Les bénéficiaires peuvent être des agents titulaires ou contractuels qui assurent de manière...
Quelles sont les règles relatives au temps de pause ?
L’article 1er du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 indique que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux...
Pour anticiper le surcroît d’activité de plusieurs milliers d’agents territoriaux en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024, les règles du compte épargne-temps ont été modifiées.
C’est à présent, un arrêté qui fixe le...
Quelle est la différence entre un agent à temps non complet et un agent à temps partiel ?
Les fonctionnaires à temps non complet sont des agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet dont la durée est..., ,
Attention : un agent à temps non complet ne peut pas se trouver en temps partiel sur autorisation, seul le temps partiel de droit lui est applicable !
Cas particulier des agents à temps non complet bénéficiant d’un temps...
En quoi consiste la monétisation du Compte Epargne-Temps (CET) ?
La délibération relative aux modalités d’utilisation du CET doit acter la possibilité pour les agents d’opter pour une monétisation des jours placés sur...
Est-il possible d’indemniser l’intégralité des jours présents sur le Compte Epargne-Temps (CET) d’un agent qui part en retraite ?
NON. Si la collectivité a délibéré en faveur de l’indemnisation des jours épargnés sur le...
Les astreintes doivent-elles se concilier avec les règles relatives aux garanties minimales du temps de travail ?
OUI – La jurisprudence européenne a admis que le temps d’intervention durant les astreintes, ainsi que le...
