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Actus RH & statutaires

publié le 06/03/2024 - 08:14

Le 25 janvier dernier la CNRACL a fait évoluer ses outils afin de permettre aux collectivités de transmettre les dossiers des agents demandant une retraite progressive via la plateforme Pep’s.

La vérification des...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 31/01/2024 - 13:47

A compter du 1er février 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL sera fixée au plus tôt le 1er jour du mois suivant la date de l'avis favorable.

Exemple : pour un dossier...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 26/01/2024 - 17:16
La réforme des retraites élargit le dispositif de retraite progressive aux fonctionnaires (décret  paru au Journal officiel du 11 aout 2023).

Une circulaire d’application est en cours de rédaction, elle précisera notamment les..., ,

Il existe deux situations particulières concernant les demandes de retraite progressive des agents territoriaux :

1. Si un agent a effectué une demande de retraite progressive datée et signée avant la faisabilité...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 11/12/2023 - 13:57

Depuis plusieurs années la CNRACL lançait chaque année des campagnes de Qualification des Comptes Individuels Retraite (Q.C.I.R), appelés cohortes, qui venaient alimenter vos portefeuilles sur la plateforme Pep’s. Ces dossiers..., ,

Vous avez également la possibilité chaque année de demander vous-même ces CIR pour que vos agents soient destinataires d’un relevé de carrière actualisé. En 2024 sont concernés les agents nés en 1964, 1969, 1974, 1979 et 1984...., Fichier attachéTaille Calendrier des cohortes117.05 Ko

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 06/12/2023 - 16:50

La loi portant réforme des retraites met en place la retraite progressive pour les fonctionnaires CNRACL.

A ce jour, les conditions pour bénéficier de la retraite progressive CNRACL sont les suivantes :

Etre à 2 ans...
Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 10/11/2023 - 13:58

Pourquoi les allocations chômage des agents publics sont-elles à la charge de l’employeur publics ?

Pour permettre à leurs salariés de bénéficier du versement des allocations chômage, les employeurs relevant du secteur...,

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 12/10/2023 - 14:19

Quel est le nouvel âge légal suite à la réforme des retraites ?

Suite à la parution de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, l’âge légal a été relevé à compter...,

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 21/09/2023 - 09:49

La publication des textes d’application de la réforme des retraites se poursuit avec la parution d’un arrêté du 11 septembre 2023.

Cet arrêté modifie les coefficients de calcul pour les droits des agents contractuels de...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 31/08/2023 - 11:27

Le dispositif de la retraite progressive n’existait, jusqu’à présent, que pour les salariés du privé et les contractuels/fonctionnaires IRCANTEC (moins de 28 heures hebdomadaires) de la Fonction Publique. La loi n° 2023-270 du...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 31/08/2023 - 08:51

La loi permet de garantir l'accès au télétravail des salariés aidant un enfant gravement malade ou handicapé. Elle vise également à accélérer les aides financières versées aux parents dans le cadre du congé de présence parentale...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 17/07/2023 - 09:20
La loi du 14 avril 2023 sur la Réforme des retraites a été publiée au journal officiel et entrera en en vigueur au 1er septembre 2023.

Cette réforme comporte différents changements susceptibles d’impacter les départs en retraite...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 06/07/2023 - 10:36

Les agents stagiaires licenciés pour inaptitude physique du fait d’une maladie imputable peuvent-ils bénéficier d’une rente d’invalidité ?

OUI. L’agent stagiaire est licencié lorsqu’il a été déclaré inapte définitivement...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 04/07/2023 - 17:31

Les allocations chômage augmentent de 1,9 % à partir du 1er juillet 2023 :

L'allocation minimale passe à 31,59 € par jour (31 € par jour auparavant) ; La partie fixe de l'ARE passe à 12,95 € par jour (12,71 € par jour...
Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 28/06/2023 - 11:52

Suite à la parution des deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites, la plateforme dédiée de la CNRACL (Pep’s) a été mise à jour.

Aussi, nous vous invitons dès à présent à envoyer par mail vos demandes...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 08/06/2023 - 14:20

La loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites est parue. Pour autant, les décrets d’application permettant la mise en oeuvre effective de cette réforme au 1er septembre 2023 sont toujours attendus.
Cette période...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
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