A compter du 1er février 2023 les agents positifs au Covid ne pourront plus bénéficier de l’arrêt de travail dérogatoire en s’auto-déclarant sur declare-ameli.fr. Les agents dans l’incapacité de travailler devront passer par l’...
Les 27 février et 26 juin prochains, le CNFPT organise, dans l’amphithéâtre de la Maison des Communes, deux journées « Actualités juridiques et jurisprudentielles RH ».
Ces sessions, animées par un collaborateur du CIG de...
Quelles sont les règles relatives au temps de pause ?
L’article 1er du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 indique que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux...
Dépôt des dossiers de proposition au titre de la promotion interne 2023 sur le logiciel Net-Instances, module « L.D.Gestion / Promotion Interne » à compter du 27 mars 2023
Calendrier 23/01/2023 : recueil de l’avis...Les saisines de la Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents contractuels de droit public sont désormais à effectuer sur le logiciel Net-Instances.
=> Rendez-vous sur la page...
Un directeur d'EHPAD estime qu'une agent des services hospitaliers est redevable d'heures non effectuées au cours des années 2016, 2017 et 2018, et décide que ce solde d'« heures négatives » sera reporté sur son compte d'heures...
Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est-il un droit pour les contractuels ?
La rémunération des agents contractuels, tout comme celle des fonctionnaires stagiaires et titulaires, comprend le traitement indiciaire,...
Le décret n° 2022-1682 paru le 27 décembre 2022, pris pour application de l'article 209 de la loi 3DS du 21 févier 2022, précise les modalités de la mise à disposition de fonctionnaires des collectivités territoriales auprès de...
Quels documents l’employeur public est-il tenu de remettre en fin de contrat ?
La réglementation relative aux agents « contractuels » a été réformée en profondeur par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant..., Accéder au certificat de travail
La circulaire CDG 2023-01 vient de paraître.
Rédigée par le service Paie, cette circulaire répertorie les nouvelles valeurs de la prestation Paie au 1er janvier 2023.
Le guide du Maire employeur a été mis à jour. Vous pouvez le retrouver sur notre site internet Le statut de l’élu | Maison des Communes de la Vendée (maisondescommunes85.fr) ou vous pouvez le télécharger directement ci-dessous..., Guide du Maire employeur (9.78 Mo)
Mme Sabine Van Heghe dans la question écrite n° 02710 du 22 septembre 2022 attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la...
Un agent en détachement, qui souhaite muter, doit-il au préalable demander la fin anticipée de son détachement et sa réintégration dans sa collectivité d’origine ?
OUI. Un fonctionnaire en détachement doit solliciter sa...
Le décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022, vient ajouter la possibilité pour les agents publics, à partir du 30 décembre 2022, de cumuler leur emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté...
Le décret n°2022-1557 du 13 décembre modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 (paru au Journal officiel du 14 décembre) élargit le « forfait mobilités durables » à d'autres modes de déplacement et permet son cumul avec..., , FAQ sur le forfait mobilités durables (1.04 Mo)
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