Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 est venu améliorer la protection sociale dans la Fonction Publique d’Etat (FPE).
Il prévoit que, pendant un congé longue maladie (CLM) ou un congé de grave maladie (CGM), les...
La loi du 19 juillet 2023 a mis en place des mesures visant à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et...
Cette indemnité sera composée d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe sera déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans...
Le décret portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale détermine les fonctions éligibles à la NBI. Il ressort de ces dispositions que les fonctions de secrétaire de mairie des communes...
Les agents exerçant des missions administratives au sein des établissements, services ou centres sociaux et médico-sociaux peuvent-il bénéficier du CTI ou d’une indemnité équivalente ?
Publiée au journal officiel de l’..., Fichier attachéTaille Réponse écrite publié au JO du 12/03/2024 61.72 Ko
Le décret prévoit de nouvelles modalités de calcul pour certains agents territoriaux et l’abrogation du...
Le barème des traitements vient d’être actualisé pour prendre en compte les montants de Supplément Familial de Traitement (SFT) applicable au 1er janvier 2024.
Le supplément familial de traitement comprend un élément fixe..., ,
Référence : article 10 Bis du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnes civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements...
Suite à la parution du décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la...
Le service Paie vient d'actualiser la circulaire "prestation paie : nouvelles valeurs" pour l'année 2024.
Un nouveau décret fixe le taux horaire du SMIC à 11,65 € brut (au lieu de 11,52 euros) soit 1 766,92 euros brut mensuels à compter du 1er janvier 2024 sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
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Le 12 juin 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a annoncé plusieurs mesures visant à garantir le pouvoir d'achat des agents publics fortement touchés par le contexte inflationniste, dont la...
Un décret vient attribuer 5 points d'indice majoré à tous les agents des collectivités et établissements publics à compter du 1er janvier 2024.
Cette revalorisation se répercute automatiquement sur tous les éléments..., Accéder au barème des traitements au 1er janvier 2024
Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation attribue 5..., Accéder au barème des traitements au 1er janvier 2024
Dans une note en date du 15 novembre dernier, la DGCL répond à de nombreuses questions pratiques sur la mise en œuvre de la prime et indique notamment que la prime de pouvoir d'achat ne peut être modulée en fonction de la..., Accéder à la page sur la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Le décret n° 2023-1006 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale vient de paraître au Journal Officiel du 31 octobre 2023.
Le..., ,
Il s’agit de montants plafonds. Les collectivités territoriale, en vertu du principe de libre administration, sont donc libres de verser des montants inférieurs à ces montants plafonds. De même le montant de la prime est réduit..., Plus d'information sur la prime pouvoir d'achat exceptionnelle
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