La part IFSE peut-elle être modulée au titre de la performance et/ou du mérite ?
NON. La part IFSE est modulable au titre des responsabilités, de la technicité, de l’expertise et/ ou des sujétions afférentes au poste (...
Le service Gestion des Carrières vous propose un webinaire le 8 novembre 2022 de 11 heures à 12 heures, via Teams, concernant le lancement de la campagne des avancements de grade pour 2023.
Ce webinaire sera l’occasion de...
Qu’est-ce qu’un entretien professionnel et comment se déroule-t-il ?
Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 a définitivement substitué l’entretien professionnel à la notation pour l’évaluation de l’ensemble des...
La fusion de ces documents fait suite au décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales et à l’article 100 de la loi de financement de la...,
Peut-on cumuler une disponibilité pour création ou reprise d’une entreprise avec une disponibilité pour convenances personnelles ?
Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 a augmenté la durée maximale d’une période de...
Quelles sont les garanties minimales à respecter en matière de temps de travail ?
L’organisation du temps de travail dans la Fonction publique territoriale doit respecter des garanties minimales fixées par les textes...
L’objectif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) est de compenser le traitement indiciaire brut effectivement perçu, le calcul étant effectué sur la base de l’indice de rémunération détenu à chaque borne de la..., Accéder au modèle d'acte
L’article L.334-3 du code général de la fonction publique prévoit que le recours à l’intérim privé ne peut se faire qu’après avoir sollicité l’unité Missions temporaires du Centre de Gestion. Si le Centre de Gestion ne peut pas...
Les décrets n° 2022-1200 et 2022-1201 du 31 août 2022 procèdent à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en revalorisant...
Comment notifier un arrêté individuel à un agent lorsque celui-ci refuse de le signer ?
La notification est une mesure de publicité : la décision entre en vigueur à compter de la notification. Elle permet par ailleurs de...
Le ministre de l’Intérieur inflige un blâme à un CRS le 15 mars 2019 en raison de son comportement sur le lieu d’une manifestation, au cours de laquelle l’agent exhibait une pancarte en bois comportant des...
En demandant à sa subordonnée les motifs de son arrêt de travail lors d'une réunion de service, l’agent a commis une faute disciplinaire justifiant le blâme prononcé à son encontre.
CAA de Nantes, 19 juillet 2022, n°...
Le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle est paru le 24 juillet 2022 au Journal officiel. Ses...
L’unité Gestion statutaire du service Gestion des carrières est en cours de traitement des tableaux de mise à jour des effectifs pour permettre l’édition des listes électorales et leur affichage avant le 30 septembre prochain...
Quelles sont les formations obligatoires dans la fonction publique territoriale ?
Le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 définit les conditions de mise en œuvre de la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires...
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