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Actus RH & statutaires

publié le 26/05/2023 - 08:40

Si l'accès à des postes publics en tant que fonctionnaire ou en tant que contractuel est soumis à certaines conditions, notamment de nationalité, de diplôme ou d'aptitude physique, le fait d'être retraité du secteur privé n'est...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 11/05/2023 - 00:00

Jusqu'à l'intervention de l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020, qui a modifié ces dispositions, une condition d'aptitude physique générale s'imposait à l’entrée dans la fonction publique. Elle laisse désormais la place à...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 26/04/2023 - 14:00

L’employeur qui conclut successivement 62 contrats à durée déterminée sur une période de douze ans avec un agent contractuel employé sur différentes fonctions au sein d’un établissement communal commet une faute. En effet, ce...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 20/04/2023 - 14:45

Quelle est la différence entre un emploi permanent et un emploi non permanent ?

Un emploi non permanent est créé de manière provisoire pour répondre à un besoin temporaire ou saisonnier. Il peut également s’agir d’un...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 07/12/2022 - 09:14

OUI.

Le dispositif des formations statutaires obligatoires instauré par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 comprend deux types de formation :

La formation d’intégration, suivie au cours de la première année de...
Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 14/11/2022 - 08:26

La titularisation n’est pas de droit à l’expiration du stage. Le stagiaire a vocation à être titularisé à l’issue de la période de stage, si ses aptitudes professionnelles sont considérées suffisantes et s'il a rempli ses...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 12/09/2022 - 15:07

L’article L.334-3 du code général de la fonction publique prévoit que le recours à l’intérim privé ne peut se faire qu’après avoir sollicité l’unité Missions temporaires du Centre de Gestion. Si le Centre de Gestion ne peut pas...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 08/06/2022 - 10:14

Les collectivités territoriales peuvent-elles recruter des mineurs pendant la période estivale ?

Les collectivités peuvent tout à fait recruter des mineurs pendant l’été. Aucune condition d'âge minimum n'est...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 09/05/2022 - 13:38

Suite aux accords de Ségur en date du 13 juillet 2020, le décret n°2022-625 du 22 avril 2022 intègre les techniciens de laboratoire médical, les préparateurs en pharmacie hospitalière et les diététiciens en catégorie A.

...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 05/05/2022 - 15:20

La promesse d'embauche établie et signée, entre l'employeur et le candidat, vaut-elle contrat de travail ?

La promesse d’embauche ne vaut pas contrat de travail, cependant le non-respect d’une telle promesse constitue une...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 21/04/2022 - 09:49

Le décret n°2022-558 du 14 avril 2022 vient modifier le décret n°91-839 du 2 septembre 1991.

Ainsi, il crée un échelon supplémentaire dans chacun des deux grades du cadre d’emplois soit :

Un 8ème échelon pour le..., Consulter la fiche cadre d'emplois
Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 06/04/2022 - 14:55

Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics et les Centres de Formation des Apprentis (CFA) peuvent désormais remplir et télétransmettre leurs contrats d’apprentissage (Cerfa 10103-09) assortis de la convention de...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 06/04/2022 - 11:30

Au regard du nouveau dispositif de financement des contrats d’apprentissage (prise en charge à 100% des frais de formation dans la limite des montants maximaux), le CNFPT lance une campagne de recensement des besoins auprès des..., Fichier attachéTaille Tutoriel sur le recensement des besoins311.84 Ko FAQ sur l'apprentissage179.24 Ko

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 24/03/2022 - 12:34

Au regard du nouveau dispositif de financement des contrats d’apprentissage (prise en charge à 100% des frais de formation dans la limite des montants maximaux), le CNFPT lance une campagne de recensement des besoins auprès des..., Fichier attachéTaille FAQ apprentissage179.24 Ko Tutoriel recensement des besoins311.84 Ko

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 07/03/2022 - 13:19

Pour vos contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2022, les frais de formation sont pris en charge à 100% par le CNFPT dans la limite des montants maximaux fixés (loi de finances pour 2022 – article 122 – du 30...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
oui

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