La loi permet de garantir l'accès au télétravail des salariés aidant un enfant gravement malade ou handicapé. Elle vise également à accélérer les aides financières versées aux parents dans le cadre du congé de présence parentale...
Cette réforme comporte différents changements susceptibles d’impacter les départs en retraite...
Les agents stagiaires licenciés pour inaptitude physique du fait d’une maladie imputable peuvent-ils bénéficier d’une rente d’invalidité ?
OUI. L’agent stagiaire est licencié lorsqu’il a été déclaré inapte définitivement...
Les allocations chômage augmentent de 1,9 % à partir du 1er juillet 2023 :
L'allocation minimale passe à 31,59 € par jour (31 € par jour auparavant) ; La partie fixe de l'ARE passe à 12,95 € par jour (12,71 € par jour...Suite à la parution des deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites, la plateforme dédiée de la CNRACL (Pep’s) a été mise à jour.
Aussi, nous vous invitons dès à présent à envoyer par mail vos demandes...
La loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites est parue. Pour autant, les décrets d’application permettant la mise en oeuvre effective de cette réforme au 1er septembre 2023 sont toujours attendus.
Cette période...
Les décrets 2023-435 et 2023-436 parus au journal officiel le 3 juin 2023 déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs :
d’une...Retraites CNRACL : qui fait quoi et quand ? Quel est le rôle du CDG, le rôle des collectivités ?
,La CNRACL informe que dans le contexte de réforme des retraites, l’ouverture du droit à pension des agents n’est plus certaine, de même que les éléments ayant servi au calcul de leurs pensions.
En effet, les nouvelles...
Dans le cadre des travaux en cours sur la réforme des retraites, la CNRACL a temporairement suspendu le traitement des demandes d'avis préalable pour les départs souhaités à partir du 1er septembre 2023, concernant des assurés...
Quels documents l’employeur public est-il tenu de remettre en fin de contrat ?
La réglementation relative aux agents « contractuels » a été réformée en profondeur par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant..., Accéder au certificat de travail
Quelle est la date d’effet d’une radiation des cadres pour abandon de poste ?
La notion d'abandon de poste nécessite que deux conditions soient réunies : en premier lieu, le refus sans motif valable de l'agent d'occuper...,
Conseil d’Etat, 5 juillet 2021 requête n°429191
Résumé des faits : un agent public contractuel a exercé les fonctions d’attachée presse auprès d’une commune du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2017. Cet agent a...
Si l’agent a quitté volontairement son emploi dans la fonction publique territoriale (démission non légitime) et retrouvé un autre emploi dont il a été involontairement privé (licenciement en l’espèce), il a droit à une...,
Fin de détachement sur un emploi fonctionnel : quid des emplois vacants pour permettre la réintégration de l’agent ?
L’agent est en principe réaffecté sur le premier emploi vacant correspondant à son grade. Le juge...
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