2021 :

Durcissement des conditions d’ouverture de droit au chômage ð à compter du 1er décembre..., Consulter la fiche pratique mise à jour
L'interruption de carrière
publié le 22/11/2021 - 09:14

Comme son nom l’indique, cette indemnité viserait à préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021.

Financement de cette indemnité inflation :

Elle constituerait une aide forfaitaire exceptionnelle et..., FAQ mise en place par le gouvernement , Fichier attachéTaille Dossier de presse378.22 Ko

L’organisation du travail
publié le 22/11/2021 - 08:58
Ma collectivité a déjà un Comité technique Local, dois-je répondre au recensement ?

Oui. Les collectivités doivent transmettre au Centre de Gestion, avant le 15 janvier de l’année électorale l’effectifs de leurs agents. Ce...

publié le 22/11/2021 - 08:56

Ce décret fixe les nouvelles modalités d’octroi et de renouvellement d’une autorisation d’exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique. A compter du 11 novembre 2021, date d’entrée en vigueur du décret, les...

publié le 18/11/2021 - 15:36

Une collectivité territoriale peut-elle octroyer aux agents une indemnité de départ en retraite ?

« (…) Aucun texte législatif ou réglementaire n'institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique....

La fin de fonctions
publié le 16/11/2021 - 10:26

Cette loi proroge jusqu’au 31 juillet 2022 l’état d’urgence sanitaire ainsi que la possibilité de subordonner l’accès à certains lieux, établissements ou services ou encore évènements à la présentation d’un passe sanitaire. Elle..., Fichier attachéTaille Note d'information sur la loi vigilance sanitaire (17/11/2021)252.32 Ko Annexe note d'information (17/11/2021)181.68 Ko

Crise sanitaire du COVID-19
publié le 10/11/2021 - 09:28

Qu’est-ce qu’un entretien professionnel et comment se déroule-t-il ?

Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 a définitivement substitué l’entretien professionnel à la notation pour l’évaluation de l’ensemble des...

L'évaluation professionnelle
publié le 09/11/2021 - 12:16
Rappel sur les obligations incombant à la collectivité territoriale lors d’une réintégration suite à disponibilité pour convenances personnelles

CE, 22 octobre 2021, n°442162

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/...

publié le 08/11/2021 - 17:36

L'unité Gestion statutaire vient de procéder à la mise à jour de la fiche pratique sur le chômage avec l’entrée en vigueur, à compter du 1er octobre 2021, des nouvelles règles relatives au mode de calcul des allocations chômage..., Accéder à la fiche pratique

L'interruption de carrière
publié le 03/11/2021 - 15:37

Un agent peut-il être reçu par plusieurs personnes lors de son entretien professionnel ?

L'entretien a lieu uniquement avec le N +1 supérieur hiérarchique direct de l'agent (personne identifiée au niveau de l'organigramme...

publié le 29/10/2021 - 16:51

Suite aux différentes décisions rendues par les juridictions administratives en matière d’application de la loi de gestion de la crise sanitaire, les documents suivants ont été mis à jour :

La note rédigée par nos services..., Consulter les documents mis à jour
oui

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