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Actus RH & statutaires

publié le 11/04/2024 - 14:18

L’autorité territoriale doit-elle communiquer sa décision au Conseil Médical ?

OUI. Le Conseil médical, en formation restreinte ou plénière, après chaque séance, informe par courrier l’employeur territorial et l’agent de...

Maladie
publié le 29/12/2023 - 09:32

Les saisines du Conseil médical doivent désormais être effectuées sur le logiciel AGIRHE Instances médicales accessible à l’adresse URL suivante : www.agirhe-cdg.fr ou bien par le biais du bouton sur les pages des instances...

Maladie
publié le 11/12/2023 - 13:55

Une demande d’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est destinée à indemniser les agents victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ayant des séquelles. Cette allocation est versée par un organisme de...

Maladie
publié le 21/09/2023 - 16:04

Faut-il systématiquement diligenter une expertise médicale dans le cadre d’un accident de service ?

Non.

Dans le cadre d’un accident de service, la présomption d’imputabilité s’applique. Pour ne pas reconnaître l’...

Maladie
publié le 24/07/2023 - 14:03

Est-il possible de contester un avis rendu par le conseil médical ?

OUI   l’avis rendu par le Conseil Médical en formation restreinte (compétente pour les CLM ; CLD, TPT ...) peut faire l’objet d’un recours par l’agent ou...

Maladie
publié le 22/06/2023 - 14:16

Quel arrêt maladie est concerné par le jour de carence ?

Lors d'un arrêt pour maladie ordinaire, l'agent public titulaire ou contractuel est rémunéré à partir du deuxième jour de son arrêt de travail. Autrement dit, le...

Maladie
publié le 08/06/2023 - 15:07

Qu’est-ce que l’année médicale de référence ?

Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO) peut atteindre 1 an maximum sur une période de 12 mois consécutifs. Pendant ce congé, le fonctionnaire perçoit un plein traitement pendant..., CMO du… au…Nbre de jours calendairesNbre de jours à plein traitementNbre de jours à demi-traitement du 01/01/2015 au 31/01/201531 jours30 jours0 jour du 01/10/2015 au 30/11/201561 jours60 jours0 jour du 01/12/2015 au 15/...,

Outils :

Modèles d'actes maladie ordinaire
Maladie
publié le 27/04/2023 - 13:57

Révision des allocations temporaire d’invalidité : qu'est ce qui change dans la procédure ?

Vous êtes employeur et l’allocation de vos agents doit être révisée ?  Vous devez systématiquement soumettre le dossier de l’...,

Maladie
publié le 19/04/2023 - 14:52

Afin d’harmoniser la gestion des dossiers maladie des agents IRCANTEC, qui dépendent à la fois du régime général et du régime spécial de la sécurité sociale, il convient de suivre les préconisations de la CPAM concernant la date..., ,

Exemples :

Un agent a travaillé le mardi 18 avril 2023 de 09h à 10h puis est rentré chez lui car il ne se sentait pas bien. Son médecin traitant lui prescrit un arrêt de travail daté du 18 avril 2023.

L’agent ayant...

Maladie
publié le 13/04/2023 - 13:43

Qu’est-ce que la Période de Préparation au Reclassement (PPR) ?

L’article 85-1 de la Loi du 26 janvier 1984 dispose « Le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions a droit à une période de préparation au...

Maladie
publié le 13/04/2023 - 13:39

Quelles sont les nouvelles modalités du temps partiel thérapeutique depuis 2021 ?

Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale vient...

Maladie
publié le 20/10/2022 - 14:23

NON. Demander à un agent subordonné le motif de son arrêt de travail est une faute susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

Dans l'affaire portée devant la CAA de Nantes, le 19 juillet 2022, les juges...

Maladie
publié le 10/10/2022 - 11:29

Dans le cadre d'un contentieux, la CAA de Nantes a eu à connaître de la contestation d'une sanction de blâme infligée à un supérieur hiérarchique au motif qu'il avait demandé à son subordonné les motifs de ses arrêts de travail...

Maladie
publié le 28/09/2022 - 12:07

La fusion de ces documents fait suite au décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales et à l’article 100 de la loi de financement de la...,

Maladie
publié le 21/04/2022 - 09:30

Le service Gestion des carrières a organisé, en mars et avril dernier, des ateliers décentralisés sur le thème de l’imputabilité au service. L’objectif de ces ateliers était d’approfondir vos connaissances sur cette thématique..., Téléchargez le diaporama

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